Bonjour,
Je souhaiterais savoir combien de contrat est il possible de faire a un agent contractuel de FPT?
Peut on garder "indéfiniment" un agent avec des contrats d'un mois ?
Merci.
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Nombre de contrat dans la FPT
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BIOSasahi
Re: Nombre de contrat dans la FPT
Bonjour,
Tout dépend d'abord du positionnement de l'agent au sein de la collectivité.
Si il est en remplacement d'un agent titulaire, il ne peut pas être intégré sur ce poste et la situation de contrat à durée déterminée est normale.
Si il est sur un poste "libre", le CDD est censé être posé à moyen terme (1 à 3 ans) renouvelable dans la limite de 6 ans si l'agent n'est pas en situation d'être titularisé. Passé cette période, il doit être proposé un CDI à l'agent. Dans tous les cas, l'agent est censé avoir passé les concours lui permettant la titularisation.
Toutefois il existe de nombreuses exception à ces régles car certains postes n'ouvrent jamais droit à titularisation et sont des siéges ejectables permanents(emplois fonctionnels ou cabinet). D'autres emplois ne sont pourvus que par des vacations (médecins, psychologues, agents structure loisirs...) en fonction de la volonté et du besoin des collectivités. Enfin certains statuts sont très particuliers (assistantes maternelles).
Dans la situation que vous exposez sans donner vraiment de détails, à priori le renouvellement de contrat d'un mois n'est pas possible indéfiniment car il est forcement justifié par un remplacement d'un ou de plusieurs agents. Cette situation prendra donc fin à un moment ou un autre. Reste à savoir si les contrats s'enchainent de manière continue.
Tout dépend d'abord du positionnement de l'agent au sein de la collectivité.
Si il est en remplacement d'un agent titulaire, il ne peut pas être intégré sur ce poste et la situation de contrat à durée déterminée est normale.
Si il est sur un poste "libre", le CDD est censé être posé à moyen terme (1 à 3 ans) renouvelable dans la limite de 6 ans si l'agent n'est pas en situation d'être titularisé. Passé cette période, il doit être proposé un CDI à l'agent. Dans tous les cas, l'agent est censé avoir passé les concours lui permettant la titularisation.
Toutefois il existe de nombreuses exception à ces régles car certains postes n'ouvrent jamais droit à titularisation et sont des siéges ejectables permanents(emplois fonctionnels ou cabinet). D'autres emplois ne sont pourvus que par des vacations (médecins, psychologues, agents structure loisirs...) en fonction de la volonté et du besoin des collectivités. Enfin certains statuts sont très particuliers (assistantes maternelles).
Dans la situation que vous exposez sans donner vraiment de détails, à priori le renouvellement de contrat d'un mois n'est pas possible indéfiniment car il est forcement justifié par un remplacement d'un ou de plusieurs agents. Cette situation prendra donc fin à un moment ou un autre. Reste à savoir si les contrats s'enchainent de manière continue.
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Lilou
Re: Nombre de contrat dans la FPT
Merci.
Si je comprends bien, il n'est pas possible de faire des contrats d'un mois "indéfiniment" sous prétexte d'une augmentation de l'activité? A un moment donné il faudra titularisé un agent (catégorie C).
Dans le cas présent, cela fait plus de deux ans que l'agent signe TOUS LES MOIS son contrat, tantot pour pallier a l'activité, tantot pour remplacer les titulaires durant les congés...mais c'est toujours le même travail, pour le même service.
Il n'y a jamais eu d'interruption.
Si je comprends bien, il n'est pas possible de faire des contrats d'un mois "indéfiniment" sous prétexte d'une augmentation de l'activité? A un moment donné il faudra titularisé un agent (catégorie C).
Dans le cas présent, cela fait plus de deux ans que l'agent signe TOUS LES MOIS son contrat, tantot pour pallier a l'activité, tantot pour remplacer les titulaires durant les congés...mais c'est toujours le même travail, pour le même service.
Il n'y a jamais eu d'interruption.
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BIOSasahi
Re: Nombre de contrat dans la FPT
Je vous confirme donc que ce cas est litigieux car l'activité du service rend nécessaire la création d'un poste supplémentaire de tout évidence.