HPST autorisation et extension

[cerise]

Bonjour,
J'ai souhaité une précision sur les autorisation d'extension.La loi HSPT prévoit aucune demande d'autorisation pour les extension inférieur à 30% de la capacité initiale.Dans ce cas si un établissement est ouvert en 2000 par exemple pour 45 places, puis par extension en 2005 création de 26 places, puis en 2007 création de 18places.Sur quelles base aujourdhui il faut s'appuyer pour la prochaine extension.Sur la base de 45 places du départ, ou sur la base du nombre total de places (89)accordées aujourd'hui.Car aujourd'hui les 89 places constiitues un unique établissement mais avec trois services.
Merci pour vos réponses, sinon ou puis-je me renseigner,(à l'ANAP peut être)?
Bien cordialement à vous, en fait je suis en début de formation CAFDES, et tout cela me parait pour l'instant un peu compliqué.

[Jessicasaida]

Bonjour,
Je ne peux pas vous renseigner sur quelle base il faut que vous vous basiez, par contre je pense que vous pouvez vous renseigner auprès de L'agence régionale de santé de votre région.

Cordialement