Bjr,
J'aimerai connaître les pratiques et l'interprétation de la réglementation actuelle concernant les heures "supplémentaires" pour les travailleurs en ESAT : selon vous, pouvons-nous faire faire des heures "supp" dans la mesure où celles-ci sont récupérées "heure pour heure" et donc, non rémunérées ?
En effet, la circulaire du 01/08/08 précise que les travailleurs handicapés ne peuvent faire d'heures supplémentaires. Mais, selon mon interprétation, le "souci" de l'Etat à ce moment, est surtout de ne pas payer, sur l'aide aux postes, les heures supp. Pour autant, il me semble que dans l'esprit, les heures supp. récupérées ne sont pas explicitement interdite par la réglementation actuelle (dans la même logique, les ESAT qui pratiqeraient 39h hebdo. compensés par des JRTT me paraissent être dans les clous ...).
Merci de vos retours,
Cordi@lement,
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