cotorep

[Jenni]

En quelle année les cotorep ont elles été créées?
Il semblerait qu'il y en avait avant 1975
Merci

[waw]

"La loi d'orientation no 75-534 du 30 juin 1975 a prévu la création d'une commission technique d'orientation et de reclassement professionnel dans chaque département. Cette instance est compétente pour recevoir toutes les demandes des handicapés adultes relatives à l'emploi et aux aides financières et sociales.
Elle est composée de l'ensemble des personnes et institutions qualifiées dans le département pour apprécier le handicap, proposer des solutions d'orientation, attribuer des aides."

source :

http://www.juripole.fr/Mediateur/1997/cotorep.html

[marinette]

Bonjour,

La cotorep n'existe plus depuis la loi du 11 février 2005. Il s'agit de la MDPH et de la CDAPH.