indemnités de licenciement pour cadre

[mab]

Le code du travail stipule 1/10e de salaire mensuel par année d'ancienneté jusqu'a 10 ans et 1/15e pour les années au dessus. Mais les conventions collectives peuvent prévoir plus.
Attention tout de même car lors de l'inscription aux ASSEDIC, le délai de carence avant versement de l'ARE tient compte du dépassement de l'indemnité légale de licenciement. La prime de licenciement n'est pas soumise à cotisation URSSAF. Le dernier bulletin de paie comporte également l'indemnité de congés payes, soumises à cotisation et qui vient augmenter le délai de carence des ASSEDIC.
Le délai de préavis est fixé par les conventions collectives ou accord de branche: pour les cadres il peut être de 3 ou 6 mois.

[Baleste]

Il faut arrêter de raconter tout et n'importe quoi.
Les indemnités de licenciements dans le secteur médico social, LORSQUE UNE CONVENTION COLLECTIVE EST APPLIQUEE ne sont plus celles du code du travail. Elles sont bien meilleures mais ne s'appliquent qu'aux cadres ressortissants de cette convention.
Convention Nationale de 66 : un mois par année d'ancienneté (lorsque pas de faute grave, bien sûr...) et encore ça peut se négocier : je vous redis que j'ai vu des directeurs partir avec des millions de francs (un million deux cent mille ca fait combien d'euros ?)
Code du travail : un dixième de mois par année d'ancienneté.
Autre chose : le délai de préavis peut se négocier, Certaines assos sont prêtes à payer pour ne plus voir le cadre en question...

[cabouine]

bonjour
Je sais que je ne suis pas sur le bon topic, mais j'espère que vous pourez algré tout me venir en aide.
Employée comme AMP depuis 1985, mon employeur suite à des problèmes de santé, me propose un licenciement pour désaccord sur l'évolution professionnelle, apparement plus avantageux qu'une impossibilité d'adaptation de poste.
J'aimerai savoir à combien vont s'élever mes indemnités de licenciement car la somme qu'il m'a anocée m'a parue énorme.
Je suis en convention 66, en invalidité sur un mi-temps depuis le 01/09/2007, en arrêt maladie depuis le 07/02/2008.
Merci pour votre aide quelqu'elle soit!

[nalin]

je suis en procédure de licenciement économique, et je voudrais savoir pour le calcul de l'indemnité de licenciement, quelle est l'ancienneté vraiment prise en compte. Celle qui est notée sur le bulletin de salaire (ancienneté reprise dans le cadre de la convention collective CCU) ou l'ancienneté réelle dans l'établissement. Merci de me répondre

[Teisseires]

Bonjour,

Mon contrat de travail, comme cadre convention chrs sop, date de 1993, une fusion d'association effectuée il y a 4 ans n'a pas changé les termes de mon contrat de travail. Aujourd'hui on veut réactualiser ce contrat convention 51 rénové...suis obligé de signer ce nouveau contrat ?
quelle prime de licenciement me serait verser, au cas où la non signature de cette réactualisation de contrat serait une cause de licenciement

Merci de me répondre....
Fred

[Pascale]

Bonjour,
Je viens de lire votre information sur le délai du préavis de licenciement pour les cadres... Je suis quelque peu suprise de lire 6 mois. Etes-vous certaine de cette information ?
Nous passons ce jour au Tribunal de Commerce pour une mise en cessation de paiement et les licenciements économiques sont à l'ordre du jour. D'où la nécessité pour moi de savoir avec exactitude le délai du préavis. Je ne bénéficie pas d'une convention collective et suis donc sous le coup du droit commun. Je suis cadre et mon ancienneté dans l'entreprise sera de 6 ans le 2 juillet prochain. Merci de vouloir bien confirmer votre information.

[joy]

Il s'agit uniquement de la convention collective 66.

[peggy]

Bonjour,

Je viens d'être licenciée il y a deux jours pour faute.
je suis cadre depuis 6 ans et j'ai trois mois de préavis que je ne dois pas faire, l'employeur me le paye.

depuis deux ans le nouveau directeur à fait tt son possible pour me pousser à bout.
je suismanager sur des plateaux d'assistance et le stress est dejà à son maximum.

et depuis un an, j'ai eu convotion sur convocation informelle en m'humiliant le plus possible, en me reprochant d'être le plus inéficasse des 26 manangers du plateau, que je ne faisais pas mon travail, que je rendais de faux entretiens, il me discrédite auprès de mes collègues et collaborateurs.

pdt l'entretien préalable c'est lui qui assitait le RH, mon supérieur n'était même pas présent.

tt les deux ont continués ls humiliations en me forcant à donner des réponses qui pouvaient les satisfaires en les arranant à leur façon.

j'ai reçu les ccr avec licenciement pour faute, ils ont modifié pratiquement l'ensemble de l'entretien qui a eu lieu.

comment puis je faire pour les prud'hommes, à quel moment puis je les attaquer et es ce que je peux attaquer personnellement le directeur por persecution, le soucis c'est que personne ne témoignera ds l'entrepise alors que tt le monde est au courant, on vu ce qui s'était passé, on dit que cela était injuste, qu'il ne devait pas adopter une telle attitude pour un directeur aux yeux de tt le monde.

depuis deux mois l'employeur ne me verse plus mon salire, j'étais en arrê, il prétexte qu'il y a un pbr avec la secu qui de son côté me dit que tt est en ordre.

que puis je faire ?
merci de vos réponses, je suis au fond du gouffre

[Baleste]

Pour Peggy,
Vous êtes manifestement sous la coup d'une bande de pervers qui profite de votre naïveté ou est en train d'allumer ce que j'appelle un "contre-feu" pour que l'attention se polarise sur vous pendant qu'ils font quelques petites entourloupes ailleurs.
Ce genre de situation est fréquent.
Première chose avez-vous contesté leurs premiers courriers ?
il vous faut, je pense (c'est comme cela que je ferais pour moi) tout de suite leur écrire que leur compte rendu est mensonger et que vous comptez bien vous défendre.
Si la situation est tellement pourrie que vous n'en pouvez plus, je ne peux que vous encourager à partir. Mais pas n'importe comment : vous les mettez en face du dilemne suivant :
UN Vous vous êtes reprise et vous ne pouvez plus admettre de vous faire injurier. Vous allez donc entamer une procédure, alerter la presse ou les syndicats, ou vous leur dites que vous venez de prendre rendez vous avec la préfecture et le conseil régional. bref, le harcèlement est à l'ordre du jour : vous allez le leur démontrer !
DEUX : il y a un moyen de s'arranger : un accord. Vous partez avec les conditions prévues par la CC et vous les oubliez.
TROIS : vous leur faites écrire sur le champ une lettre de licenciement pour cause de resustructuration (surtout pas de faute grave) et vous leur proposez une lettre de démission à condition que ils vous paient les indemnités de licenciement et qu'ils vous proposent le préavis sans avoir à vous présenter à votre poste. vous aurez ainsi le temps de souffler et de rechercher du travail (dans le social, si vous avez une bonne formation, vous ne devriez pas attendre).
Ceci étant, j'ai eu maintes fois l'occasion de constater que ceux qui appliquent de telles méthodes ne sont pas trés clairs. j'ai vu des groupes religieux, des sectes et des petits margoulins (le dernier avait viré cinq personnes dans des conditions pareilles et il est parti en trouvant le moyen LEGAL de se faire octroyer un million de francs !!!! Oui cent cinquante mille euros !!! Aprés le social, il fait du busines en chine !!! Pour des types comme ça qui fichent le secteur social en l'air pas de pitié.
Au fait dans quelle région êtes-vous, si vous êtes prêts de chez moi, je suis prêt pour un coup de main... (sud-ouest)

a plus

[cabouine]

de retour de maladie et après une proposition de licenciement, à laquelle je n'ai pas donné de réponse, ma directrice durant l'entretien préalable de liceniement accepte mon mi temps thérapeuthique.
étant déjà en mi temps sur mon contrat cela ne me fait réaliser que 25% soit 8h45 par semaine.
je suis reconnue travailleur handicapée suita à un accident survenu en 2005; je suis en invalidité catégorie 1 depuis septembre 2007.
j'ai repris mon travail le 2 avril et suis retombée en maladie le 07 janvier 2008.
elle me propose de faire 1h45 de travail par jour sachant que l'etablissement est en pleine campagne et que majoritairement nous habitons tous sur une moyenne de 10 à 15 km
Pour moi c'est 24 km aller retour!
je suis reclassée comme agent administratif mais je figure touours sur l'effectif educatif.
J'ai l'impression qu'elle cherche a me poussé à bout puisque atteinte d'une parasthésie de ma jambe gauche avec atteinte neurologique sur le coté droit, les déplacements en voiture me sont tres penibles.

Que savez-vous des minimums de temps horaire qu'un salarie peu faire en CC 66
je ne suis pas en travail discontinu et je ne trouve rien sur internet qui puisse m'aider.
évidemment depuis hier je suis de nouveau en arret maladie m'étant sentie humiliée , rabaissée!
merci de vos réponses