Bonjour à vous tous!
Je vais entamer ma dernière année de formation en juin prochain. Je vais être financée soit par l'obtention d'une bourse, soit par l'obtention du RSA. Je désirerais savoir si pour ces deux cas de figures ou pour l'un d'entre eux je vais pouvoir bénéficier de la gratification des stages?
Merci
AnSo
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gratification des stages
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lex
Re: gratification des stages
ce que je peux te dire c'est que le fait d'avoir une bourse régionale n'enlève pas la gratification.
Et si tu es aux assedics tu ne peux pas toucher la gratification.
Pour le reste je ne sais pas.
Et si tu es aux assedics tu ne peux pas toucher la gratification.
Pour le reste je ne sais pas.
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Laura
Re: gratification des stages
Lex, es tu sur de toi concernant le fait que si l'on touche les assedic on ne peut pas être gratifier!
Apparement cela aurait changé en début d'anné, cela serai meme devenu une obligation!
si quelqu'une sait, je suis prenneuse!
Apparement cela aurait changé en début d'anné, cela serai meme devenu une obligation!
si quelqu'une sait, je suis prenneuse!
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Lex
Re: gratification des stages
Si ça a changé, je ne suis pas au courant, en tous cas en région parisienne, les camarades que j'ai en formation qui sont aux assedics ne sont pas gratifiés cette année et pour le moment ne comptent pas l'être pour l'année prochaine. Pour le moment c'est toujours appliqué comme ça. Regarde le texte de loi sur la grat
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Magali
Re: gratification des stages
Salut AnSo,
J'ai une question à mon tour tu parles d'un mode de financement d'études que je ne connais pas: RSA.
Peux-tu m'expliquer ce que ça veut dire et ce que c'est.
Je te remercie d'avance.
Magali
J'ai une question à mon tour tu parles d'un mode de financement d'études que je ne connais pas: RSA.
Peux-tu m'expliquer ce que ça veut dire et ce que c'est.
Je te remercie d'avance.
Magali
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Karim
Re: gratification des stages
Si tu es aux ASSEDICs, tu ne peux pas être gratifié, car tu es considérée comme étant déjà rémunérée pour ta formation.
La bourse, elle, n'empêche pas la gratification.
Nouveauté de cette année : il semblerait que le fait d'effectuer son stage dans la fonction publique obligera tout de même à ce que les structures gratifient leurs stagiaires (ce qui n'était jusqu'à présent le cas que pour les structures privées).
Pour Magali : le RSA n'est pas un mode de financement d'étude spécifique, il s'agit du revenu de solidarité active, prenant la place du RMI le 1er juin.
La bourse, elle, n'empêche pas la gratification.
Nouveauté de cette année : il semblerait que le fait d'effectuer son stage dans la fonction publique obligera tout de même à ce que les structures gratifient leurs stagiaires (ce qui n'était jusqu'à présent le cas que pour les structures privées).
Pour Magali : le RSA n'est pas un mode de financement d'étude spécifique, il s'agit du revenu de solidarité active, prenant la place du RMI le 1er juin.
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soso
Re: gratification des stages
assedics et gratification sont cumulables mais ce n'est en rien une obligation pour l'employeur...D'ailleurs à l'entretien de motivation vous n'êtes en rien obligés de lui dire que vous êtes aux assedics...car si l'employeur vous choisissait pour cela, nous serions dans le registre de la discrimination....
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AnSo
Re: gratification des stages
Bonjour à tous,
Je me suis renseignée auprès de l'URSSAF et je vous tansmet leur réponse:
La gratification dans le cadre d'un stage répond à des critères bien précis :
La réforme instaurée par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances vise le statut des étudiants stagiaires en entreprise.
Sont concernés, les stagiaires effectuant un stage d'initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle ne faisant pas l'objet d'un contrat de travail et n'entrant pas dans le cadre de la formation professionnelle continue.
Il doit exister une convention tripartite : entre l'élève, l'établissement d'enseignement et l'entreprise d'accueil.
Durée du stage
La durée du stage ne peut excéder 6 mois renouvellement compris. Cette limitation de durée de 6 mois ne s'applique pas aux stages en entreprise intégrés à un cursus pédagogique.
Gratification
Tous les stages d'une durée supérieure de trois mois consécutifs doivent obligatoirement être rémunérés. Le montant de la gratification versée au stagiaire doit être précisé dans la convention de stage. Ce montant peut être fixé soit par la convention de branche ou l'accord professionnel étendu ou à défaut par décret.
Le décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 prévoit que les stages excédant une durée de 3 mois doivent être rémunérés : le montant horaire de la gratification est fixé à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale et ce dès le 1er jour de stage.
La gratification est versée mensuellement au stagiaire.
Toutefois, aucune disposition particulière n'étant venu modifier cette législation, cette obligation de versement d'une gratification ne s'impose pas aux établissements publics administratifs.
********************************************************
Si votre stage est effectuée dans le cadre d'un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), vous percevez l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). L'entreprise peut vous verser un complément de rémunération, qui ne sera pas une gratification, et sera soumis à cotisations pour l'entreprise (circulaire ministérielle du travail n°53 du 15/11/1979).
A+
AnSo
Je me suis renseignée auprès de l'URSSAF et je vous tansmet leur réponse:
La gratification dans le cadre d'un stage répond à des critères bien précis :
La réforme instaurée par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances vise le statut des étudiants stagiaires en entreprise.
Sont concernés, les stagiaires effectuant un stage d'initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle ne faisant pas l'objet d'un contrat de travail et n'entrant pas dans le cadre de la formation professionnelle continue.
Il doit exister une convention tripartite : entre l'élève, l'établissement d'enseignement et l'entreprise d'accueil.
Durée du stage
La durée du stage ne peut excéder 6 mois renouvellement compris. Cette limitation de durée de 6 mois ne s'applique pas aux stages en entreprise intégrés à un cursus pédagogique.
Gratification
Tous les stages d'une durée supérieure de trois mois consécutifs doivent obligatoirement être rémunérés. Le montant de la gratification versée au stagiaire doit être précisé dans la convention de stage. Ce montant peut être fixé soit par la convention de branche ou l'accord professionnel étendu ou à défaut par décret.
Le décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 prévoit que les stages excédant une durée de 3 mois doivent être rémunérés : le montant horaire de la gratification est fixé à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale et ce dès le 1er jour de stage.
La gratification est versée mensuellement au stagiaire.
Toutefois, aucune disposition particulière n'étant venu modifier cette législation, cette obligation de versement d'une gratification ne s'impose pas aux établissements publics administratifs.
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Si votre stage est effectuée dans le cadre d'un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), vous percevez l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). L'entreprise peut vous verser un complément de rémunération, qui ne sera pas une gratification, et sera soumis à cotisations pour l'entreprise (circulaire ministérielle du travail n°53 du 15/11/1979).
A+
AnSo
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Rém
Re: gratification des stages
Bonjour à tous,
il se trouve que, comme notre ami l'année dernière, je suis en master2, boursier sur critère sociaux et en stage pour 5 mois dans un établissement publique. Malheureusement, on me dit que la gratification ne peut être attribuée aux étudiants jouissant d'une bourse, est-ce normale?pourquoi ceux qui en on déjà le moins ne peuvent pas bénéficier, comme ceux dont les parents sont suffisamment aisés, d'une gratification? j'aimerais obtenir des réponses.
Merci par avance.
Rém's
il se trouve que, comme notre ami l'année dernière, je suis en master2, boursier sur critère sociaux et en stage pour 5 mois dans un établissement publique. Malheureusement, on me dit que la gratification ne peut être attribuée aux étudiants jouissant d'une bourse, est-ce normale?pourquoi ceux qui en on déjà le moins ne peuvent pas bénéficier, comme ceux dont les parents sont suffisamment aisés, d'une gratification? j'aimerais obtenir des réponses.
Merci par avance.
Rém's