texte de loi sur le tri sélectif

[caro]

Bonjour,
Connaissez vous des textes,des articles de loi sur l'obligation des colectivités locales de faire le ramassage du tri sélectif pour les structures telles que l'EHPAD et son obligation de mettre à disposition un contener bleue pour les structures telles que L'EHPAD?

J'ai entendu dire que le tri sélectif sera obligatoire pour toutes les structures à partir de 2012, est ce vrai?

Un texte de loi a t il été crée par rapport au tri sélectif obligatoire en 2012? si oui lequel?

Merci d'avance

[PELLETIER Jan-Pierre]

Y-a-t'il un Texte de Loi qui oblige le particulier à effectuer le trie sélectif? Dans ce cas, veuillez me référencer ce dit Texte de Loi.
Merci