dites moi, j'ai une association avec la convention SOP applicable. Son directeur a une prime d'astreinte exceptionnelle régie selon l'article 5.9-indemnités complémentaires de la convention collective.
elle prévoit une indemnité comprise entre 20 et 100 points.
il me dit que cette indemnité se calcule par semaine, soit entre 20 et 100 points par semaine.
Qu'en est-il ?
Merci beaucoup de venir à mon secours!!!
stéphanie
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convention SOP
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lastecoueres
Re: convention SOP
article 5.9 - indemnités complementaire:
quand l'établissement ou l'organisme presente des caracteristiques exceptionnelles ou specifiques (importance, sujétions, activités technico-commerciales significatives, etc.) non prises en compte dans les classifications, ou exige des qualifications ou competences particulieres, l'organisme gestionnaire peut attribuer aux cadres de directions une indemnité complementaire dont le montant MENSUEL est compris entre 20 et 100 points. ces points sont liés à l'existence de la situation particuliere ayant engendré la création de l'indemnité. ils n'ont pas de caracteres permanent et ne sont plus attribués lorsque la sujétion n'existe plus. (protocole n°100 du 21/6/1991)
quand l'établissement ou l'organisme presente des caracteristiques exceptionnelles ou specifiques (importance, sujétions, activités technico-commerciales significatives, etc.) non prises en compte dans les classifications, ou exige des qualifications ou competences particulieres, l'organisme gestionnaire peut attribuer aux cadres de directions une indemnité complementaire dont le montant MENSUEL est compris entre 20 et 100 points. ces points sont liés à l'existence de la situation particuliere ayant engendré la création de l'indemnité. ils n'ont pas de caracteres permanent et ne sont plus attribués lorsque la sujétion n'existe plus. (protocole n°100 du 21/6/1991)