astreintes

[kimkim]

Bonjour,
je suis actuellement en poste de directeur d'EHPAD depuis 6 mois.
Mon employeur me demande une grande disponibilité (ce que je ne conteste pas). Cependant je suis d'astreinte les weeks ends, ainsi que toutes les nuits de semaine. Ces astreintes ne sont pas indemnisées.
1) Je voudrais savoir s'il s'agit d'un cas fréquent pour les directeurs d'EHPAD de ne pas être indemnisés durant leurs astreintes de nuit et de week end. Et comment cela est organisé dans votre établissement?
2) Y a t'il des textes précis sur les astreintes, leur organisation et leurs indemnisations... En sachant que l'on fait référence à la CC 51.
Merci pour les renseignements.

[Agathe]

Bonjour. Les astreintes font habituellement l'objet d’une rémunération spécifique (la plupart du temps, c'est un nombre de points supplémentaires qui sont affectés au salaire). Par ailleurs, si vous êtes "bipé" sur votre temps d'astreinte, et que vous vous déplacez dans votre structure, les heures effectuées sont dues. C'est du travail effectif, qui doit être rémunéré. Je ne connais pas spécifiquement ce que prévoit la CCN 51 en la matière. Si vous êtes Directeur, vous avez aisément accès à sa lecture, dans votre établissement et, si votre structure est adhérente, sur le site de la Fehap. Ou, à défaut, sur le site Legifrance. Légalement, vous ne pouvez pas être d'astreinte 24/24 heures! Vous avez droit à un légitime repos! En principe, les astreintes sont partagées entre les cadres, par roulement et font l'objet d'un planning. Etes-vous le seul cadre de votre établissement?

[donni]

Bjr,

Pour compléter les propos d'Agathe, vous devez obligatoirement bénéficier d'une compensation "sonnante et trébuchante" pour vos astreintes, quelque soit la convention collective (et je rejoins Agathe, en tant que Directeur, vous devez maitriser la CCNT appliquée dans votre EPHAD, pour vous, comme pour les autres salariés !).

Par ailleurs, vous ne pouvez pas effectuer plus de 26 semaines d'astreintes par an (50% donc).

Enfin, si vous êtes le seul cadre dans votre EPHAD, vous pouvez relayer l'astreinte avec un personnel non cadre (éduc, infirmier, ... à vous de voir quelle est la personne la plus à même d'assumer l'astreinte).

Salutations,

[wokersocial]

quel est on indice de salaire comme directeur? si celui ci est de 715 minimum tu n'est pas concerné par l'indemmnité d'astreintes.

[Eric L]

Bonjour

bizarre votre reflexion sur le salaire lie a l'astreinte...!...
l'astreinte est prevu dans votre contrat de travail, a defaut par 1 avenant...
la contrepartie de l'astreinte peut etre negociee (cela ne veut pas dire de l'accepter...) par la mise a disposition d'1 logement de fonction ceci toujours precise dans le contrat de W ; seulement et maximum 26 semaines par an...
Si remuneree, sur la base des accords UNIFED avec 1 taux par semaine, se rajoute le temps d'intervention effectif.
je dois avoir des textes sur cela, eventuellent j'essaierai de les transmettre.
cordialement

[wokersocial]

je me trompes peut être ! je croyais avoir lu qu'un cadre de direction n'avais pas le bénéfice de l'indemnité d'astreintes (à la cc 51 )quand l'indice de son contrat de travail indiquait un coefficient à partir de 715 et plus.
je serai interessé par vos précisions si vous en avez.
cordialement

[Christian F]

Bonjour,

Existe-t-il un texte concernant la non application des primes d'astreintes pour les personnes rémunérées avec un coefficient superieur à 715 points

Merci de votre réponse

Cordialement

[Pat]

Article 05.07.3.3 de la convention collective 51 : les personnels assurant, en sus de la durée normale de travail, des heures de permanence à domicile son rémunérées comme suit :
- heures de permanence effectuées de jour, sauf si elles sont effectuées un dimanche ou jour férié : 1 heure de permanence = 15 minutes de travail au tarif normal ;
- heures de permanence effectuées de nuit ainsi que les dimanches et jours fériés : 1 heure de permanence = 20 minutes de travail au tarif normal.

Si vous êtes appelée à intervenir dans l’établissement le temps passé est rémunéré comme un temps de travail effectif.

Pour déterminer votre coût horaire :

Pour déterminer une heure de travail au tarif normal, il convient de retenir les éléments suivants :
- coefficient de référence,
- compléments de rémunération (métier, diplôme, encadrement ...),
- prime d’ancienneté,
- majoration spécifique,
- prime fonctionnelle,
- indemnité différentielle
- les indemnités liées à des sujétions particulières subies de façon systématique (nuit, dimanches et jours fériés, prime pour contraintes conventionnelles particulières, prime d’internat)
En revanche, sont exclues de ladite assiette, l’indemnité de carrière et la prime décentralisée.

Ces dispositions ne sont pas applicables :
- aux cadres dirigeants ni aux cadres administratifs et de gestion dont le coefficient de référence est au moins égal à 715
- aux salariés des établissements pour enfants handicapés ou inadaptés
- aux salariés des établissements pour adultes handicapés ou inadaptés ayant fait le choix de l'application des dispositions du titre E5
Ces établissements appliquent l’accord UNIFED : l’indemnisation financière prévue par l’accord Unifed est exprimée en fonction du minimum garanti et évoluera au même que celui ci.
Pour une période d’astreinte d’une semaine consécutive, le salarié perçoit 103 fois le Minimum garanti
Bien que le texte ne la précise pas, la notion de semaine doit s’entendre comme une période de 7 jours consécutifs ( du lundi au dimanche, du mardi au lundi, du mercredi au mardi ...)
Dès lors que le salarié assure une astreinte pour une période différente à une semaine consécutive (ou sept jours consécutifs), il perçoit une indemnisation fixée par heure d’astreinte : 1 fois le minimum garanti par heure d’astreinte
L’indemnisation est identique que l’astreinte soit réalisée de jour, un dimanche ou un jour férié.

Votre établissement peut avoir négocié un régime plus favorable.

[EHRHART Joël]

Bonjour,
Je souhaiterai avoir des éléments sur le niveau de qualification nécessaire pour faire des astreintes en foyer de vie pour personnes en situation de handicap dans la convention collective 1951.
Est-ce réservé aux cadres ?
Dans l'établissement en question quatre salariés en effectuent :
- Une Assistante de direction
- Un Educatrice Spécialisée
- Une Aide Médico-Psychologique
- La directrice
Merci de vos avis et vos références

Joël EHRHART