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Rupture CDD et chômage

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CESF

Rupture CDD et chômage

Message non lu par CESF » 03 févr. 2010 00:20

Bonjour,

Je me demande si on peut toucher l'allocation chômage alors que l'on a rompu un CDD pour faute, par décision de l'employeur?

Merci

aurélie

Re: Rupture CDD et chômage

Message non lu par aurélie » 03 févr. 2010 13:03

normalement, oui, mais il me semble que ça dépend de la faute (lourde ou grave)? sur le site des assedic tu devrais trouver ta réponse.

CESF

Re: Rupture CDD et chômage

Message non lu par CESF » 03 févr. 2010 18:29

Merci aurélie pour ta réponse,

Cela dit, je n'est pas trouvé de réponse à ma question qui était :
A-t-on le droit au chômage en cas de rupture d'un CDD pour faute grave?? il me semble qu'en cas de rupture d'un CDD par démission et accord mutuel on ne peut pas prétendre au chômage.

Si d'autres personnes peuvent m'informer, merci

Yos

Re: Rupture CDD et chômage

Message non lu par Yos » 04 févr. 2010 09:22

Bonjour,

Le licenciement pour faute grave donne droit aux ASSEDICS, quelque soit le type de contrat rompu (CDD, CDI etc etc) à condition bien sûr d'avoir travaillé suffisament pour s'être ouvert des droits aux indemnisations de chômage.

Yos

Lili

Re: Rupture CDD et chômage

Message non lu par Lili » 04 févr. 2010 09:40

Je ne pense pas que tu puisses prétendre a aux ARE ayant été licencié pour faute grave... A confirmer...

Yos

Re: Rupture CDD et chômage

Message non lu par Yos » 05 févr. 2010 08:55

Le licenciement pour faute grave entraine le droit aux ARE, pas pour faute lourde. Je suis sûre de moi, je travaille en mission locale et je suis des jeunes dans ce cas là.

Désirée

Re: Rupture CDD et chômage

Message non lu par Désirée » 05 févr. 2010 09:24

Il ne faut pas confondre faute grave et faute lourde. L'une permet l'indemnisation (bien sur il faut avoir acquis des droits) et l'utre non.

CESF

Re: Rupture CDD et chômage

Message non lu par CESF » 05 févr. 2010 18:19

Merci pour vos réponses, le motif de rupture serait la faute grave et non la faute lourde.
Je n'est pas rééllement fait de faute dite 'grave' mais étant donné que mon travail ne se passe pas très bien et que je ne veu pas quitter cet emploi, cela serait pour la structure le seul moyen de rompre mon cdd.

Ghislaine

Re: Rupture CDD et chômage

Message non lu par Ghislaine » 06 févr. 2010 10:57

CESF,
Je ne sais pas à quel niveau de ta carrière tu es, mais sois prudente. Personnellement, je pense que te mettre une faute grave car ton boulot ne leur convient pas c'est sérieux. Va voir l'inspection du travail, ou un syndicat. Penses à ton avenir professionnel... Car vois-tu si ils te licendient en cdd, (j'ai l'expérience de cela, devant le tribunal des prudhommes ils peuvent être condamnés à te payer la totalité des salaires dus sur la périodef de ton contrat restant à courrir. donc ils te proposent un licenciement pour faute grave (quand même !!), ce qui constitue quand même une économie substancielle pour l'association. Je trouve personnellement que ton employeur est peu scrupuleux... Défends toi... Bon courage et tiens nous au courant

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