situation surendettement

[lilou]

bnsoir,

j'ai une question en tant que professionnelle:
comment ça s pase qd un couple contracté des dette m que les 2 membrs ne st plus ensemble et qui plus est st en conflit ?????
l'1 des 2 que j'accompagne aurait besoin de déposer un dossier de surendettement ms il y a l'autre membre aussi???


merci pr vos réponses
à bientôt

[nanou]

salut,

en faite si une personne dépose un dossier de surendettement mentionnant des dettes liées auparavant au couple, il va falloir que les 2 personnes déposent solidairement le dossier BDF.
De plus est si , il s'agit de prets. si c'est des dettes autres que des crédits, pe etre la personne peut le déposer seul. J'ai déjà eu ce cas ; du coup, mr n'a pu déposer de dossier BDF , car l'ex conjointe ne voulait aps et avait les moyens de rembourser mais ne le faisait pas malheureusement.

[Didou]

Bonjour Lilou,

Cette situation est courante et... délicate.

Sa résolution dépends notamment de la situation des débiteurs, de leur régime matrimonial aux moments des contractions de contrats, de la situation de fragilité des contractants(possibles abus de confiance) etc....

Mr doit réunir le maximum de pièces justificatives concernant les dettes, de sa situation passée et actuelle.

Il joint à son dossier un courrier expliquant sa situation actuelle par rapport aux dettes et sa situation "matrimoniale".

Si Mr était marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, son ex-conjointe est - de fait - co-responsable des dettes souscrites durant la vie commune et jusqu'à la date de séparation officielle (date de séparation déclarée et actée par la justice.

Si Mme a des ressources (et que Mr est en possibilité de le prouver), il peut l'assigner au tribunal au titre de sa co-responsabilité matrimoniale. (Seulement si le jeu en vaut la chandelle, c'est à dire que les frais engendrés par cette procédure , et dont il aurait la charge s'il était débouté, ne soit pas supérieurs aux résultats attendus.)

En clair, tout dépends de la situation de Mme, celle de Mr, et de la hauteur de la dette commune.

Si Mme est en situation d'impécuniosité avérée, que sa situation est irrémédiablement compromise (pas d'espoir de retrouver une autonomie financière pour raison de santé, ou départ en retraite avec pension minimum etc...) , elle a tout intérêt à déposer un dossier pour ses dettes personnelles car l'effacement de ses dettes pourra être décidé par le JEX.

En dehors de ce cas : Mr est considéré comme solidaire des dettes contractées pendant la vie commune.Ce qui serait bien différent s'il étaient mariés sous le régime de la séparation de biens.

Si ils n'étaient pas mariés :
- le nom porté sur les contrats, les factures est déterminant. Les créanciers se retourneront vers le ou la signataire et non vers son/ sa compagne. Si les deux noms sont portés aux contrats, ceux -ci précisent peut -être à quelle hauteur sont impliqués respectivement les co-emprunteurs (50/50 ? 60/40 ? etc...Ce qui implique que les traces des remboursements antérieurs font apparaître de paiements distincts et identifiables à chacun d'eux).
Ceci est rare car cela complique un suivi de la gestion des remboursements pour les sociétés de crédits plus difficile. Ces dernières proposent alors d'établir des contrats distincts (et elles y gagnent sur les intérêts payés par les emprunteurs !)
Dans ce dernier cas, il convient de le préciser dans le dossier de surendettement.

Personne ne peut obliger Mme à déposer un dossier de surendettement.

J'espère t'avoir un peu aidée..difficile d'aller plus loin sans connaître le dossier.

Bonne suite,
cordialement,
Didou (cesf)

[Laura]

Bonjour,
J'ai assisté récemment à un colloque sur troyes. Quand les personnes sont séparées et qui ont des dettes communes, le dossier de surendettement peut etre fait individuellement. Il n' y a aucune obligation de faire le dossier en couple. Quand il y a une bonne entente, il est recommandé de faire le dossier en commun. Mais en cas de désaccord, la personne peut le faire seule. Si l'ex conjoint ne souhaite pas faire de dossier de surendettement, la commission accorde un moratoire pour la personne qui le fait seule dans l'attente qu'il y est un accord au sein du couple.
Sache que même lorsque la personne est en couple et qu'elle a des dettes personnelles, elle peut faire un dossier de surendettement toute seule!!!

J'espère avoir répondu à ta question.

[delphine]

bonjour,
Vivant avec mon concubin, nous avons eu 2 credits ensemble dont je suis la co-emprunteuse.nous avons eu une séparation de 6 mois pendant laquelle mon concubin a contracté quelque petit crédit qu'à son nom.aujourd'hui nous revivons a nouveau ensemble, mais nous avons des difficultés a payer ces credits.es ce que je suis obligé de faire un dossier de surendettement avec lui en sachant que nous sommes en compte séparé?je vous en remercie

[ninie]

bonjour, actuellement j'ai depose un dossier de surendettement avec mon concubin lui a un credit conso ainsi que plusieurs dettes a payer au total il doit avoir 23000 euros et mwa je me debrouille un peu pres bien mais g preferer me mettre avec lui c normal g un credit je rembourse au total 480 par mois pour credit + prelevement et je ne fait que 700 euro de paye lui 900 mais il est au chomage cause licenciement ca va vite de sendetter et puis avec la crise!!!
a votre avis nous allons avoir quoi ? y'a qlqu'1 qui pourrai ns renseigner

[Auré]

Bonjour,

Mon ex mari a contracté des dettes pendant notre mariage, je suis solidaire.

Nous sommes séparés, divorce pas encore prononcé, il traine depuis 3ans...par sa faute.

Il a déposé un dossier de surendetement et ses dettes ont été éffacées. Qu'en est il pour moi?