conseil BDF

[amele]

bonjour
n'ayant pas d'experience dans le surendettement,
j'aimerais l'avis de cesf expérimentées concernant une situation que je suis.
il s'agit d'une personne handicapée percevant uniquement l'aah donc pas solvable. cette personne est divorcée.
un créancier la relance par rapport à une dette contractée durant la vie maritale. l'ex mari refuse de payer. si cette dame dépose 1 dossier de surendettement, comment la commission pourrait elle se positionner? peuvent ils diviser la dette en 2? au vu de ses charges je pense qu'il n'y aura pas de cap de remboursement
je vous remercie pour vos réponses

[virginie]

bonjour,

il faut savoir ce qu'il a été noté ds le jugement de divorce concernant le reglement des dettes.sinon, contacte la bdf à titre d'information

[luatous]

Si le crédit a été fait a leurs deux noms, le reste de la créance sera diviser en deux...
Si il n'y a pas de capa de remboursement, il est possible que son dossier soit orienté en PRP...mais là c'est une supposition, se sont eux qui décident !
Après il faut voir le reste de ces dettes (car la tu ne parle que d'un créancier mais il y en a peut être d'autres...).

[loulie]

Bonjour,

Je rejoins l'avis de Virginie, tu devrais regarder le jugement de divorce qui doit statuer sur les dettes et prêts acquis durant le mariage.

Cordialement,

[amele]

merci

ce n'est pas un credit c'est une dette auprès d'un artisan et rien ne figure à ce sujet sur le jugement de divorce
qu'en pensez vous?

[Amélie]

Il faut savoir que lorsqu'on est marié, nous sommes juiriquement solidaire et notamment au niveau des dettes contractées durant la vie maritale. DE PLUS il n'est pas obligatoire que la dette soit diviser en 2 meme si au départ ce serait la logique des choses. Dans ton cas, ta personne n'est pas solvable et en général on demande à la personne ayant le plus de revenu de rembourser la dette. donc il faut savoir si le mari est solvable ou non. Je te conseille d'appeler en effet la BDF qui pourra certainement te renseigner sur cette situation ou des associations qui gère ce genre de dossier. Dans tous les cas meme si le mari ne veut pas payer, il devra le faire si le créancier lui réclame. Il faut que tu appeles le créancier en l'informant qu'il y avait 2 personnes au moment de la dette, et donc qu'il ne doit pas en favoriser une pour le paiement mais bien les 2.par exemple c'est apres décision et suivant la décision qu'on peut demander à une des 2 personnes du couple de rembourser l'intégralité de la dette TOUJOURS suivant le niveau de solvabilité.

Tiens nous au courant dans l'avancement de ton travail, ça nous permettra d'avoir des infos si jamais un jour on a une situation similaire à la tienne.

A BIENTOT