Textes de lois Centre Hospitalier

[Solène]

Quelqu'un peut-il m'aider dans les lois qui régissent les centres hospitalier. Sont-ils concernés par les loi du 2 Janvier 2002 (rénovant l'action social et médico-social), celle de 1975 et du 11 Février 2005 ou est ce q seul le code de la santé publique compte?

[Hervé]

Bonjour Solène
La loi s'applique à tout le monde ! public ou privé
Les lois 2002 et 2005 ont remplacé les lois de 1975 pour tout le monde aussi.
De fait nous dépendons (public ou privé de plusieurs codes
le code l'action sociale et des familles
le code de la santé
le code du travail
et même le code du commerce !

Bonne journée