Bonjour,
je cherche à connaitres les textes et lois fondateurs des SAVS. Je sais qu'on parle des savs dans la loi "handicap" du 11 mars 2005.
Mais il y en a t-il d'autres textes ?
Merci pour vos réponses
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création SAVS
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syl
Re: création SAVS
Bonjour
le texte concernant la création des savs est le décret n°2005-223 du 11 mars 2005.
le texte concernant la création des savs est le décret n°2005-223 du 11 mars 2005.
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fifilledu91
Re: création SAVS
Bonjour,
Il me semble qu'il y a aussi la loi du 2 Janvier 2002 rénovant l'action médico-sociale.
Il me semble qu'il y a aussi la loi du 2 Janvier 2002 rénovant l'action médico-sociale.