Bonjour,
en révisant mon cours sur le logement, je me suis rendue compte qu'il n'est pas à jour par rapport à la loi sur le logement opposable de mars 2007.
La seul information que j'ai, c'est qu'elle prévoit de nombreuses mesures, institutionnelles et financières pour faciliter l'accès au logement pour tous.
mais concretement, en quoi consiste-elle? Je n'ai toujours pas compris...
merci pour vos réponses et bon courage à tous pour les révisions
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loi sur le logement opposable
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melodie
Re: loi sur le logement opposable
En gros c'est que les personnes n'ayant pas de logements décents ont le droit de "porter plainte" contre l'Etat parce que c'est obligation pour ceclui-ci. Les personnes peuvent donc aller au tribunal administratif pour faire un recours contre l'Etat.
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pitch
Re: loi sur le logement opposable
slt la loi sur le logement opposable dite loi DALO du 7 mars 2007 compren 2 volets:
-un volet logement
-1 volet cohésion sociale que l'on oublie un peu!
ds le domaine du logemen,elle renforce la loi ENL en juillet 2006 (Engagement national pour le logement)en interdisant les expulsions locatives durant ttes la période hivernale, en favorisant les conditions d'accessions au logement, en ciblant les publics prioritaires en matière d'accès au logement (personnes en situation de handicap, personnes qui sont ds un lieu de logement transitoire, ...),ces publics seron élargi en janvier 2008.cette loi vient renforcer la loi SRU en ce qui concern l'offre de logement sociaux...
voilà les grosses idées!j'espère tavoir éclairé
-un volet logement
-1 volet cohésion sociale que l'on oublie un peu!
ds le domaine du logemen,elle renforce la loi ENL en juillet 2006 (Engagement national pour le logement)en interdisant les expulsions locatives durant ttes la période hivernale, en favorisant les conditions d'accessions au logement, en ciblant les publics prioritaires en matière d'accès au logement (personnes en situation de handicap, personnes qui sont ds un lieu de logement transitoire, ...),ces publics seron élargi en janvier 2008.cette loi vient renforcer la loi SRU en ce qui concern l'offre de logement sociaux...
voilà les grosses idées!j'espère tavoir éclairé
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Lycia
Re: loi sur le logement opposable
L'interdiction des expulsions locatives en hiver date du droit au logement, loi Besson de 1990.
Bon courage à tout le monde.
Bon courage à tout le monde.
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animfolle
Re: loi sur le logement opposable
bien, ca reste un peut flou mais merci
bon courage à tous!
bon courage à tous!