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demande de tutelle

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cesf 84

demande de tutelle

Message non lu par cesf 84 » 04 janv. 2008 16:10

bonjour

je vous souhaite tout d'abord une bonne année 2008 à tous avec une bonne santé le bonheur et la réussite

petite question : qui peut saisir le juge des tutelles pour demander la tutelle d'un majeur à part sa famille ????

merci d'avance

choups

Re: demande de tutelle

Message non lu par choups » 04 janv. 2008 19:33

La demande de protection peut être effectuer par
le préfet, les parents, les enfants ; les médecins mais dans la majorité des cas elle est faites par les travailleurs sociaux de secteur.
Les informations recueillies lors de l’enquête sociale sont transmises au juge. (Pour les curatelles deux certificats médicaux sont obligatoires).
Ce dernier va ensuite auditionner la personne concernée puis prendre sa décision et la motiver. Il fixera la durée de la mesure, les prestations concernées et désignera le tuteur

cesf 84

Re: demande de tutelle

Message non lu par cesf 84 » 05 janv. 2008 14:16

merci beaucoup choups

bonne continuation

CC

Re: demande de tutelle

Message non lu par CC » 07 janv. 2008 10:21

Le majeur lui même aussi!
CC

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