modulation et rtt

[nadege]

bonjour a tous et toutes
j'aimerais savoir comment est appliquer la modulation du temps de travail dans vos assoc si ils y en a qui ont un accord stipulant une limite inferieur et une limite superieur et comment sont comptes les heures en dessous de la limite inferieur devez vous les recuperer avec vos heures de rtt acquises
explication dans l'accord la limite basse est de 28h la limite haute de 42h si je n'ai que 24h de travail on me met 11h de rtt pour arriver a 35h je ne crois pas que c'est juste com me calcul? et avez vous un delai de prevenance pour vos changement de planning car nous on peut nous appeler a tous moment si le planning n'est pas complet et nous prevenir 2h avant du changement donc nous ne savons jamais sinous sommes vraiment en rtt ou a dispo de notre employeur est ce legal merci a ceux qui sont bien informe de me repondre

[SANDRA]

bonjour, quel est votre accord pour cette modulation? l'accord de branche, ou un accord d'entreprise? Selon le cas, il faut s'y référer. Je peux vous envoyer celui de la branche avec votre adresse e-mail, sinon il faut demander à lire l'accord d'entreprise, et demander aux délégués des explications. En tout cas bon courage, chez nous aussi une négociation a lieu sur ce thème actuellement et c'est vraiment une horreur, une régression de nos conditions de travail sans précédent.

[sylvie]

bonjour sandra pouvez vous m'envoyer l'accord de branche concernant les rtt tisf merci

[Céline]

Chez nous l'accord d'entreprise stipule 28h en limite basse et 40h en limite haute.
Les heures non effectuées en deçà de la limite basse sont considérées comme perdues pour l'employeur, et donc non récupérables. les heures comprises entre 28 et 35 sont inscrites dans un compteur temps et se régulent (en principe) avec les heures effectuées au delà de 35h/sem.

Par contre nous n'avons plus de RTT dans le sens où l'accord d'entreprise qui nous permettait par exemple de fixer 1/2 journée de repos par semaine a été dénoncé pour faire place à la modulation.
Les salariées à 35h sont donc disponibles du lundi au samedi sur n'importe quelle tranche horaire (7h30-19h)
En contrepartie, les personnes travaillant le samedi sont obligatoirement en repos le lundi suivant.
Nous appliquons un délai de prévenance tenant compte de l'urgence de la demande, avec la possibilité de refuser les changements d'horaires à moins de 4 jours sans risque de sanction. (Dans la pratique très peu de refus)

Notre accord a été signé en juin 2008, un bilan doit être fait en juin de cette année et on pressent déjà que certaines choses vont être remises en question.
Il apparait essentiel dans ce genre de situation d'avoir des représentants du personnel impliqués dans leur rôle (et un soutient syndical peut s'avérer très utile).


NB : le dernier accord de branche applicable est celui concernant l'application de la modulation du temps de travail pour l'intervention à domicile.

[SANDRA]

réponse pour sylvie : le site UNA est pas mal, cliquer sur documentation, puis textes de références, il y a les 2 conventions TISF, et AVS.