Bonjour tout le monde
je me demandais si une personne propriétaire de son logement peut bénéficier du dispositif FSL ? imaginons qu'elle connaisse des difficultés financières
je regarde sur le net, mais je ne trouve pas de réponse..
Merci de me répondre
Bonne soirée
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FSL
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Nanou
Re: FSL
Bonjour ZAZA,
si cette famille habite dans l'hérault c'est possible. mais sache que chaque département a ses spécificités. si tu es dans le 34 est que tu veux plus de renseignements contacte moi :
laanaise@hotmail.com. si tu es dans un autre département essaie de voir qui gère le service FSL et appelle les c'est le mieux!
bonne soirée
si cette famille habite dans l'hérault c'est possible. mais sache que chaque département a ses spécificités. si tu es dans le 34 est que tu veux plus de renseignements contacte moi :
laanaise@hotmail.com. si tu es dans un autre département essaie de voir qui gère le service FSL et appelle les c'est le mieux!
bonne soirée
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Amandine
Re: FSL
Tout dépend du règlement intérieur du FSL dans ton département, il est généralement rattaché au PDALPD (plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées). Pour le département du Var, c'est possible d'aider ponctuellement les propriétaires dans le paiement des charges de copropriété notamment lorsqu'il y a des poursuites pour demander l'expulsion de la famille. (pas d'aide pour payer le prêt pour les accédants à la propriété)
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France
Re: FSL
Notre locataire a réussi à signer son contrat de bail sous un nom qu'elle considère comme un nom d'usage mais qui n'a aucune reconnaissance officielle.
Elle ne peut ainsi prétendre à aucune allocation logement.
nous ignorons si elle était de bonne foi ou si elle l'a fait sciemment.
toujours est il que n'ayant pas de ressources puisqu'elle est sans emploi, et ayant épuisé les ressources de son entourage, elle ne peut plus payer son loyer.
nous avons fait des démarches auprès d'un huissier pour obtenir le paiement de son loyer et son départ.car nous ne pouvons supporter financièrement le non paiement de ce loyer.
nous lui suggérons de demander un logement social plus petit avec un bail établi à son nom véritable.
évidemment nous sommes conscients des difficultés qu'elle aura à l'obtenir.
pourrait elle obtenir une aide du fsl pour un accès à un logement social? qui pourrait l'inciter à partir.
si elle est expulsée, elle ne devrait pas être à la rue et pourrait être hébergée chez ses parents.ses parents seraient propriétaires.((si c'est vrai)
quel conseil nous donneriez vous?
en fonction de votre expérience du terrain?
Elle ne peut ainsi prétendre à aucune allocation logement.
nous ignorons si elle était de bonne foi ou si elle l'a fait sciemment.
toujours est il que n'ayant pas de ressources puisqu'elle est sans emploi, et ayant épuisé les ressources de son entourage, elle ne peut plus payer son loyer.
nous avons fait des démarches auprès d'un huissier pour obtenir le paiement de son loyer et son départ.car nous ne pouvons supporter financièrement le non paiement de ce loyer.
nous lui suggérons de demander un logement social plus petit avec un bail établi à son nom véritable.
évidemment nous sommes conscients des difficultés qu'elle aura à l'obtenir.
pourrait elle obtenir une aide du fsl pour un accès à un logement social? qui pourrait l'inciter à partir.
si elle est expulsée, elle ne devrait pas être à la rue et pourrait être hébergée chez ses parents.ses parents seraient propriétaires.((si c'est vrai)
quel conseil nous donneriez vous?
en fonction de votre expérience du terrain?
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kelis
Re: FSL
France : dans tous les cas, lors de l'assignation au tribunal, le Conseil Général doit rendre un rapport social en essayant de rencontrer la locataire pour les services de la préfecture, ainsi que la police. Le Conseil Général est là pour accompagner les personnes qui font l'objet d'une procédure d'expulsion locative.
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France
Re: FSL
Kelis, Merci de ces précisions.
si la police intervient, elle pourra lui faire décliner sa véritable identité.
Mais nous nous demandons sous quel nom le tribunal rendra son jugement,(toute la procédure étant menée sous ce nom d'emprunt) car comment s'appliquerait un jugement rendu sous un faux nom? Je pense aux impayés de loyer qui vont s'accumuler jusqu'à ce que le jugement soit exécutoire.
et si elle quitte ce logement, comment la retrouver?
Fort heureusement pour elle, nous avons appris qu'elle était suivie par une ASS dans ses démarches, ce qu'elle refusait au départ.
si la police intervient, elle pourra lui faire décliner sa véritable identité.
Mais nous nous demandons sous quel nom le tribunal rendra son jugement,(toute la procédure étant menée sous ce nom d'emprunt) car comment s'appliquerait un jugement rendu sous un faux nom? Je pense aux impayés de loyer qui vont s'accumuler jusqu'à ce que le jugement soit exécutoire.
et si elle quitte ce logement, comment la retrouver?
Fort heureusement pour elle, nous avons appris qu'elle était suivie par une ASS dans ses démarches, ce qu'elle refusait au départ.