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domaine logement hlm

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cady

domaine logement hlm

Message non lu par cady » 23 mai 2009 10:27

Bonjour,

Est ce que quelqu'un pourrait me dire ce que signifie les sigles PLAI, PLAS dans le domaine du logement HLM et ce que cela implique au niveau des attributions (il me semble que PLAS c'est programme locatif a caractère social mais j'en suis pas sur et donc j'en deduis que les plafonds de revenus sont differents selon le type de programme; C'est bien ça ou pas du tout?

Merci

Virginie

Re: domaine logement hlm

Message non lu par Virginie » 25 mai 2009 00:23

Bonjour,

je penses que tu fais une erreur, le PLAI signifie prêt locatif aidé d'insertion. C'est une aide à la pierre (comme le PLA, PAP et Palulos) qui a été mis en place dans les années 1957 afin de permettre aux organismes de bénéficier de prêts aidés. Ces aides vont aider à la construction.

En 1977, suite à la loi Barre, les aides à la pierre vont être simplifiées et vont être destinées également à l'amélioration de l'habitat.

Moi je ne connais pas le PLAS, peut être que tu confonds avec le PSR : Programmes sociaux de relogement et le PLR : Programme à Loyer Réduit
Les logements HLM répondent à 2 critères :
-avoir été financés par de prêts aidés ( PLA, PLAI...)
-être loués à des personnes ayant des ressources modestes.
Il y a 2 types de logements qui engendrent une réglementation spécifique en matière d'attibution et de détermination du montant du loyer :
-lgts conventionnés
-lgts non conventionnés
et différentes catégories de lgts :
-les PSR
-les PLR
-les HLMO : habitat à loyer modéré ordinaire
-les ILN : immeubles à loyers normaux
-les ILM : immebles à loyers moyens.

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