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projet d'établissement
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vio79
projet d'établissement
Bonjours, je cherche des renseignement consernant le projet d'établissement. Est-il consultable par les familles? Et si oui sur place ou peuvent-elles emporter une copie? Ya t-il des élément sur ce sujet dans les lois?... Merci
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flo
Re: projet d'établissement
bonjour,
je dirais que selon moi les familles peuvent effectivement en demander consultation mais un exemplaire ne doit pas leur être remis, il doit être consultable facile à l'accueil de l'établissement par exemple. Pour ce qui est des lois voir la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico sociale et les article L311-8 code de l'action sociale et des familles ainsi que la réforme de la tarification et le cahier des charges national.
Je viens d'en faire un pour un ehpad si ca vs interesse.
bon courage!
flo
je dirais que selon moi les familles peuvent effectivement en demander consultation mais un exemplaire ne doit pas leur être remis, il doit être consultable facile à l'accueil de l'établissement par exemple. Pour ce qui est des lois voir la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico sociale et les article L311-8 code de l'action sociale et des familles ainsi que la réforme de la tarification et le cahier des charges national.
Je viens d'en faire un pour un ehpad si ca vs interesse.
bon courage!
flo