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Calcul ASPA

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liliou

Calcul ASPA

Message non lu par liliou » 21 sept. 2012 09:48

Bonjour,

Quand je vérifie les droits à l'ASPA ou CMU-C etc, je prends en compte le barême concernant les impôts (revenu fiscal de réference), mais souvent quand je fais le budget mensuel cela ne correspond pas. Par ex, pour un monsieur, le revenu fiscal de réference est bien dans le barême mais le budget au mois et supérieur à 777 euros. Dois-je quand même faire la demande dans le doute? Quel montant est vraiment pris en compte?

frederique

Re: Calcul ASPA

Message non lu par frederique » 25 sept. 2012 07:07

Bonjour, le calcul du plafond se fait sur ce que les personnes percoivent avant ts abattements fiscaux...hors AL bien sur.

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