Bonjour,
je viens de me rendre compte que, par erreur, j'ai déclaré trop de revenus ce qui m'a fait perdre mes droits RSA. Je voudrais savoir mes droits peuvent être réévalués?
Pour mieux comprendre voici plus de détail sur ma situation :
J'ai bénéficié du RSA à partir de aout 2009. A partir de Novembre 2009 j'ai commencé mon travail actuel. J'ai donc déclaré des revenus pour novembre et décembre 2009 (et donc logiquement perdu mes droits RSA).
Cependant je viens de m'apercevoir (par une lettre du service des impôts qui stipule que je n'ai pas déclaré suffisamment de ressources en 2010) que mes salaires de novembre et décembre 2009 ont été versés en janvier 2010! Ce qui signifie que ma déclaration faite à la CAF pour mes ressources de novembre 2009 et décembre 2009 est erronée...
Dispose-je d'un droit de rectification et de réévaluation de mes droits? (car maintenant les impôts me réclament une somme d'argent considérable, alors qu'à cause de cette déclaration erronée j'ai perdu mes droits RSA... et l'APL pour mon nouveau logement pris pour mon travail a été refusé pour 2010...)
Merci pour votre aide.
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déclaration de revenus erronée et droits RSA/APL
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Mandarine
Re: déclaration de revenus erronée et droits RSA/APL
Pr le RSA, sont pris en compte les revenus et pensions etc à date de VERSEMENT, de PERCEPTION. C'est bien différent.