Permis de conduire

[Damien]

Bonjour,
Je suis à la recherche d'un texte de loi "imposant" aux directeurs d'ESMS de s'assurer que les employés de la structure ont bien un permis de conduire en cours de validité.
Merci de vos réponses.

[Prunelle]

Il me semble que si le contrat de travail et/ou la fiche de poste prévoient de la conduite (transports d'usagers, déplacements pro, conduite de véhicules d'entreprise, visites à dom, etc.) alors, de fait, l'employeur peut et doit exiger le permis de conduire (notamment pour la compagnie d'assurance auprès de laquelle les véhicules pro sont assurés). Le salarié doit être en possession de son permis quand il conduit. Tout simplement. Un salarié au volant est, pour la police, un conducteur. Le code la route s'applique. Point.

[Damien]

Vous avez tout à fait raison mais ce n'était pas l'objet de ma question. Il y a-t-il un texte obligeant l'employeur à s'assurer de la validité permanente du permis. En incluant une clause spécifique dans le contrat d'embauche par exemple ("le salarié s'engage à signaler à l'employeur un retrait de permis...").

[Prunelle]

Pas à ma connaissance. Un salarié qui conduit au travail et qui fait l'objet d'une suspension de permis ne peut plus conduire. Il est bien sur préférable qu'il ou elle vous l'annonce. Il me semble possible que vous mentionniez une clause dans le contrat de travail, oui. Avez vous actuellement un problème particulier de cet ordre?
J'ai rencontré une situation où le salarié avait fait l'objet d'un retrait de permis. Il me l'avait dit. Le poste a été aménagé. Le problème était aussi pour la personne la question de son trajet domicile/travail. Et la question de fond était celle de l'alcoolisme (présent au travail, évidemment).