Bonjour, aimerais savoir si vous maîtrisez le sujet, comment libelle-t-on un arrêté d'agrément et encore, quand celui ci a fait l'objet d'un rejet et qu'après recours, un autre arrêté d'attribution d'agrément est redigé et nontifié:dans ce dernier cas de figure, doit-on après la rédaction de les Vu, Vu, Vu, de la rédaction habituelle, Vu de la demande d'agrément déposée par...,
est-il normal et nécessaire de mentionner"Considérant le rejet intervenu hors délai", "Considérant le recours adressé" .... Arrêtte......L'agrément qualité est accordé à .....
Bref, ma question est de savoir est-ce raisonnable par le service instructeur mentionne sur un agrément le rejet intervenu...., au point de mettre une tâche indélibile sur un document qui se veut blanc comme neige.... Existe-t-il un service ou une personne qui peut nous éclairer.
Merci de vos réponses sur le sujet.
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