reforme des tutelles

[louloute]

demande de précision sur la réforme des tutele précue pour 2009 svp
en fait elle prévoit que ce soit le majeur lui meme qui finance sa protection dans la mesure de ses moyens financiers?
a partir de 2009 la Tutelle aux prestations sociale Adultes (TPSA) n'existera plus?? et pour le TPS Enfants ça ne change rien!
merci a vous

[angy]

vas sur le site du gouvernement, il y a un résumé de la réforme
en gros :
- la mise sous curatelle et sous tutelle ne pourra se faire que lorsqu'il y a altération des facultés mentales établies par un certificat médical circonstancié
- suppression de la TPSA remplacée par une mesure d'accompagnement sociale et mise en oeuvre par le département
-

[a]

Bonjour,
Actuellement , quels sont les mesures de la reforme mise en place car tout n'est pas apliqué? Eclairez moi.....
mERCI

[laetitia]

salut,
concernant le financement de sa mesure le majeur paie selon ses revenus il y a des tranches mais il est rare qu'il la paie en totalité donc c l'état qui verse la différence ou lorsque que le majeur ne peut pas payer l'état paie la totalité...ce qui lui coute tres cher d'ou une raison de reformer les tutelles...
les decrets d'application ne sont pas encore passés mais ca va pas tardé...
essaie de retrouver sur le net le dicsours de Pascal Clément, perso ca mavait bien aidé...