Enfin 3ans d'études reconnues

[BBB]

Asistante sociaLe , Educateur spécialisé, CESF et EJE reconnus BAC + 3 sauf le DEFA ;
Cher directeurs d'établissements

lisez la circulaire .
au diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale – arrêté du 25 août 2011
modifiant l’arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé -
arrêté du 25 août 2011 modifiant l’arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur
spécialisé - arrêté du 25 août 2011 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme
d’Etat d’éducateur de jeunes enfants - arrêté du 25 août 2011 modifiant l’arrêté du 29 juin
2004 modifié relatif au diplôme d’Etat d’assistant de service social.
Textes abrogés : aucun
Textes modifiés : arrêtés susvisés
Annexes : 1
Diffusion : les établissements de formation qui figurent sur la liste des établissements
enregistrés pour préparer aux diplômes post baccalauréat de travail social (DEASS,
DECESF, DEEJE, DEES, DEETS) doivent être destinataires de cette circulaire et du
guide pratique, par l'intermédiaire des DRJSCS.
Déjà prévue par les orientations pour les formations sociales 2007-2009, la réflexion sur la mise en
crédits des formations sociales a été conduite dans le cadre d’un mandat de la commission
professionnelle consultative (CPC) du travail social et de l’intervention sociale et confiée à un
groupe de travail. Démarrés en février 2008, les travaux ont été restitués à la CPC en janvier 2009.
Le rapport1 présenté à cette occasion a été adopté à l’unanimité, moins une abstention.
Les « orientations pour les formations sociales 2011-2013 » réaffirment et confortent cet objectif de
mise en crédits des formations :
« … Ainsi, compte tenu des particularités des formations et diplômes de travail social et de l’intérêt
de donner toute lisibilité à ces diplômes, au plan européen, la priorité consistera :
􀂊 d’une part, à appliquer plusieurs des axes du processus de Bologne et notamment
- l’application du système européen de crédits capitalisables et transférables (ECTS), à
hauteur de 180 crédits (DEASS, DEEJE, DEES, DEETS, DECESF)
- l’organisation des formations en semestres et unités capitalisables
- la délivrance d’un supplément au diplôme (annexe descriptive)
􀂊 d’autre part, à veiller à ce que, en conséquence, les diplômes de travail social post baccalauréat
soient positionnés au même niveau du CEC que leurs homologues européens. »
En accord avec la direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle,
cosignataire des arrêtés cités en référence relatifs à 3 des 5 diplômes concernés par cette mise en
crédits, le dispositif suivant a été retenu.
Un arrêté modificatif pris pour chacun des diplômes de travail social encadre, sur le plan
règlementaire, la mise en crédits de ces formations et diplômes. Ces arrêtés prévoient :
- l’attribution, au diplôme d’Etat, de 180 crédits européens ;
- l’organisation des formations en modules répartis sur 6 semestres valorisés chacun à
hauteur de 30 crédits, le dernier semestre étant valorisé par la réussite aux épreuves de
certification ;
- la possibilité donnée à l’établissement de formation de délivrer, à la demande de l’étudiant
une attestation descriptive du parcours suivi ;
- l’adjonction en annexe de la maquette nationale attribuant un volume de crédits à chacun
des domaines de compétences, du modèle d’attestation descriptive du parcours et du
modèle de supplément au diplôme.
La mise en crédits des formations implique dès à présent pour les établissements de formation un
travail d’adaptation des programmes de formation. Ceux-ci devaient déjà être pensés avec le fil
conducteur des compétences à acquérir. A référentiel inchangé, il faudra désormais compléter
1 Rapport à la CPC du 27 janvier 2009 « Mise en crédits des formations préparant aux diplômes post bac de travail
social »
3
cette approche en intégrant la construction en modules, leur évaluation et une organisation
semestrielle.
Afin de tenir compte des réflexions plus ou moins avancées selon les établissements de formation,
sur cette adaptation, il est apparu raisonnable de prévoir un délai de 2 ans pour finaliser la mise en
crédits. En conséquence, c’est pour la rentrée 2013 que toutes les formations conduisant au
DEASS, DEEJE, DEES, DEETS et DECESF devront être organisées en semestres et créditées.
Ceci implique donc le dépôt de la déclaration rectificative prévue à l’article R.451-4-1 du code de
l’action sociale et des familles auprès du représentant de l’Etat dans la région au plus tard le 30
avril 2013.
La mise en oeuvre de ces dispositions contribuera à ancrer les formations post baccalauréat de
travail social ainsi que les établissements de formation qui y préparent dans l’espace européen de
l’enseignement supérieur. En se situant dans le mouvement général de transparence des
qualifications, de comparabilité et de lisibilité mutuelle, les partenariats seront facilités, notamment
au niveau européen, pour encourager et développer la mobilité des étudiants et des formateurs.
Cette nouvelle organisation des formations doit aussi avoir des effets sur leur qualité. La mise en
crédits est l’occasion d’approfondir la réflexion dans un certain nombre de domaines : plus grande
lisibilité des contenus des modules, organisation de la progressivité de l’acquisition des
compétences, recherche de correspondance entre les modes d’évaluation et les compétences
visées, équilibre dans la répartition de la charge de travail des étudiants, évaluation de la formation
par les étudiants etc…
Vous veillerez :
- à assurer la diffusion la plus large du guide pratique annexé à la présente circulaire. Il
constitue la référence à laquelle les établissements de formation doivent se conformer pour
effectuer la mise en crédits des formations
- à ce que les établissements de formation présentent la déclaration rectificative au dossier
de déclaration préalable dans le délai prescrit.
Enfin, nous vous demandons d’accompagner les établissements de formation dans cette nouvelle
façon de concevoir l’organisation des formations, le guide pratique constitue à cet égard un
support utile.
Pour les ministres et par délégation
Sabine FOURCADE
Directrice générale de la cohésion sociale
Patrick HETZEL
Directeur général pour l’enseignement
supérieur et l’insertion professionnelle
Annexe 1
GUIDE PRATIQUE POUR LA MISE EN CREDITS
DES FORMATIONS PREPARANT AUX DIPLOMES D’ETAT
POST BACCALAUREAT DE TRAVAIL SOCIAL
- diplôme d’Etat d’assistant de service social (DEASS)
- diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants (DEEJE)
- diplôme d’Etat d’éducateurs spécialisé (DEES)
- diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé (DEETS)
- diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale (DECESF)
2
SOMMAIRE
A. Principes généraux
A.1. Le système ECTS appliqué aux formations préparant aux diplômes d’Etat post
baccalauréat de travail social
A.2. Les maquettes nationales : modalités et principes d’élaboration
B. Mise en oeuvre par les établissements de formation
B.1 Règles à respecter pour la mise en crédits des formations
B.2 Recommandations de méthode
B.2.1 Rappel des principes généraux à respecter
B.2.2 Première étape : la démarche pédagogique
B.2.3 Deuxième étape : définir l’ensemble des modules de formation sur 3 ans, par
DC et par semestre
B.2.4 Troisième étape : établir la liste des modules pour chaque semestre
B.2.5 Quatrième étape : prévoir les modalités complémentaires
B.3 Recommandations de présentation et de lisibilité
C. Attestation descriptive et supplément au diplôme
C.1 L’attestation descriptive du parcours suivi
C.2 Le supplément au diplôme
D. Pour concrétiser et développer la mobilité des étudiants en Europe
D.1 Désigner dans l’établissement de formation un coordonateur/référent ECTS
D.2 Constituer le dossier type ECTS
D.3 Constituer un dossier pour être signataire de la charte Erasmus
D.4 Perspectives
E. Documents
- présentation possible d’un module
- échelle de notation ECTS
A. Principes généraux
A.1. Le système ECTS appliqué aux formations préparant aux diplômes
d’Etat post baccalauréat de travail social
Rappel des principes généraux du système ECTS
- Le volume global de crédits affectés à un diplôme et à la formation correspondante
est calculé en fonction de la charge de travail nécessaire à l’étudiant pour atteindre
les compétences1 visées
- L’affectation des crédits est, en conséquence, fondée sur la charge de travail des
étudiants incluant toutes les activités d’enseignement (cours, TD, TP, séminaires..),
toutes les formes d’enseignement (présentiel, ouvert, à distance, en ligne…), les
stages, le temps dédié aux évaluations et le temps de travail personnel
- Un crédit ECTS équivaut à un soixantième de la charge de travail d’un étudiant
pendant une année scolaire
- Une année scolaire de deux semestres comporte environ 38 à 40 semaines
- La charge de travail d’un étudiant oscille entre 1500 et 1800h/an
- Un crédit correspond à 25 à 30h de travail
- Les crédits n’ont pas de rapport avec le niveau ou la difficulté d’une unité
d’enseignement
- Un parcours « type » doit permettre à l’étudiant d’acquérir 30 crédits ECTS en un
semestre, 60 crédits ECTS en une année
Application aux parcours de formation conduisant aux diplômes de travail social
L’ensemble des éléments constitutifs de la charge de travail pour atteindre les
compétences visées dans chacun des diplômes post bac de travail social conduit à leur
attribuer 180 crédits ECTS. En effet, pour les formations qui conduisent aux diplômes de
travail social post bac, la charge de travail des étudiants -hors temps de travail
personnel- atteint 3160 à 3600h sur 3 ans.
Compte tenu du caractère national des diplômes de travail social et des référentiels qui y
sont associés, une maquette nationale définit, pour chaque diplôme, le volume de crédits
ECTS affecté à chaque domaine de compétences, incluant ceux affectés aux
épreuves de certification. Ces dernières totalisent 30 crédits, le dernier semestre est,
en conséquence, validé par les épreuves de certification.
De la même façon, le nombre de crédits affectés à chaque domaine de compétences (et
donc au domaine de formation correspondant) correspond à la charge de travail
nécessaire à l’étudiant pour atteindre les compétences visées dans le domaine.
C’est sur la base de cette maquette nationale et des indications développées dans ce
guide pratique que les établissements de formation, compte tenu de leur projet
pédagogique, déclinent et affectent les crédits aux modules de formation correspondant
à chacun des domaines de compétences.
1 Les documents récents qui traitent notamment du cadre européen des certifications (CEC) mettent en avant la
notion de résultats d’apprentissage ( learning outcomes )
3
A.2 Les maquettes nationales : modalités et principes d’élaboration
1er principe
Dans les formations sociales, le processus d’acquisition des compétences repose sur
l’alternance intégrative qui fonde les apprentissages sur l’enrichissement et
l’interrogation réciproque des deux registres de la théorie et de la pratique. Dans ce
modèle, il n’est donc pas judicieux d’affecter de façon « autonome » un volume de crédits
au temps de stage. Etant donné que le temps de stage fait partie du processus
d’acquisition des compétences, et ce pour chacun des domaines de compétences, le
temps de stage est réparti entre les domaines de compétences2. C’est donc le schéma
suivant qui est appliqué :
Un domaine de formation
Un domaine
de
compétences
=
Temps de
formation
théorique
+
Temps
de stage
+
Temps de
travail
personnel
estimé
=
Charge de
travail totale
=
X
crédits
ECTS
dont crédits
affectés aux
épreuves de
certification
« présentiel »3
2ème principe
Le rapport de la CPC a établi la valeur d’un crédit à 28h de travail. Ce choix repose sur
deux éléments : un rapport jugé raisonnable et équilibré entre le « présentiel » et le
temps de travail personnel d’une part4, des indications qui ont été tirées du sondage
« charge de travail des étudiants »5 d’autre part. La charge de travail totale estimée d’un
étudiant en travail social s’établit donc à environ 1680 heures par an.
C’est donc cette unité de compte (1 crédit = 28h) qui a été retenue pour établir les
maquettes nationales. Pour conserver la cohérence entre maquette nationale et parcours
construits par les établissements de formation, c’est cette unité de compte que les
établissements de formation doivent adopter.
3ème principe
Dans les formations sociales, compte tenu de l’égale importance des deux modes
d’apprentissage (théorie et pratique) pour l’acquisition des compétences, il est convenu
que le temps correspondant à la formation théorique et le temps correspondant à la
formation en stage ont un poids équivalent. En conséquence, 1h de temps de formation
théorique « équivaut » donc à 1h de temps de formation en stage.
2 Seule la réglementation de la formation conduisant au DEEJE (article 6 de l’arrêté du 16 novembre 2005)
prévoit explicitement une répartition du temps de stage sur chacun des domaines de formation, pour les autres
formations la répartition a été effectuée sur la base des indications fournies par les textes pour construire les
programmes individualisés de formation (article 7 de l’arrêté du 20 juin 2007 pour le DEES, circulaire du 31
décembre 2008 pour le DEASS)
3 La notion de « présentiel » correspond à l’ensemble du temps de formation théorique et du temps de stage tels
qu’ils sont définis dans les référentiels. Cette notion est totalement indépendante des modalités pédagogiques
(cours magistral, groupes, TD, FOAD…)
4 Sur la base 1ECTS = 25h de travail, le temps de travail personnel ne correspondrait en moyenne qu’à 21% de la
charge de travail totale. Sur la base 1ECTS = 30h de travail, le temps de travail personnel équivaut en moyenne à
35% du total, sur la base 1ECTS = 28h, le temps de travail personnel correspond en moyenne à 30% de la charge
de travail totale, ce qui parait plus proche de la réalité
5 Réalisé auprès de quelques établissements de formation en juin 2008
4
4ème principe
La formation en stage induit, comme la formation théorique, un temps de travail
personnel. Cependant, une pondération a été introduite pour estimer le temps de travail
personnel attaché à chacun de ces temps de formation. Ainsi, il a été tenu compte du fait
que les travaux directement liés aux stages sont fréquemment repris comme matériaux
de travail dans les modules de formation théorique, que le temps de formation théorique
est pour partie fondé sur l’élaboration de l’expérience de stage et que les conventions de
stage prévoient en général du temps dégagé pendant le stage pour le travail personnel.
Le volume global de temps de travail personnel (TTP) a donc été affecté à chacun des
domaines de compétences en tenant compte d’une clé de répartition (3/4 du TTP
attaché à la formation théorique, ¼ du TTP au stage).
5ème principe
L’affectation des crédits aux domaines de compétences a également tenu compte de
l’existence des validations automatiques de domaines de compétences qui sont établies
entre les diplômes post bac. Les DC 3 et 4 étant automatiquement validés, un volume de
crédits global (DC3+DC4) identique leur a été affecté dans chaque formation6.
6ème principe
Compte tenu du caractère national des diplômes de travail social et de l’existence
d’épreuves terminales dont la réussite conditionne la délivrance du diplôme, une part des
crédits de chaque domaine de compétences est liée à la validation des épreuves
terminales. Ainsi, le dernier semestre de la formation est validé à hauteur de 30 ECTS
par la réussite aux épreuves de certification (épreuves terminales et épreuves organisées
en cours de formation). En cours de cursus, et pour faciliter la mobilité des étudiants, les
établissements de formation peuvent délivrer une attestation descriptive du parcours
suivi qui mentionne, à titre indicatif les crédits correspondants aux modules validés.
6 Cette règle n’a pas pu être appliquée à la formation conduisant au DECESF compte tenu de ses particularités
5
B. Mise en oeuvre par les établissements de formation.
B.1. Règles à respecter pour la mise en crédits des formations
La mise en crédits repose sur quelques règles et obligations qui doivent être
impérativement respectées :
􀃆 le cadrage fourni par la maquette nationale qui attribue un nombre de crédits à chacun
des domaines de compétences, incluant ceux attribués aux épreuves de certification ;
􀃆 l’organisation de l’année scolaire en deux semestres : de septembre à janvier et de
février à juin (ces intervalles peuvent être aménagés pour introduire de la souplesse dans
les organisations, notamment en ce qui concerne les stages, l’essentiel étant que tout
module doit être rattaché à un semestre) ;
􀃆 une organisation de la formation en modules correspondant à 30 crédits sur le
semestre ; L’organisation modulaire de la formation doit notamment accroitre la lisibilité
des cursus et donc favoriser les parcours de mobilité ;
􀃆 chaque module fait l’objet d’une validation au cours du semestre. Les modes de
validation retenus appartiennent aux établissements de formation ;
􀃆 le mode de validation retenu pour le module doit être spécifié dans le « programme »
et porté à la connaissance des étudiants ;
􀃆 des évaluations permettent de vérifier à chaque semestre et pour chaque module, la
montée en compétence des étudiants. Les établissements de formation doivent expliciter
les conditions dans lesquelles un étudiant qui n’aurait pas validé la totalité d’un semestre
peut poursuivre son cursus ;
􀃆les épreuves de certification organisées par les établissements de formation, ou les
dispositifs de contrôle continu prévus par les référentiels de certification doivent être
intégrés dans les processus d’évaluation semestriels ;
􀃆 l’organisation d’une remise à niveau et/ou d’un « rattrapage » pour les étudiants qui
n’ont pas validé l’un ou l’autre des modules au cours du semestre doit être prévue par
l’établissement de formation.
Un module = une unité pédagogique de base construite sur un semestre. Le module est
référé à un domaine de compétences, il en est un segment « autonome ». Il constitue de
même un segment du domaine de formation correspondant au domaine de
compétences7. A chaque module est affecté un nombre de crédits (au minimum 2, au
maximum 10) qui sont délivrés après validation du dit module. Un module peut avoir un
contenu de formation théorique, de stage, ou une combinatoire des deux.
En conséquence, chaque module doit répondre aux caractéristiques suivantes :
- avoir un intitulé,
- être référé à un domaine de compétence (DC) et expliciter les compétences
« intermédiaires » visées,
- présenter un contenu de formation,
- indiquer le nombre d’heures de formation théorique et/ou de stage,
- préciser les modalités d’évaluation et de validation,
- indiquer le nombre de crédits correspondant,
- indiquer le semestre dans lequel il se déroule
7 Dans la formation préparant au DEASS, le domaine de formation référé à chacun des domaines de
compétences correspond à une part de l’unité de formation principale + une part des unités de formation
contributives (questions/réponses du 13 juillet 2004) auxquelles ont été rajoutée une part des 200h
d’approfondissement et des 200h de préparation à la certification
6
7
Voir en fin de document, la présentation possible d’un module.
B.2 Recommandations de méthode
B.2.1 Rappels des principes généraux à respecter :
• 1 crédit vaut en moyenne 28 h de travail (charge de travail totale – voir A2 2ème
principe) ;
• les crédits sont toujours répartis en nombres entiers égaux ou supérieurs à 2 (56 h de
charge de travail). Un module ne devrait pas dépasser 10 crédits ;
• un module peut comporter des heures théoriques ou de stage ou les deux à la fois ;
• un module fait toujours l’objet d’une validation qui entraine sa valorisation en crédits.
A noter : Lorsque les textes règlementaires prévoient une fourchette de temps de stage8,
ou lorsque des volumes de temps de formation théorique ne sont pas affectés à un DC, il
appartient aux établissements de formation de se rapprocher au maximum de la
maquette nationale afin d’assurer la cohérence de l’ensemble de l’attribution des crédits.
B.2.2 Première étape : La démarche pédagogique
L’attribution des crédits ECTS doit être considérée comme la traduction logique et donnant
tout son sens à la progression de l’étudiant au long de son parcours.
Pour les établissements de formation, ceci suppose en tout premier lieu de centrer leur
attention sur ce qui se passe pour l’étudiant lui-même : il ne s’agit plus de « livrer des heures
programme » ou d’assurer une « mise en stage », il s’agit de construire un parcours dans
lequel chaque étudiant aura à fournir – y compris son travail personnel – un travail de l’ordre
de 840 heures par semestre, lui permettant une montée en compétences progressive et
régulièrement vérifiée.
En premier lieu, il incombe donc à l’établissement de formation de décrire la progression
attendue de l’étudiant tout au long des 6 semestres, dans chacun des domaines de
compétences (DC). La montée en compétence peut s’inspirer d’une progression de type
« connaitre- comprendre- expérimenter- analyser- maîtriser- formaliser ».
Ceci suppose tout d’abord un travail de relecture approfondie du référentiel de compétences
concerné, pour décliner une progression pédagogique en 6 semestres dans chacun de ces
DC, en s’assurant de la possibilité de vérifier les acquis de l’apprentissage à la fin de chaque
semestre, y compris au moyen des épreuves certificatives organisées en cours de formation
lorsque la réglementation du diplôme le prévoit.
8Il est en outre entendu que l’affectation d’un volume d’heures de stage à chacun des domaines de compétences
n’entraîne pas l’organisation de 4 stages distincts qui seraient affectés chacun à un domaine de compétences….
Mais ceci suppose également une vérification préalable de l’architecture générale du
parcours de formation proposé : articulation pertinente de la formation théorique, des temps
de stages, et du travail personnel attendu au cours de chacun des 6 semestres, pour
permettre cette « montée en compétences » progressive et vérifiée.
Enfin, ce travail sur les parcours doit aussi être l’occasion de mener une réflexion « inter
filière ». Au-delà des domaines de compétences 3 et 4 il est possible d’identifier d’autres
compétences transversales à différentes filières qui peuvent donner lieu à des modules
transversaux et communs.
B.2.3 Deuxième étape : définir l'ensemble des modules de formation sur 3 ans,
par DC et par semestre
Pour chaque DC, il convient de :
− définir les différents modules en établissant leur déroulé chronologique selon le projet
pédagogique de l'établissement de formation,
− affecter ces modules aux semestres, les modules d'un DC pouvant se répartir du
semestre 1 au semestre 6,
− envisager la possibilité de prévoir plusieurs modules d'un même DC dans un même
semestre.
Exemple :
Modules Semestre Heures
théoriques
Heures
Stage
Temps
travail
personnel
estimé
Total
heures
Crédits ECTS et
correspondance
théorique en
heures
DC 1 1 A 1 30 0 20 50 2 (56 h)
DC 1 1 B 1 20 160 30 210 8 (224 h)
DC 2 2 A 1 30 200 50 280 10 (280 h)
Etc. Etc.
1er ajustement des crédits sur la base de : n crédits par DC (en référence à la
maquette nationale) et 180 crédits au total.
Ajuster en tenant compte des modalités d'évaluation, de validation, de l'estimation de
la charge de travail nécessaire (après sondage auprès des étudiants) pour atteindre
les résultats visés par le module en termes de compétences à acquérir.
B.2.4 Troisième étape : établir la liste des modules pour chaque semestre
Exemple : semestre 1
Module Crédits
ECTS
DC H. théoriques H. stage Travail
personnel
Validation
(exemples…)
1 A 2 1 30 20 Note de
lecture
1 B 8 1 20 160 30 Projet
personnel
2 A 10 2 30 200 50 Projet de
stage
Etc. ….
8
2eme ajustement des crédits pour chaque semestre :
• respecter un total de 30 crédits par semestre,
• ajuster en tenant compte des éléments d'estimation de la charge de travail
nécessaire (après sondage auprès des étudiants) pour atteindre les résultats
visés par le module en termes de compétences à acquérir.
Précision : le 6ème semestre est constitué en modules comme les autres semestres, à
hauteur de 30 ECTS. En raison de la proximité des épreuves de certification terminales, ces
modules peuvent comporter une part plus importante de travail personnel que ceux des
autres semestres. La seule particularité de ce semestre réside dans le fait que l’attribution
des crédits correspondants est conditionnée à la réussite aux épreuves de certification
correspondant à chacun des domaines de compétences
B.2.5 Quatrième étape : prévoir les modalités complémentaires
Evaluation des étudiants –validation des modules - rattrapage
La valorisation des modules en crédits ECTS impose que chaque module soit validé, tout en
évitant les dérives d’un « bachotage ». Les modalités de validation sont déterminantes pour
éviter ce travers. L’établissement de formation doit donc prévoir des modes de validation
adaptés. Il est également possible de prévoir des systèmes de compensation entre modules
de préférence lorsqu’ils relèvent d’un même DC et au cours d’un même semestre9.
L’établissement de formation doit également prévoir les modalités de passage d’un semestre
à l’autre (notamment du 2ème semestre au 3ème et du 4ème au 5ème) lorsque l’étudiant n’a pas
validé la totalité des modules. Des dispositions permettant d’organiser des évaluations
complémentaires sous forme de rattrapages, accompagnées d’un suivi pédagogique adapté
ou de toute disposition permettant d’apporter un soutien à l’étudiant doivent être prévues.
Une commission de validation semestrielle peut être utilement mise en place pour chaque
cursus, dans chaque établissement afin d’examiner les parcours des étudiants et les
modalités de rattrapage nécessaire. Il s’agit en effet d’éviter l’inflation des rattrapages, mais
également des blocages de parcours qui pourraient conduire à des abandons.
Epreuves de certification, contrôle continu organisés par les établissements de
formation
Dans le même esprit que ci-dessus (éviter le « bachotage » et l’empilement d’évaluations),
les épreuves de certification10 ou les dispositifs de contrôle continu organisés par les
établissements de formation doivent être intégrés dans les processus d’évaluation
semestriels. Cette préconisation ne vient pas contredire le principe selon lequel il revient au
jury final de valider les notes obtenues aux épreuves de certification organisées en cours de
formation, en effet, les crédits ECTS ne sont pas délivrés en cours de formation, ils sont
mentionnés à titre indicatif et jalonnent le parcours de l’étudiant.
9 Cette règle n’empêche pas que, par exemple, la commission de validation semestrielle examine une situation
particulière qui conduirait, compte tenu du parcours d’un étudiant à élargir la compensation, à l’exclusion
toutefois des épreuves prévues au référentiel de certification
10 Il faut cependant rappeler que les épreuves de certification organisées par l’établissement de formation
valident la maîtrise des compétences terminales attendues d’un DC, elles ne se confondent donc pas avec des
évaluations qui viseraient à apprécier uniquement une montée en compétences dans le cadre d’une progression
pédagogique
9
Dispenses de formation et allègements
Les étudiants qui bénéficient d’une dispense de formation soit du fait de la possession d’un
diplôme prévoyant ces dispenses, soit du fait d’une validation partielle à l’issue d’un parcours
de VAE bénéficient des crédits correspondants au(x) domaine(s) de compétences ainsi
validé(s). De la même façon, les allègements de formation donneront lieu à des allègements
de modules emportant le bénéfice des crédits correspondants.
Présentation des étudiants au diplôme
La règlementation en vigueur prévoit que l’établissement de formation présente les candidats
au diplôme à l’issue de la formation. L’organisation des parcours en ECTS ne contrarie pas
cette disposition. Si, dans un parcours classique, un étudiant doit avoir acquis 150 crédits à
l’issue du 5ème semestre, cette cible ne peut pas constituer une obligation pour présenter un
étudiant au diplôme. En effet, il faut notamment tenir compte de la situation dans laquelle
pourraient se trouver des étudiants qui n’auraient pas réussi l’une ou l’autre des épreuves
organisées en cours de formation, ce qui, dans la règlementation actuelle ne constitue pas
un obstacle pour les présenter au diplôme, le jury ayant la responsabilité de se prononcer
sur chacun des domaines de certification.
Evaluation des enseignements
Enfin, ces nouvelles modalités d’organisation des cursus doivent également être l’occasion
de prévoir, si ce n’est déjà fait, une évaluation des enseignements par les étudiants.
B.3 Recommandations de présentation et de lisibilité
L’établissement de formation s’attachera à présenter le dossier de déclaration rectificative
prévu dans les arrêtés du 25 août 2011 de telle sorte qu’il soit facilement compréhensible.
Ainsi, outre le détail du parcours indiquant les contenus des modules, le dossier doit
comporter une note de présentation préalable précisant les grands choix d’organisation ainsi
qu’une présentation synthétique de l’ensemble du parcours par semestre d’une part, pour
chaque DC/DF d’autre part. Un tableau récapitulant l’ensemble du parcours en faisant
apparaitre pour chaque semestre la répartition du temps entre le présentiel établissement de
formation, le présentiel sites qualifiants et le travail personnel estimé peut également
utilement éclairer l’équilibre de l’ensemble.
10
C. Attestation descriptive et supplément au diplôme
C.1 L’attestation descriptive du parcours suivi
Cette attestation dont le modèle est annexé à l’arrêté modificatif de chacun des diplômes est
délivrée, à la demande de l’étudiant, par l’établissement de formation. La délivrance de cette
attestation est indispensable en cas de mobilité de l’étudiant soit dans le cadre d’une mobilité
ERASMUS, soit lorsque l’étudiant est amené à changer d’établissement de formation au
cours de son parcours. Cette attestation mentionne les ECTS correspondant aux modules
validés, ce qui permettra à ceux-ci d’être reconnus par l’établissement d’origine ou d’accueil.
C.2 Le supplément au diplôme
Le supplément au diplôme est l’un des éléments du portefeuille « EUROPASS » que les
citoyens peuvent utiliser pour mieux faire connaitre et présenter leurs qualifications et
compétences dans toute l’Europe.
Le supplément vise à fournir des données indépendantes et suffisantes pour améliorer la
"transparence" des qualifications ainsi que la reconnaissance académique et professionnelle
équitable des qualifications (diplômes, acquis universitaires, certificats, etc.). Il est destiné à
décrire la nature, le niveau, le contexte, le contenu et le statut des études accomplies avec
succès par la personne désignée par la qualification originale à laquelle le supplément est
annexé. Il doit être dépourvu de tout jugement de valeur, déclaration d'équivalence ou
suggestion de reconnaissance.
Un modèle national de supplément au diplôme a été établi pour chaque diplôme, il est
annexé à l’arrêté modificatif de chacun des diplômes.
Le supplément au diplôme est délivré, par l’établissement de formation, sous l’autorité du
certificateur. Il est complété par l’établissement de formation pour la partie pédagogique
relative à la description du cursus de l’étudiant.
Les établissements de formation qui auront déposé la déclaration rectificative et qui auront
satisfait aux dispositions prévues par les arrêtés se verront transmettre, par la DRJSCS,
sous format numérique, les modèles de suppléments aux diplômes.
11
D. Pour concrétiser et développer la mobilité des étudiants en
Europe
D.1 Désigner dans l’établissement de formation un coordonnateur/ référent
ECTS
Promouvoir les échanges internationaux, notamment européens, implique un engagement
des instances dirigeantes et une implication de l’ensemble de l’établissement de formation.
La désignation d’une personne référente est indispensable pour impulser la réflexion et
mettre en oeuvre les actions dans ce domaine qui peuvent se déployer dans plusieurs
registres :
- rechercher les partenaires potentiels,
- établir les conventions de partenariat,
- suivre et évaluer les partenariats,
- informer et accompagner la préparation des séjours de mobilité,
- guider et suivre les étudiants dans leurs parcours de mobilité,
- organiser et encourager les échanges d’enseignants pour donner densité et contenu
aux partenariats,
et d’une façon générale sensibiliser l’ensemble des acteurs (internes et externes) aux
questions de mobilité.
Certains éléments de cette fonction peuvent utilement être mutualisés pour plusieurs
établissements de formation.
D.2 Constituer le dossier type ECTS qui comprend11 :
- un dossier d’information, consultable (et traduit en anglais) décrivant l’établissement
et le projet pédagogique, les conditions matérielles…,
- la description du programme en modules/semestres et les crédits affectés à chaque
module
- le contrat d’étude,
- l’échelle de notation ECTS (voir en fin de document). Cette échelle de notation ne
se substitue pas au système en vigueur dans l’établissement, mais elle permet
compréhension et transparence entre systèmes différents. Elle est uniquement
utilisée dans les situations de mobilité.
D.3 Constituer un dossier pour être signataire de la charte Erasmus
Le système européen de transfert de crédits (ECTS) a été mis en oeuvre dans le cadre
du programme Erasmus pour permettre le transfert des crédits obtenus lors des mobilités
d'étude ou de stage à l’étranger et améliorer la reconnaissance académique de ces
périodes.
La charte Erasmus établit les principes fondamentaux qui sous-tendent les activités
Erasmus que tout établissement d’enseignement supérieur s’engage à respecter.
11 La Commission européenne (DG Education et Culture) lance chaque année un appel à candidature pour
une labellisation ECTS/SD. Informations disponibles sur le site de l’agence Europe-Education-Formation
France
12
13
Tout établissement d'enseignement supérieur éligible souhaitant participer à Erasmus et
obtenir des financements auprès de son agence nationale, doit être en possession de la
charte universitaire Erasmus.
Sur le site de l'Agence Europe Education Formation - (http://www.europe-educationformation.
fr/), il est possible de télécharger le document de candidature d’adhésion à la
charte Erasmus (http://www.2e2f.fr/erasmus-mobilite-charte.php).
La démarche consiste à indiquer ses projets d'échange, de mise en oeuvre de
partenariats européens dans le cadre de la mobilité étudiante et enseignante, et à faire
part des actions ou réalisations déjà engagées dans ces perspectives.
D.4 Perspectives
Toute démarche d’échange, de mobilité et de partenariat repose sur le principe de la
confiance mutuelle. La transparence des cursus conduisant aux qualifications est un
élément fondamental pour la construction de cette confiance mutuelle. Le deuxième
élément qui structure cette confiance réside dans l’objectif partagé d’améliorer de façon
continue la qualité des formations. Dans cette perspective, les établissements de
formation doivent donc veiller à se fixer des objectifs prioritaires susceptibles de
participer à cette progression de la qualité, notamment dans les domaines suivants :
- investissement dans la formation initiale et continue des formateurs,
- développement des liens entre recherche et formation,
- extension des ressources documentaires (y compris par des mises en réseau),
- renforcement des coopérations et conventions avec les universités,
- développement de l’enseignement des langues.
D.5 Documentation
La documentation relative aux ECTS est extrêmement abondante. On trouve des sources et
des liens intéressants :
- sur le site de l’agence Europe Education Formation http://www.europe-educationformation.
fr/
- sur le site de la commission européenne – DG Education et culture
http://ec.europa.eu/education/index_fr.htm
- télécharger directement la version 2009 du guide d’utilisation ECTS édité par la DG
Education et culture à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/education/lifelong- ... ide_fr.pdf
E. Documents
PRESENTATION POSSIBLE D’UN MODULE
Intitulé du module Indiquer ici le titre du module.
Ce module correspond à un ensemble de cours ou d’activités et/ou de stage.
Formation Indiquer ici la formation concernée par le module, et le diplôme associé.
Objectifs et domaines de
compétence
Préciser à cet endroit le Domaine de Compétences (DC) de référence, et les compétences
visées par le module. Nommer les apprentissages attendus, les connaissances de
référence, les aptitudes développées chez les participants. Nommer les compétences
associées (sociales, interculturelles, etc.).
Contenu du module Indiquer ici les apprentissages et contenus liés : thématiques abordées et points traités.
Préciser également les attendus espérés, ou les questions qui ne seront pas traitées dans
ce module.
Modalités pédagogiques Préciser ici les modalités retenues : cours théoriques, travaux pratiques, temps individuel,
pratique professionnelle sur site qualifiant, FOAD, etc.
Préciser également les différentes méthodes qui seront utilisées au cours du module :
cours magistral, travail en sous‐groupe, jeu de rôles, enquête sur le terrain, séminaire, etc.
Modalités de validation Préciser ici sous quelles modalités le module est validé : devoir sur table, questionnaire
choix multiple, analyse de texte, dossier, entretien oral, visite sur site qualifiant,
composition d’une brochure, réalisation d’une vidéo, etc.
Exigences associées Indiquer ici comment le module prend place dans le Domaine de Formation, lui‐même en
référence au Domaine de Compétences associé à ce diplôme. Préciser si des pré‐requis
sont nécessaires, si l’unité à un caractère obligatoire ou optionnel, si elle se valide en lien
avec un stage auprès d’un professionnel spécifique.
Semestre concerné,
positionnement du
module dans le parcours
de formation
Préciser ici le semestre concerné (de 1 à 6). Le module doit être validé dans le cadre d’un
semestre. S’il appartient à un ensemble réparti sur plusieurs semestres, préciser la
validation finale requise par l’ensemble des modules associés.
Nombre d’heures,
nombre de Crédits ECTS
attribués
Préciser le nombre d’heures de travail étudiant total de ce module.
Préciser le nombre de crédits ECTS attribués.
Rappel : 1 ECTS = 28 heures. Le module le plus petit ne peut totaliser moins de 56 heures
de travail étudiant (= 2 ECTS minimum)
le maximum est de 280 heures de travail étudiant (= 10 ECTS).
Langue d’enseignement Préciser ici la langue usuelle pour l’enseignement et/ou la mise à disposition des
participants de documents en langue étrangère (type de document et langue).
Références
bibliographiques
Préciser ici les principaux champs théoriques de référence et lectures d’ouvrages sur
lesquels repose le module. Informations à prendre notamment en considération en vue de
la mise en place d’un enseignement à distance et d’une consultation à partir de l’intranet.
Responsable du module Indiquer ici le nom de la personne responsable du module et/ou de la personne
susceptible de pouvoir certifier des contenus dispensés dans ce module. Le responsable
valide les crédits attribués et est responsable des crédits associés à ce module et validés
dans une université ou haute école européenne partenaire.
14
Echelle de notation ECTS
Notes
ECTS
Pourcentage
d’étudiants admis qui
devraient obtenir la
note
Définition
A 10 EXCELLENT : résultat remarquable, avec seulement quelques
insuffisances mineures
B 25 TRES BIEN : résultat supérieur à la moyenne, malgré un certain
nombre d’insuffisances
C 30 BIEN : travail généralement bon, malgré un certain nombre
d’insuffisances notables
D 25 SATISFAISANT : travail honnête, mais comportant des lacunes
importantes
E 10 PASSABLE : le résultat satisfait aux critères minimaux
FX - INSUFFISANT : un travail supplémentaire est nécessaire pour
l’octroi d’un crédit
F - INSUFFISANT : un travail supplémentaire considérable est
nécessaire
L’établissement examine la répartition des notes attribuées à ses étudiants, si possible sur
plusieurs cohortes représentant un nombre suffisant d’étudiants. Pour obtenir un profil de
distribution 10-25-30-25-10, la division des notes doit correspondre à 10%,35%, 65% et 90%
du nombre total des étudiants qui ont obtenu la moyenne.
Pour établir la correspondance entre les notes distribuées dans l’établissement de formation
et les notes ECTS, il convient donc de procéder de la façon suivante :
1. Relever toutes les notes disponibles - supérieures ou égales à 10 quand la notation
est sur 20 – étant entendu que 1 note = 1 étudiant
2. Identifier dans cet ensemble, les 10% qui correspondent aux meilleures notes (par
exemple pour une cohorte de 100 étudiants donc pour 100 notes on relèvera les 10
meilleures notes qui correspondront donc à la note A
3. Ainsi de suite pour les 25 notes suivantes, puis les 30 etc…
15