conseil d'établissement/cvs

[Fanny]

Bonjour, pourriez-vous me dire la différence qu'il y a entre un conseil d'établissement et un conseil de la vie sociale? ce dernier remplace le conseil d'établissement mais les 2 ont la même fonction alors pourquoi changer? Merci d'avance pour vos réponses.

[Cali]

Le conseil de la vie sociale est appelé ainsi dans la loi 2002.2. Le CVS prévoit de façon formelle un certain nombre de participants (usager, famille, personnel, représentants administrations..)
Mais il existait déjà sous d'autres noms ou d'autres formes dans un certain nombre de structures. Il me semble qu'il n'est d'ailleurs pas obligatoire d'avoir un CVS s'il existe d'autres formes de participation.
Cali

[philae]

bonjour, va voir l'article 10 ter titre II de la CC66. bon courage