Il faut se référer à la loi sur les associations de 1901. Elle a été amendée à plusieurs reprises et il est clairement explicité qu'aucun administrateur ( et dont les membres du bureau) ne peuvent recevoir de rétributions pour l'exercice de leur mandat.
Comment pouvoir dans ce cas envisager qu'un président reçoive un salaire! On se trouve alors dans la configuration d'une entreprise ou d'une "association à but lucratif" et la règlementation dite de 1901 ne peut plus s'appliquer.
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formation et salaire d'un pdt d'association d'aide à domicile
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FRITSCH
Re: formation et salaire d'un pdt d'association d'aide à domicile
Un président d'association est par nature un bénévole qui n'est pas rémunéré. Cepenadant l'importance de l'association peut nécessité l'embauche d'un directeur général d'association. Encore faut il que ce poste soit "finançable" et agréé par les organismes de tutelle administratives et financières. F.Fritsch Aix en Provence
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allann
Re: formation et salaire d'un pdt d'association d'aide à domicile
Bonsoir à tous,
En réponse à votre question il y a plusieurs cas
le président salarié, l'association est considérée comme une société donc soumise aux impôts commerciaux, application de la tva ect...
Le président bénévole mais ayant un contrat de travail donc salarié et cumul deux fonctions elles doivent être distinctes, de plus les statuts ne doivent pas l'empêcher, sachant que votre contrat de travail est signé par le président donc vous mais soumis au conseil d'administration dans ce cas l'association devient l'employeur.
Sinon il y a un autre cas si votre association effectue un chiffre d'affaire superieur à 200000 €
les textes prévoient la rémunération d'un dirigeant.
En réponse à votre question il y a plusieurs cas
le président salarié, l'association est considérée comme une société donc soumise aux impôts commerciaux, application de la tva ect...
Le président bénévole mais ayant un contrat de travail donc salarié et cumul deux fonctions elles doivent être distinctes, de plus les statuts ne doivent pas l'empêcher, sachant que votre contrat de travail est signé par le président donc vous mais soumis au conseil d'administration dans ce cas l'association devient l'employeur.
Sinon il y a un autre cas si votre association effectue un chiffre d'affaire superieur à 200000 €
les textes prévoient la rémunération d'un dirigeant.
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Meryem
Re: formation et salaire d'un pdt d'association d'aide à domicile
bonjour ,
je créer mon association d'aide à domicile dans le var .Le B A BA de ce qu'il faut savoir dans une association c'est le bureaux d'administration :LE PRESIDENT ,le secretaire et le trésorier qui eux travaillent sur le cadre de la loie 1901 soit bénévolement .Et oui je suis désolée de vous l'apprendre mais une association 1901 est à but non lucrative.Mais une solution est possible si votre projet teins réellement la route penser à dévellopper votre projet pendant 1 ou 2 ans et par la suite démissionner et devenez directrice de votre association en votant pour un autre président qui a les même idées que vous .Donc pour en revenir a votre question il ne faut pas de formation particulière pour créer votre association en restant présidente mais il faudra je pense en établissant votre budjet de l'année mettre une formation de base style BAFAD afin que les fond puissent etres déploqués la seconde année d'activité.En sachant bien évidement que cette formation vous servira afin de prendre place dans vos fonctions de directrice ,qui lui sera rémuneré .Je vous souhaite sincèrement bonne chances et un grand courage .
je créer mon association d'aide à domicile dans le var .Le B A BA de ce qu'il faut savoir dans une association c'est le bureaux d'administration :LE PRESIDENT ,le secretaire et le trésorier qui eux travaillent sur le cadre de la loie 1901 soit bénévolement .Et oui je suis désolée de vous l'apprendre mais une association 1901 est à but non lucrative.Mais une solution est possible si votre projet teins réellement la route penser à dévellopper votre projet pendant 1 ou 2 ans et par la suite démissionner et devenez directrice de votre association en votant pour un autre président qui a les même idées que vous .Donc pour en revenir a votre question il ne faut pas de formation particulière pour créer votre association en restant présidente mais il faudra je pense en établissant votre budjet de l'année mettre une formation de base style BAFAD afin que les fond puissent etres déploqués la seconde année d'activité.En sachant bien évidement que cette formation vous servira afin de prendre place dans vos fonctions de directrice ,qui lui sera rémuneré .Je vous souhaite sincèrement bonne chances et un grand courage .
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boy
Re: formation et salaire d'un pdt d'association d'aide à domicile
Chère Mab,
Je me permets de réagir face à ton discours contre les entreprises d'aide à domicile ! Je travaille moi-même dans une de ces soi-disant machine à fric .. et ai testé également une association ! Permet moi de te dire que la différence est flagrante quant à la rémunération et la considération du personnel dans l'entreprise pour laquelle je travaille !! Nous sommes extrêmement bien suivies et épaulées dans notre travail, la direction peut être jointe 7/7 et 24/24. Tout le travail est basée sur le respect et le bien-être de la personne aidée. Ah, j'en connais des assoc qui mettent 2 mois avant de te payer (une misère) et qui se foutent complètement de remplacer une adv souffrante chez une personne dépendante !! ou qui envoie la standardiste à la place ! Alors à choisir entre une assoc ou une entreprise, mon choix est fait ! Certes, que ce soit dans le millieu associatif ou privé, il y en a qui sont consciencieux et d'autres non mais ne jète pas la pierre à toutes les entreprises !! En tout cas, je fais partie d'une entreprise où tout le personnel est heureux et donc rendent à leur tour les bénéficiaires heureux et je pense que c'est l'ESSENTIEL !! Non ?
Je me permets de réagir face à ton discours contre les entreprises d'aide à domicile ! Je travaille moi-même dans une de ces soi-disant machine à fric .. et ai testé également une association ! Permet moi de te dire que la différence est flagrante quant à la rémunération et la considération du personnel dans l'entreprise pour laquelle je travaille !! Nous sommes extrêmement bien suivies et épaulées dans notre travail, la direction peut être jointe 7/7 et 24/24. Tout le travail est basée sur le respect et le bien-être de la personne aidée. Ah, j'en connais des assoc qui mettent 2 mois avant de te payer (une misère) et qui se foutent complètement de remplacer une adv souffrante chez une personne dépendante !! ou qui envoie la standardiste à la place ! Alors à choisir entre une assoc ou une entreprise, mon choix est fait ! Certes, que ce soit dans le millieu associatif ou privé, il y en a qui sont consciencieux et d'autres non mais ne jète pas la pierre à toutes les entreprises !! En tout cas, je fais partie d'une entreprise où tout le personnel est heureux et donc rendent à leur tour les bénéficiaires heureux et je pense que c'est l'ESSENTIEL !! Non ?
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Ismail
Oui il est possible d'être payé !
Bonjour,
But non lucratif signifie que l'association ne doit pas redistribuer les bénéfices aux memebres dirigeants.
Car elle peut par exemple distribuer des primes à ses employés.
Réaliser des bénéfices est plus que souhaitable face aux aléas des financements public qui peuvent s'arrêter d'une année sur l'autre.
Les associations comme Emmaüs, les Resto du coeur, etc ... réalisent des bénéfices afin de pouvoir faire leurs investissements dans des locaux, du matériel, garantir le salaires de ses employés, etc.
Une association reconnue d'utilité publique peut même investir en bourse et dans l'immobilier !
A un moment il faut des fonds pour atteindre ses objectifs.
Qui peut penser qu'il est possible d'intervenir dans un pays où tout est détruit où la moitié des enfants sont orphelins et souffrants de début de gangraine suite à des blessures non panser ... Qui peut penser qu'il est possible d'intervenir juste avec un badge association loi 1901 et un grand sourire ?
Il faut de l'argent et des personnes expériementées qui travaillent à plein temps et donc rémunérés !
Un dirigeant associatif peut donc être rémunéré au 3/4 du smic si le chiffre d'affaires de l'association atteint 200.000 euros comme le stipule Aallan.
Quand on monte une association d'aide aux sans-abris, à un moment il faut de l'argent pour investir dans des logements à offrir aux personnes !
Une entreprise et une association fontionne pareil, il y a juste la finalité qui est différente !
La seule différence est qu'on ne partage pas les bénéfices dans une association, on les réinvestit dans l'activité !
But non lucratif signifie que l'association ne doit pas redistribuer les bénéfices aux memebres dirigeants.
Car elle peut par exemple distribuer des primes à ses employés.
Réaliser des bénéfices est plus que souhaitable face aux aléas des financements public qui peuvent s'arrêter d'une année sur l'autre.
Les associations comme Emmaüs, les Resto du coeur, etc ... réalisent des bénéfices afin de pouvoir faire leurs investissements dans des locaux, du matériel, garantir le salaires de ses employés, etc.
Une association reconnue d'utilité publique peut même investir en bourse et dans l'immobilier !
A un moment il faut des fonds pour atteindre ses objectifs.
Qui peut penser qu'il est possible d'intervenir dans un pays où tout est détruit où la moitié des enfants sont orphelins et souffrants de début de gangraine suite à des blessures non panser ... Qui peut penser qu'il est possible d'intervenir juste avec un badge association loi 1901 et un grand sourire ?
Il faut de l'argent et des personnes expériementées qui travaillent à plein temps et donc rémunérés !
Un dirigeant associatif peut donc être rémunéré au 3/4 du smic si le chiffre d'affaires de l'association atteint 200.000 euros comme le stipule Aallan.
Quand on monte une association d'aide aux sans-abris, à un moment il faut de l'argent pour investir dans des logements à offrir aux personnes !
Une entreprise et une association fontionne pareil, il y a juste la finalité qui est différente !
La seule différence est qu'on ne partage pas les bénéfices dans une association, on les réinvestit dans l'activité !
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Baluste
Re: formation et salaire d'un pdt d'association d'aide à domicile
Une asso ne réalise pas des bénéfices mais des EXCEDENTS.
Elle peut les placer en bourse en attendant leur utilisation dans le cadre des buts de l'Asso : par exemple : création d'un lieu d'accueil, d'un établissement, achat d'un véhicule pour les professionnels qui doivent aller dans des familles ou des choses comme ça. En aucun cas elle ne redistribue à ses actionnaires, en tout cas pas à la manière d'une entreprise qui est crée pour faire des profits (on les appelle "centre de profits, d'ailleurs).
Aujourd'hui les "profits" des ESAT, pour donner un exemple, sont trés soigneusement réglementés.Les produits financiers de ces placements doivent être réservés aux handicapés de ces établissements.
Je trouve dommage que sur ce site beaucoup confondent travail social ( a priori sans objectif de profit, même si il faut -naturellement- payer , et du mieux possible, les professionnels)et entreprise. Une entreprise est toujours crée pour gagner de l'argent. C'est tout, et ce qui disent le contraire se trompent. On ne crée pas une entreprise rien que pour le service, quel qu'il soit.
Allez, à plus tard...
Elle peut les placer en bourse en attendant leur utilisation dans le cadre des buts de l'Asso : par exemple : création d'un lieu d'accueil, d'un établissement, achat d'un véhicule pour les professionnels qui doivent aller dans des familles ou des choses comme ça. En aucun cas elle ne redistribue à ses actionnaires, en tout cas pas à la manière d'une entreprise qui est crée pour faire des profits (on les appelle "centre de profits, d'ailleurs).
Aujourd'hui les "profits" des ESAT, pour donner un exemple, sont trés soigneusement réglementés.Les produits financiers de ces placements doivent être réservés aux handicapés de ces établissements.
Je trouve dommage que sur ce site beaucoup confondent travail social ( a priori sans objectif de profit, même si il faut -naturellement- payer , et du mieux possible, les professionnels)et entreprise. Une entreprise est toujours crée pour gagner de l'argent. C'est tout, et ce qui disent le contraire se trompent. On ne crée pas une entreprise rien que pour le service, quel qu'il soit.
Allez, à plus tard...
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KOUNI
Président d'aide à domicile
bonjour,
les présidents d'associtions ne peuvent être rénumérés qu'à certaines conditions très strictes de l'Administration fiscale ...A NE PAS FAIRE CAR TROP COMPLIQUE.
Mon intérrogation :
Un usager titulaire de la PCH est Président d'une asso.
Il a décidé d'embaucher sa femme à 35 h avec un contrat de l'asso.
Il y a plusieurs auxiliaires de vie dans l'asso, donc un roulement est possible.....mais ce Président et usager à la fois ne veut pas qu'une autre personne que sa femme qui "intervienne" chez lui.
Or chez lui ce n'est pas sa femme qui effectue tout le travail !!!! Elle est payée à rien fouttre ! Est ce légal ? Qui doit t-on en informer ? cette situation est trop injuste pour les autres membres fondateurs !!!!
Merci de vos réponses.
les présidents d'associtions ne peuvent être rénumérés qu'à certaines conditions très strictes de l'Administration fiscale ...A NE PAS FAIRE CAR TROP COMPLIQUE.
Mon intérrogation :
Un usager titulaire de la PCH est Président d'une asso.
Il a décidé d'embaucher sa femme à 35 h avec un contrat de l'asso.
Il y a plusieurs auxiliaires de vie dans l'asso, donc un roulement est possible.....mais ce Président et usager à la fois ne veut pas qu'une autre personne que sa femme qui "intervienne" chez lui.
Or chez lui ce n'est pas sa femme qui effectue tout le travail !!!! Elle est payée à rien fouttre ! Est ce légal ? Qui doit t-on en informer ? cette situation est trop injuste pour les autres membres fondateurs !!!!
Merci de vos réponses.
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Ismail
Emploi de complaisance.
Bonjour,
Je veux bien vous croire Kouni, rémunérer un président d'association est loin d'être simple.
Mais bon, lorsque le projet à mettre en place nécessite d'être dirigé à plein-temps et sur plusieurs années, il est nécessaire que les dirigeants soient rémunérés.
Ces 3/4 du smic additionnés aux remboursements de frais et autres avantages consentis par l'association font au final un salaire complet.
L'Etat a simplement rendu officiel ce qui se faisait de façon détourné.
Ce qui permet aux associations d'avoir plus de transparence.
Mais en effet, ce n'est pas simple !
Les emplois de complaisance ne sont pas légaux.
Il faut en informer en premier lieu le conseil d'administration de l'association !
)
Sachant que généralement ils sont au courant ! ;o)
Plus sérieusement, il y a là surtout un problème de démocratie et donc de transparence dans les règles de l'association que tu exposes !
Les emplois de complaisances résultes de ce manque de démocratie.
Comment les autres membres fondateurs peuvent-ils trouver un mode de fonctionnement injuste et ne pas pouvoir y changer quelque chose ?
Il faut avant tout vous battre pour que la démocratie au sein de l'association fonctionne ... Ainsi un simple vote peut permettre de rétablir les choses !
Ensuite si le président était rémunéré, il n'aurait pas besoin de déguiser sa rémunération à travers une embauche factice de son épouse.
C'est le fonctionnement entier de l'association qu'il faut remettre en question !
Bon courage Kouni !
Je veux bien vous croire Kouni, rémunérer un président d'association est loin d'être simple.
Mais bon, lorsque le projet à mettre en place nécessite d'être dirigé à plein-temps et sur plusieurs années, il est nécessaire que les dirigeants soient rémunérés.
Ces 3/4 du smic additionnés aux remboursements de frais et autres avantages consentis par l'association font au final un salaire complet.
L'Etat a simplement rendu officiel ce qui se faisait de façon détourné.
Ce qui permet aux associations d'avoir plus de transparence.
Mais en effet, ce n'est pas simple !
Les emplois de complaisance ne sont pas légaux.
Il faut en informer en premier lieu le conseil d'administration de l'association !
)Sachant que généralement ils sont au courant ! ;o)
Plus sérieusement, il y a là surtout un problème de démocratie et donc de transparence dans les règles de l'association que tu exposes !
Les emplois de complaisances résultes de ce manque de démocratie.
Comment les autres membres fondateurs peuvent-ils trouver un mode de fonctionnement injuste et ne pas pouvoir y changer quelque chose ?
Il faut avant tout vous battre pour que la démocratie au sein de l'association fonctionne ... Ainsi un simple vote peut permettre de rétablir les choses !
Ensuite si le président était rémunéré, il n'aurait pas besoin de déguiser sa rémunération à travers une embauche factice de son épouse.
C'est le fonctionnement entier de l'association qu'il faut remettre en question !
Bon courage Kouni !
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ame_charitable
Re: formation et salaire d'un pdt d'association d'aide à domicile
bonjour,
ismail parle d'une remuneration du 3/4 du smic pour les presidents d'association, je voudrais savoir si c'est pour toutes les associations ou juste pour les associations culturelles?
ismail parle d'une remuneration du 3/4 du smic pour les presidents d'association, je voudrais savoir si c'est pour toutes les associations ou juste pour les associations culturelles?