Permetez mois de vous éxposez mon cas consernnant ma demande de certificat de nationalité française:
Je suis un né en 1978 en Algérie d'un pére algérien et d'une mére algérienne (neé en algérie en 1954 et qui vie actuellement en Françe).
Ma mére elle à eu la nationalité française en 1998 d'un pére qui est né en algérie et d'une mére qui est née en Allemagne.
Sur le certificat de nationalité française de ma mére il en mentionner que:
"Mlle ??????? ??????? est française en application de l'article 23-1° du code de la nationalité française rédaction ordonnace du 19 Octobre 1954 comme née en france d'un pére qui est également né, l'Algérie étant constituer de département français au moment de leurs naissance. du statut civil de droit commun, car issue d'une union mixte, l'intéréssé n'a été astreinte en aucunne formalité au moment de l'indépendance de l'Algérie, elle a conservé la nationalité française de plein droit conformément au disposition de l'article 32-1 du code civil.".
En 2006 j'ai fée une demande de nationalité française en envoyons tous les document qui m'en été demandé pour mon dossier, que j'ai envoyer au service de la nationalité des Français nés et établis hors de France Tribunal des Grandes Instance 30 rue chateaux des rentiers 75647 Paris Cedex 13.
En 2008 j'ai reçu une convocation du Consulat génrale de France a Alger pour le retrait de la décision, malheuresement la décision c'été un refus.
sur la décision qui ma été adréssé par le consulat de france a Alger est mentionner:
" un certificat de nationalité Française ne peut pas vous étre délivré. En effet, vous revendiquez la nationalité française pour étre le petit-fils dans la branche maternelle de ??????? ????????? née en Allemagne.
Les autorité consulaires française ont sollicité des Autorités d'Etat Civil de votre lieu de naissance , la déliverance d'une copie intégrale de votre acte de naissance.
L'acte produit ne porte pas les mentions prévues par l'article 30 de l'Ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'Etat Civil Algérien ( rebdue applicable le 01/07/1972 par le décret du 07/06/1972).
Il n'a dés lors aucune force probante (article 47 du code civil français)
En outre une premiére vérification d'acte auprés des autorités locales, révéle que vous étes né le ../../1978 à alger (acte n°1880), une seconde que vous étes né le ../../1980 à alger (acte n°1880).
Cette situation est incohérente."
Depuis je me suis présenté au niveau des autorité locale de mon lieu de naissance pour leur poser le probléme en leur présentant la décision . le chéf du cérvice d'état civil a vérifier sur les registres d'état civil anné 78 et anné 80 et il ma certifié que je suis inscrit sur le registre anné 78 et qu'il n'ya pas d'érreur. comme il a daigné me retranscrire est signé en personne ma copie intégrale et qui a été certifié par le secrétaire générale de la DAIRA ou je suis né.
je voudrai savoir qu'est ce quil faut pour que mon acte ai une force probante et qu'elle sont les mentions de l'article 30. est ce que jai droit a la nationalité.
Dans l'attente d'une réponse je vous remércie du fond du coeur pour m'éclairer et ce qu'il faut faire.
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