Je viens de recevoir une lettre qui me demande de remplir un formulaire complémentaire de reseignement (pour les travailleurs non salariés) ainsi que plusieurs documents a fournir en complément : bilan 2012, avis d'impôts sur revenus 2012 etc.
J'ai bien retourné tous les papiers demandés mais je me pose une question : avec tous ces documents le conseil general va calculer mes droits et le montant du RSa que je peux toucher.
Mais ce calcul sera t il valable à partir du 1er janvier 2014 ? Est il rétroactif ?
J'ai toujours renvoyé tous les papiers + tous les trois mois mes revenus en ligne. Mais j'ai peur qu'avec cette nouvelle instruction de mon dossier je sois obligé de rembourser mon RSA est-ce possible ?
Merci pour vos conseils,
V.
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Calcul des droits RSA pour TNS
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flo
Re: Calcul des droits RSA pour TNS
a première vue, il s'agit du service ouverture et fermeture de droit au cg. Il vérifie votre situation de travailleur indépendant qui est considéré comme " non classique" par le cg.
si vous n'avez jamais déclaré de revenu sur vos trimestrielle de la caf, et que vous avez déclarez des revenus sur vos impôts, vous risquez effectivement un redressement de la caf.
vous obtiendrez rapidement une réponse et n’hésitez pas a les appeler afin de mieux comprendre. peut être avez vous un Referent unique qui peut vous aider dans vos démarches.
il est difficile de bien répondre car chaque département gère le RSA a "sa sauce"
a bientot
si vous n'avez jamais déclaré de revenu sur vos trimestrielle de la caf, et que vous avez déclarez des revenus sur vos impôts, vous risquez effectivement un redressement de la caf.
vous obtiendrez rapidement une réponse et n’hésitez pas a les appeler afin de mieux comprendre. peut être avez vous un Referent unique qui peut vous aider dans vos démarches.
il est difficile de bien répondre car chaque département gère le RSA a "sa sauce"
a bientot