responsabilité des CESF

[Nana]

Bonjour,

Dans le cadre de nos fonctions de CESF, nous sommes parfois amenés à compléter des dossiers (demande d'aide financière, dossier de sur-endettement, CMU, aide à la complémentaire santé,APA voire déclaration des revenus pour les impôts... et bien d'autres). Nous complétons ces dossiers avec les informations que nous donnent les usagers. Mais si ces dernières ne sont pas exactes ou incomplètes, de qui relève la responsabilité ? de l'usager qui n'a pas donné toutes les informations (volontaire ou non) ou du travailleur social ?

Ce message ne concerne pas les CESF qui ont une fonction de tuteur.

Merci pour vos réponses.

Nana

[Cline]

Bonjour Nana,

La responsabilité relève de l'usager. Nous ne pouvons pas deviner d'éventuelles informations qui n'auraient pas été dites. De plus, nous accompagnons la personne, mais c'est avant tout elle qui doit être actrice dans les démarches, c'est elle que ça concerne, elle reste responsable d'elle même.

Céline

[Nanou]

bonjou nana,

Je suis référent unique RSA. lors de la rédaction du contrat d'engagement réciproque nous travaillons sur du déclaratif. c'est donc la personne qui indique ou précise tels ou tels éléments. nous travaillons en lien avec le service insertion RSA et il est bien clair que ce n'est pas notre responsabilité qui est engagée étant donné que nous retranscrivons ce que les personnes nous disent. en tout cas c'est ce que les conseillers RSA nous ont dit lors de réunions de travail.

Bonne journée

[Nana]

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Pensez-vous que ceci s'applique également aux déclarations des revenus ? si l'avis d'imposition est faux car une personne ne nous a pas donné toutes ses ressources et qu'elle se retourne contre nous ? ou la structure ? C'est un document extra-officiel !

Nana

[Sophie]

Bonjour,
J'exerce des MJAGBF et des MAJ. Bien que ces mesures soient judiciaire, les majeurs sont considérés comme capables (à la différence des majeurs sous curatelle ou sous tutelle). Nous sommes là pour les accompagner, les conseiller avec les informations qu'ils veulent bien nous communiquer. Nous devons tout mettre en oeuvre pour apporter une réponse appropriée et correcte. En aucun cas nous ne sommes responsable des erreurs (si notre travail est bien fait) même sur une déclaration d'impôt.

Sophie

[Nana]

Bonjour,

Merci pour vos réponses, cela me rassure.

Bonne soirée.

Nana

[petiteloutre]

La personne va signer cette déclaration d’impôt et tu dois la lire avec elle.