j'ai un cas à vous soumettre

[carine]

bonjour à tous!

voilà, je vous demande votre avis à propos du cas suivant:

une femme dont la mère a été défait de ces droits parentaux envers sa fille (qui a été placé par la suite à la DDASS puis chez une famille adoptive et qui n'a depuis jamais revu sa mère) doit elle si celle-ci vient à entrer en maison de retraite contribuer au paiement de son hébergement en tant que débiteur d'aliment.

merci d'avance de votre aide!

[Nad]

Ta question est très interessante, et à la lire comme ça je réponderai non puisqu'elle a été adopté par des parents.
Cependant, ma réponse ne vaut pas grand chose et tu devrais aller sur un forum juridique..
Tu travailles dans quel type de structure?
A bientot.
Nad

[cacoline85]

Salut,
ton problème a déja été soulevé dans une structure où travaille une de mes amie CESF, et dans son cas à elle, l'enfant n'a pas eu besoin de subvenir en quoi que soit qui concerne les parents biologique! cependant cela peut venir du type d'adoption! je te conseil aussi de te renseigner auprès d'un juriste ou autre qui aura certainement la bonne réponse à ta question!
a plus!
cc

[neny]

je suis en premiere année de bts ESF et si j'ai bien compris mes cours de Cadre Politique et Juridique, l'enfant n'est pas tenu de payer pour l'hébergement en maison de retraite de sa mere biologique. En effet (toujours selon selon mes cours), l'obligation alimentaire envers ses parents fait partie de l'autorité parentale, mais comme l'enfant a été adopté la mere biologique ne bénéficie plus de son autorité parentale et des droits qui lui sont liées.
J'espere avoir pu t'aider

[Mem]

Coucou!
en ait il faut voir si c'est une adoption pleinière ou simple. si c'est pleinière il n'y a pas de lien entre la mère biologique et l'enfant. Si c'est simple il y a un lien entre la mère biologique et l'enfant. Dans ce cas, l'enfant doit contribuer au paiement.
Cependant, si la fille n'a plus eu de nouvelles de sa mère, aucune attention, même pas une carte postale, etc., cela montre qu'il y a coupure du lien et donc elle ne doit pas payer...

[lilou]

pas tout à fait d'accord j'ai vu des cas où effectivement les enfants doivent subvenir aux besoins de leurs parents même plaçé à la DDASS mais il existe des dérogations sous certaines conditions.

[carine]

Coucou,
Je vous remercie pour vos réponses, je vais me renseigner auprès d'un juriste pour être sûr!!!!!

[loute]

Quelle soit simple ou plénière dans les deux cas de l'adoption les parents perdent leur autorité parentale (avec l'adoption simple l'enfant garde des liens avec sa famille biologique, mais les parent n'ont plus l'autorité parentale).

[Lil]

Hello!! pour régler ton souci , je te conseille de faire appel aux points d'accès au droit de ta ville ou d'ailleurs.. Ce sont des juristes vraiement au point

[lolo]

Déléguée à la Tutelle, je suis régulièrement amenée à faire des demandes d'aide sociale à l'hébergement et les enfants sont souvent sollicités au titre de l'obligation alimentaire. Dans l'éventualité ou un enfant n'a pas été par élevé par l'un de ses parents, il n'est pas tenu à participer financièrement. Néanmoins, le conseil général demande de fournir des éléments justifiant cela (témoignages, ...) afin de l'éxonérer de toute participation. Ce qui, dans le cas présenté, à mon sens, est tout à fait légitime.