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Cadre juridique du projet...

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Luciole

Cadre juridique du projet...

Message non lu par Luciole » 30 mars 2009 19:14

Bonjour,
Quel est le cadre juridique ( article de loi) qui définit l'obligation d'un établissement de se doter d'un projet d'établissemnt et de projet individualisé...
Merci
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Luciole

Re: Cadre juridique du projet...

Message non lu par Luciole » 31 mars 2009 18:12

Pas de réponse????
Quelqu'un peut m'aider?
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alo

Re: Cadre juridique du projet...

Message non lu par alo » 01 avr. 2009 18:40

Loi du 2 janvier 2002 ! renovant celle de 1975 sur le secteur social et medico social
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louise

Re: Cadre juridique du projet...

Message non lu par louise » 01 avr. 2009 19:48

CF: Loi 2002.2
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