La prise de médicament en institution

[Ben]

Bonjour,

Je viens vous faire par d'un post sur le forum s'informer, se former émis d'émilie en date du 19/08. Elle se pose la question à juste titre sur la légalité et sur les conséquences d'un acte de malveillance lorsque que l'on donne les traitements aux usagers dans les différentes structures du médico-social sans faire partie du personnel médical (en étant ME, ES, AMP...).
Ce sujet touche beaucoup d'institutions et je pense que votre avis sur la question est important afin de savoir comment, vous, personnes dirigeantes vous vous positionnez.
Je sais que ce sujet est souvent source de tension sur le terrain mais j'espère qu'il n'en sera pas de même sur ce forum.
Merci pour vos réponses.

[amp62]

Sujet TABOU??? Aucune intervention d'un directeur depuis le 19.08...!!! Sujet à polémique eu égard à une réglementation la plus floue possible... Les textes sont "interprétables" à outrance en ce qui concerne la distribution des médocs par les "éduc"..Charge au ministère de tutulle de clarifier la situation; il est un fait que maints établissemnts sont hors la loi en "invitant" les "éducs" à faire la distributions des médocs préparés par le corps médical....PROBLEME RECCURRENT ET NON PRIS EN COMPTE PAR NOS DIRIGEANTS DE LA SANTéE...Désolant quand survient un Pb :th) :warning!:

[Ben]

Bonjour amp62,

Je trouve navrant que des directeurs de structures ne témoignent pas sur ce problème alors qu'ils sont autant concernés que nous voir plus en terme de responsabilité aux yeux de la loi.
Leur silence renforce mes craintes quant à la non prise en compte de ce problème et à l'impossibilité de dialoguer sans faire pression...
A+.

[Marc SCIALOM]

Bonjour à tous,
Je suis directeur d'un foyer d'hébergement pour adultes handicapés.
Les textes sont, à mon avis, très clairs sur ce sujet.
Si les préconisations des médecins ne stipulent pas explicitement que le traitement doit être distribué à telle personne par une personne du corps médical, les médicaments peuvent être théoriquement pris par la personne elle même. Dans notre structure, les éducateurs aident certains résidents, soit à préparer leur semainier, soit ils conservent, avec leur autorisation écrite, leurs stocks de médicaments. Dans ces conditions, les éducateurs peuvent aider à la prise des dits médicaments.

[AMP62]

Bonjour à vous.
Dans votre établissement, les résidants sont "capables" de préparer, de prendre les médocs prescrits. L'intervention d'un "éduc" est donc plus dans la surveillance de la prise voire d'aide...Mais face à des résidants incapables de gérer la prise,la posologie etc de part leur état de santé (désorientation,Pb psy...) les "éducs" dans un établissement médicalisé ou pas, n'ont pas à se substituer au corps médical. Simple question: 1 éduc donne le traitement à 1 résidant.L'infirmier(e) s'est trompé(e) dans la préparation..Qui est responsable en cas de Pb?? L'éduc qui a donné ce que le corps médical a préparé? Le corps médical pour avoir inviter l'éduc à donner les Traitements?? A ce jour aucune réponse n'est possible.... Chacun de nous, intervenant auprés des personnes dépendantes ("éducs",CdS,Directeur..) adopte une attitude qui lui est propre en interprétant la législation et surtout en agissant selon ses convictions.
Mais :warning!de ne pas être hors la Loi car en cas de Pb grave, c'est la responsablité de chacun qui sera examinée...Pour en terminer, à quand une réglementation cohérente????

[Eric L]

bonjour ben (à vous aussi amp62, puisque vous "rebondissez assez souvent sur la question !!)
les medocs et leur distributions sont un sujet sensibles à la hauteur de la clarification juridique qu'en font les responsables de service ou d'etablissements. Je suis cadre mais auparavant j'ai excercé une fonction socio educative en foyer d'hebergement et en foyer éclaté (18 années), j'ai fait partie des "resistants" qui ne donnaient pas les medocs arguant textes à l'appuis (circulaire du departement et texte encadrant le metier et les pratiques des infirmiers : "excercie illégal du metier d'infirmier")
que l'aide , est une aide à la prise, qu'elle doit etre evaluée et validée par un referent medical, pour ce qui est de la preparation idem, en cas d'incapacité c'est le medical (ou para) qui prend le relais ensuite l'acte socio educatif est une aide à la prise : ouvrir le blistere qui a été préparé, préparer un verre d'eau, accompagner par du relationnel et de la com (etc etc) mais en aucun cas preparer les goutes, mettre le cachet dans la bouche etc
Le problemen dans ces structures si elles ne sont pas médicalisées (c'est le cas pour un foyer d'hebergement et de vie...) il n'y a pas de poste d'infirmiere ou medicale, cela n'est pas prévu par le departement dans l'organigramme...
Donc cela doit se faire à l'acte ou en lien avec la pharmacie qui a le pouvoir de preparer les traitements (faire une convention, preparation tous les 15 j etc). S'il y a une erreur la responsabilité se fera vers le haut pour ensuite redescendre alors bien reflechir et se rapprocher des instances legales (dp ce) de maniere à faire ecrire ce que vous faites ou ce que l'on vous demande. La negociation doit se faire entre le besoin d'aide, le cadre legal, la fiche de poste et une certaine souplesse reciproque entre la direction et les acteurs sociaux afin d'anticiper les problèmes tout en repondant au besoin de la personne en situation de handicap de beneficier normalement et dans de bonnes conditions de son traitement (partie integrante de sa prise en charge ou de son accompagnement !!)cordialement

[Isa]

Concernant la distribution des médicaments la circulaire émise par le ministère de l'emploi et de la solidarité en date du 4 juin 1999, est tout à fait clair sur le sujet. Effectivement du personnel autre que médical peut sur ordonnance (à jour) d'un médecin distribuer des médicaments.Le texte est clair et ne peut laisser place à la moindre interprétation.
Néanmoins cela ne résoud pas la question de fond: est -ce vraiment le boulot des éduc que de donner les médicaments ?

[bip]

Bonsoir,
La circulaire de 99 dont parle isa n'est pas aussi claire que cela à mon sens. En effet, elle indique que le médecin doit notifier que la personne empêchée temporairement de prendre elle-même son traitement doit être capable de le faire habituellement. Est-ce le cas de toutes les peronnes handicapées ? A fortiori, un enfant est-il apte habituellement à prendre ses médicaments tout seul ? En tout état de cause, le médecin doit notifier par écrit qu'il considère que c'est un acte de la vie courante pour l'intéréssé ; connaissez-vous des institutions où cet écrit existe ?
En outre, la circulaire n'a pas valeur de loi. La loi c'est le décret infirmier de février 2002 (repris dans le code de la santé publique en 2004)qui indique dans l'article 5 que l'administration des médicaments est l'un des rôles propres de l'infirmier ; le décret indique par ailleurs que celui-ci peut le déléguer sous certaines conditions à des para-médicaux que sont les aides soignantes, les auxiliaires de puériculture et les aides médico-psychologiques. Il n'est pas fait référence aux travailleurs sociaux que sont les éducateutrs ou les moniteurs éducateurs. La question reste entière dans les établissements où ne travaille pas un personnel infirmier. Dans les établissements où travaille un personnel infirmier, c'est lui qui doit administrer les méducaments.
Pour répondre à la question d'Isa, ce n'est pas vraiment le boulot des éducs de donner les médicaments, ils n'en ont pas les compétences au regard de leur formation et de la loi.

[Renatus]

Bonjour,
Le circulaire de 99 concerne le décret infirmier antérieur à celui de 2002. Un nouveau décret rend caduc le précédent et par voie de conséquence la circulaire ! De toute manière, nous sommes soumis au décret de 2002 et non à d'éventuelles circulaires qui n'ont pas force de loi. Celui-ci est clair, les éducateurs ne sont pas habilités à distribuer des médicaments.