Quel recours suite à un refus de détachement

Bousquet · Message non lu par **Bousquet** » 28 juil. 2010 15:36

Bonjour.Médecin éducation nationale le rectorat sur les conseils de l'inspeteur d'académie vient de refuser ma demande de détachement au Conseil Général dans le service de PMI pour le motif suivant: "mon départ pénaliserait gravement une situation "préoccupante" et déficitaire". Ont-ils le droit de refuser ou simplement de repousser mon départ et de combien de temps? Quels sont mes recours? Merci

philippe · Message non lu par **philippe** » 28 juil. 2010 21:54

bonjour

visiblement ils ont le droit en vertu de l article 4-1 de la loi de mobilité
voilà lien qui vous permettra peut etre d approfondir

http://www.safpt.org/section/Analyse%20 ... lit%E9.pdf

voilà aussi un lien sur legifrance
qui vous permettra d y voir plus clair

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
cordialement

philippe

Bousquet · Message non lu par **Bousquet** » 13 août 2010 22:14

Bonsoir,
Je vous remercie de votre réponse.
je vais faire un recours gracieux auprès du recteur d'académie à la fin du mois après les congés scolaires.
En cas de persistance du refus pouvez vous m'expliquer comment procéder pour un recours contentieux. A qui dois je m'adresser, dois je prendre un avocat et à combien vont s'élever les frais?
Cordialement

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