Bonjour,
j'organise des sorties pour les personnes en difficultés et pour les familles dans le milieu rural et je peux avoir des subventions par la caf à conditions que les personnes sont CAF. Mais est ce que la personne doit avoir forcément un numéro caf ? Sur l'etat de présence que je dois établir, il est indiqué : régime général, fonction publique, ... Peut on être régime général sans avoir un numéro caf ? Si jamais on a comptabilisé 4 à 5 personnes (sur 50 personnes) dans l'état de présence alors qu'elles ne sont pas CAF, quelles pénalités on a lors du contrôle ?
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Comment on fait l'état de présence Caf ?
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nathalie
Re: Comment on fait l'état de présence Caf ?
coucou je suis cesf
on peut etre au regme general sans avoir de numero caf ca n as rien a voir le regime general c est le regime de securité sociale alors que caf c est les affaires familliales pas de soucis donc
voila bisous
on peut etre au regme general sans avoir de numero caf ca n as rien a voir le regime general c est le regime de securité sociale alors que caf c est les affaires familliales pas de soucis donc
voila bisous
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lunares58
Re: Comment on fait l'état de présence Caf ?
Bonjour,
Dans ce cas là, pourquoi on distingue d'un côté le regime : général, fonction public, ... et puis un autre MSA, ratp ... ? Quand ils s'inscrivent, je dois relever le numéro CAF ou MSA, mais quand je fais l'état de présence sur le papier, je ne sais plus si je dois prendre toutes les personnes suivant leur régime ou bien tjs m'en tenir au n° caf ou Msa ou autres.
Dans ce cas là, pourquoi on distingue d'un côté le regime : général, fonction public, ... et puis un autre MSA, ratp ... ? Quand ils s'inscrivent, je dois relever le numéro CAF ou MSA, mais quand je fais l'état de présence sur le papier, je ne sais plus si je dois prendre toutes les personnes suivant leur régime ou bien tjs m'en tenir au n° caf ou Msa ou autres.
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virginie
Re: Comment on fait l'état de présence Caf ?
bonjour lunares58
on te demande d'indiquer le n°alocataire pour connaitre la situation au vu des alloc eventuellement perçues. Certaines activités, sorties sont uniqument destinées aux personnes percevant une allocation de la caf, le plus souvent des alloc pour les enfants
on te demande d'indiquer le n°alocataire pour connaitre la situation au vu des alloc eventuellement perçues. Certaines activités, sorties sont uniqument destinées aux personnes percevant une allocation de la caf, le plus souvent des alloc pour les enfants