Bonjour,
Je vous explique vite fait le topo.
Je suis en 1ère année ES et je fais donc mon stage en ce moment. Aujourd'hui, le chef de service m'a dit que j'étais convoquée chez le directeur pour qu'il me donne ma... gratification !
Je lui ai dit "Ouh la non ! Je ne suis pas concernée par la gratification, moi !", ce à quoi il a répondu qu'ils avaient un budget pour et que tous les stagiaires seraient gratifiés.
J'ai donc vu le directeur et pris mon chèque.
Cela dit, je me demande si j'ai le droit de la percevoir, sachant en plus que ma formation est financée par les Assedics. Est-ce que je dois déclarer la somme perçue ? (j'ai lu notamment qu'en dessous de 3 mois, la gratification n'était pas imposable)
Voilà. Comme je disais c'est plutôt surprenant que ça fonctionne dans ce sens-là, j'avoue avoir bien de la chance, ce serait le comble si je ne pouvais pas l'encaisser ! Surtout en cette veille des fêtes !
Merci par avance si vous avez des infos !
Eva
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Gratification... très surprenante
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James59
Re: Gratification... très surprenante
C'est très surprenant en effet...
Je serais toi, je me renseignerais d'abord très bien auprès des assedic et d'allo service public pour t'assurer que tu ne risque pas un suspend de tes aref ou autre problème... Tu devrais aussi te référer à ta convention de stage. Si tu dépends des assedic, elle ne doit pas être la même (logiquement) et ne doit pas comporter le chapitre sur la gratification. Après je ne sais pas si tu as le droit d'accepter de l'argent comme cela de la part d'une assoc... En tout cas, renseigne toi bien avant d'encaisser ce chèque. Les assedic ne sont pas super sympa avec ce genre d'irrégularité...
Je serais toi, je me renseignerais d'abord très bien auprès des assedic et d'allo service public pour t'assurer que tu ne risque pas un suspend de tes aref ou autre problème... Tu devrais aussi te référer à ta convention de stage. Si tu dépends des assedic, elle ne doit pas être la même (logiquement) et ne doit pas comporter le chapitre sur la gratification. Après je ne sais pas si tu as le droit d'accepter de l'argent comme cela de la part d'une assoc... En tout cas, renseigne toi bien avant d'encaisser ce chèque. Les assedic ne sont pas super sympa avec ce genre d'irrégularité...
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julien
Re: Gratification... très surprenante
Coucou,
Eva sache que les assedic te remunèrent et ne paient pas ta formation.Tu es sur les quotas du conseil regional (très diffèrent).
Pour la remuneration de ton association fait attention car comme le dit james les assedics n'aiment pas que l'on pioche dans deux reservoirs (même si dans ton cas ce n'est pas volontaire)en même temps.
Donc renseigne toi bien auprès des assedic et de ton école.
Voili voilou
Eva sache que les assedic te remunèrent et ne paient pas ta formation.Tu es sur les quotas du conseil regional (très diffèrent).
Pour la remuneration de ton association fait attention car comme le dit james les assedics n'aiment pas que l'on pioche dans deux reservoirs (même si dans ton cas ce n'est pas volontaire)en même temps.
Donc renseigne toi bien auprès des assedic et de ton école.
Voili voilou
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charlotte
Re: Gratification... très surprenante
salut eva
voila je suis en 3 années d'éduc et les gratifications c'est le gros bordel bref je peux seulement te dire que toi si tu es payé par les assedic tu ne peut pas percevoir cette gratification. seul l'étudiant en voie directe qui ne possède pas d'autre revenu comme assedic etc... peut en bénéficié a auteur de 398E s'il travail tt le mois en entier CAD si le mois n'est pas interrompu par un regroupement ou une interfilière. alors renseigne toi bien. bon courage.
voila je suis en 3 années d'éduc et les gratifications c'est le gros bordel bref je peux seulement te dire que toi si tu es payé par les assedic tu ne peut pas percevoir cette gratification. seul l'étudiant en voie directe qui ne possède pas d'autre revenu comme assedic etc... peut en bénéficié a auteur de 398E s'il travail tt le mois en entier CAD si le mois n'est pas interrompu par un regroupement ou une interfilière. alors renseigne toi bien. bon courage.
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Bruno
Re: Gratification... très surprenante
Eva
Concernant le lien avec les assedics, il n'y a pas à s'inquiéter. Au printemps dernier, lors de la lutte menée autour de cette question, il y a eu beaucoup de choses dites, mais à ma connaissance, aucun texte ne dit que les assedics sont incompatibles avec des assedics. De plus il ton lieu de stage n'a pas à savoir si tu es boursière, si tu n'as rien ou si tu es aux assedics. Et si ta convention ne dit rien en ce sens, rien n'interdit à une assos de gratifier des stagiaires puisqu'elle a eu le budget et a plutôt intérêt elle aussi à ne rien dire si elle veut reconduire ce budget pour l'année suivante. Si vraiment tu as des craintes,tu n'as qu'à garder de l'argent de côté (je sais c'est pas facile)mais de toutes manières, comme l'as dit Julien ''ce n'est pas volontaire de ta part''. Pour ce qui est d ela prise de renseignement, j'éviterais à ta place de demander à ceux qui pourraient ensuite te poser des problèmes (assedics et formation).
Enfin pour la déclaration aux impôts, ce n'est pas un salaire, donc pas d'inquiétudes. L'assos ne le déclarera pas non plus comme un salaire versé.
Enfin(bis), la fédération CNT santé social CT à laquelle j'appartiens est en train de faire une fiche juridique concernant cette question. Je te tiendrais informée lorsqu'elle sera sur le site.
Bruno
Concernant le lien avec les assedics, il n'y a pas à s'inquiéter. Au printemps dernier, lors de la lutte menée autour de cette question, il y a eu beaucoup de choses dites, mais à ma connaissance, aucun texte ne dit que les assedics sont incompatibles avec des assedics. De plus il ton lieu de stage n'a pas à savoir si tu es boursière, si tu n'as rien ou si tu es aux assedics. Et si ta convention ne dit rien en ce sens, rien n'interdit à une assos de gratifier des stagiaires puisqu'elle a eu le budget et a plutôt intérêt elle aussi à ne rien dire si elle veut reconduire ce budget pour l'année suivante. Si vraiment tu as des craintes,tu n'as qu'à garder de l'argent de côté (je sais c'est pas facile)mais de toutes manières, comme l'as dit Julien ''ce n'est pas volontaire de ta part''. Pour ce qui est d ela prise de renseignement, j'éviterais à ta place de demander à ceux qui pourraient ensuite te poser des problèmes (assedics et formation).
Enfin pour la déclaration aux impôts, ce n'est pas un salaire, donc pas d'inquiétudes. L'assos ne le déclarera pas non plus comme un salaire versé.
Enfin(bis), la fédération CNT santé social CT à laquelle j'appartiens est en train de faire une fiche juridique concernant cette question. Je te tiendrais informée lorsqu'elle sera sur le site.
Bruno
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eva
Re: Gratification... très surprenante
D'abord, merci pour vos réponses.
Hier soir, je me suis un peu informée à ce sujet sur des forums et autres, et j'ai cru comprendre que la gratification n'était pas compté comme salaire puisque l'institution ne payait pas de charges sociales dessus et qu'à partir de là, j'y avais droit.
Et comme tu dis Bruno, j'ai pas vraiment envie de m'adresser aux Assedics. Déjà que nos formateurs ont du mal avec la réforme, je crains que les Assedics me répondent à côté !
Je vais attendre d'avoir la réponse avant de l'encaisser et puis je vous tiendrais au courant !
Si d'autres ont des infos, je suis preneuse aussi !
Merci encore
Hier soir, je me suis un peu informée à ce sujet sur des forums et autres, et j'ai cru comprendre que la gratification n'était pas compté comme salaire puisque l'institution ne payait pas de charges sociales dessus et qu'à partir de là, j'y avais droit.
Et comme tu dis Bruno, j'ai pas vraiment envie de m'adresser aux Assedics. Déjà que nos formateurs ont du mal avec la réforme, je crains que les Assedics me répondent à côté !
Je vais attendre d'avoir la réponse avant de l'encaisser et puis je vous tiendrais au courant !
Si d'autres ont des infos, je suis preneuse aussi !
Merci encore
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Morgane
Re: Gratification... très surprenante
La gratification est, comme son nom l'indique, une gratification et non pas un salaire.
Pas de charges = non imposable
Pas de charges = non imposable
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James59
Re: Gratification... très surprenante
Je trouve plutôt limite le conseil de bruno quand il dit :"Pour ce qui est de la prise de renseignement, j'éviterais à ta place de demander à ceux qui pourraient ensuite te poser des problèmes (assedics et formation)."
ça montre bien le coté litigieux de ce dont tu nous parles...
Tu peux très bien demander des renseignements aux assedic sans forcemment t'identifier... (et tu peux même faire appeler quelqu'un si tu as peur qu'ils reconnaissent ta voix! mdr)
quand Bruno dit : "De plus ton lieu de stage n'a pas à savoir si tu es boursière, si tu n'as rien ou si tu es aux assedics." c'est pas tout à fait vrai puisque les conventions de stage sont faites selon le statut de l'étudiant...
Et en ce qui concerne cette phrase : " comme l'as dit Julien ''ce n'est pas volontaire de ta part''." , celà va à l'encontre d'un principe de base du droit français qui est que nul n'est censé ignorer la loi...
Je n'ai rien contre toi Bruno, mais tentons d'être très prudent lorque l'on donne des conseils... Il serait plus que dommageable pour Eva de se retrouver avec une suspension de ses aref... même si perso, je serai plutôt pour le cumul des aref et de la gratification... (et même au delà, d'un revenu décent pour toute personne en formation...)
ça montre bien le coté litigieux de ce dont tu nous parles...
Tu peux très bien demander des renseignements aux assedic sans forcemment t'identifier... (et tu peux même faire appeler quelqu'un si tu as peur qu'ils reconnaissent ta voix! mdr)
quand Bruno dit : "De plus ton lieu de stage n'a pas à savoir si tu es boursière, si tu n'as rien ou si tu es aux assedics." c'est pas tout à fait vrai puisque les conventions de stage sont faites selon le statut de l'étudiant...
Et en ce qui concerne cette phrase : " comme l'as dit Julien ''ce n'est pas volontaire de ta part''." , celà va à l'encontre d'un principe de base du droit français qui est que nul n'est censé ignorer la loi...
Je n'ai rien contre toi Bruno, mais tentons d'être très prudent lorque l'on donne des conseils... Il serait plus que dommageable pour Eva de se retrouver avec une suspension de ses aref... même si perso, je serai plutôt pour le cumul des aref et de la gratification... (et même au delà, d'un revenu décent pour toute personne en formation...)
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Bruno
Re: Gratification... très surprenante
Salut
Je ne crois pas qu'il y ait un côté litigieux. lorsque je dis qu'on peut cumuler Assedics et gratif, je ne fais que m'appuyer sur les textes qui ne disent pas le contraire. Seulement on a vu des assedics dire tout et son contraire sans s'appuyer sur un texte mais avec une appréciation perso d'un agent qui change lorsque c'est un autre. Il y a souvent une envie de faire du contrôle de la part de certains agents parce que c'est aussi dans l'air du temps. Et je le répète, si une assos a envie de gratifier un stagiaire, dans la mesure où ce n'est pas de l'argent qui proviendrait d'un budget prévu à un autre effet, je ne vois pas où est le problème. Concernant les conventions, je ne sais effectivement pas en détail ce qu'il y a écrit, mais il faut se méfier de la dérive qu'a engendré l'arrivée des gratifs qui donnerait un pouvoir supérieur à l'assos qui accueille un-e stagiaire, je parle bien sûr du lien de subordination que certains serait tentés de mettre en place. Elles ont déjà beaucoup de place (depuis la réforme) dans la validation du stage, ne leur en donnons pas davantage.
Après, comme tout conseil, chacun fait ce qu'il veut.
Bruno
Je ne crois pas qu'il y ait un côté litigieux. lorsque je dis qu'on peut cumuler Assedics et gratif, je ne fais que m'appuyer sur les textes qui ne disent pas le contraire. Seulement on a vu des assedics dire tout et son contraire sans s'appuyer sur un texte mais avec une appréciation perso d'un agent qui change lorsque c'est un autre. Il y a souvent une envie de faire du contrôle de la part de certains agents parce que c'est aussi dans l'air du temps. Et je le répète, si une assos a envie de gratifier un stagiaire, dans la mesure où ce n'est pas de l'argent qui proviendrait d'un budget prévu à un autre effet, je ne vois pas où est le problème. Concernant les conventions, je ne sais effectivement pas en détail ce qu'il y a écrit, mais il faut se méfier de la dérive qu'a engendré l'arrivée des gratifs qui donnerait un pouvoir supérieur à l'assos qui accueille un-e stagiaire, je parle bien sûr du lien de subordination que certains serait tentés de mettre en place. Elles ont déjà beaucoup de place (depuis la réforme) dans la validation du stage, ne leur en donnons pas davantage.
Après, comme tout conseil, chacun fait ce qu'il veut.
Bruno
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saori15
Re: Gratification... très surprenante
Cher Bruno
les eleve educateur en stage qui beneficient des assedics n ont pas le droit a la gratification a proprement parler.
si une association veut rcompenser un stagiaire comme unesorte de prime cela n entre pas dans le cadre de la gratification c est adire ne pas correspondres a 2,065 E par heure travaillé. Et cet somme doit etre declaré car elle correspond a un revnu percu dans le cadre d un travail.
les eleve educateur en stage qui beneficient des assedics n ont pas le droit a la gratification a proprement parler.
si une association veut rcompenser un stagiaire comme unesorte de prime cela n entre pas dans le cadre de la gratification c est adire ne pas correspondres a 2,065 E par heure travaillé. Et cet somme doit etre declaré car elle correspond a un revnu percu dans le cadre d un travail.