CDI Intermittent

[IDEM]

Bonjour Menthe,

Dans le cadre d'une signature de contrat de quelque nature qu'il soit, chacune des parties signataires doit se voir remettre un exemplaire original dudit contrat signé par toutes les parties. De plus, en l'absence d'un contrat de travail dument rédigé et signé, l'emploi peut être requalifié et le contrat (fantôme) devient alors CDI. Un CDD qu'il soit intermittent (statut litigieux par ailleurs, le travail intermittent ne peut normalement se contractualiser seulement dans le cadre d'un CDI)ou pas doit être obligatoirement rédigé et signé dans les 48 heures suivant l'embauche.
Pour votre activité et compte tenu des circonstances dans lesquelles vous travaillez (à domicile) avez-vous songer au portage salarial? Vous pouvez me contacter si nécessaire.
IDEM

[IDEM]

Bonjour Frédéric,

Je réponds à votre question qui ne m'était pas adressée mais qui me concerne. Attention, le portage salarial est la solution idéale pour compléter des revenus, pour tester une activité en vue d'une création future, pour revenir à l'emploi et compléter une retraite. Toutefois, il y a une restriction majeure qu'il ne faut surtout pas négliger : le portage salarial ne peut s'appliquer qu'à des professions de prestations de services, sous-entendu "intellectuelles", telles que la formation, le conseil. La conduite d'un véhicule poids lourd ne rentre pas dans ce champ d'application et est par ailleurs réglementée, notamment sur le plan de la formation professionnelle telle que la FCOS à renouveler tous les 5 ans. D'autre part, pour avoir des salariés conducteurs de PL ou SPL, il faut être transporteur et par conséquent enregistré à la DRE et être titulaire d'une licence de transport. Cette même licence ne peut être obtenue que par voie de formation professionnelle : l'attestation de capacité transport (marchandises ou voyageurs, selon) sanctionnée par un examen national en octobre de chaque année. Une société de portage salarial n'a donc, vous l'aurez compris, pas cette vocation. Il lui faudrait avoir un dirigeant attestataire et justifier également d'une capacité financière, etc ...
Si vous souhaitez plus de renseignements, je peux vous en fournir d'avantage.
IDEM

[Menthe]

Je ne reçois que des réponses abracadabrantes.. comme quoi les contrats ne peuvent être signés que le 20 etc... je n'ai plus aucune motivation et très envie d'arrêter... mais eux possèdent le papier signé de ma part, donc je ne sais pas trop ce que je peux faire. Je me sens flouée (ce qui n'arrange pas ma motivation)...

[perez]

Bonjour , je suis deja en CDII pour un organisme d'animation socio culturel,à temps partiel, l'agence ACCOORD de Nantes. J'aimerais demissioner. est ce que quelqu'n peut m'expliquer quels sont mes droits ou devoirs? Aurais je le droit aux Assedics? J'ai entendu parler d une penalitte pour les demissionaires , de 4 ans sans Assedic. Est ce vrai? Merci de vos réponses en urgence!

[christine]

précisez le type d'établissement (public ou privé)

[patos]

Si vous travaillez 3 jours par semaine pendant 6 mois. inutile de faire un CDD à chaque fois. Vous faites un CDD de six qui définnisse à peu pres les périodes de travail et le volume d'heure sur la période. Et à l'issue des 6 mois vous allez aux assedics.

[raya]

salut je pense kon travaillée pour la meme boite,peut tu me dire si a ce jour tu a été indémnissé...

[Menthe]

A qui t'adresses tu raya ? Si c'est à moi, oui, tout a été fait dans les règles finalement...

[dedel80]

Bonjour,

Je me pose quelques questions sur le CDI intermittent.
Mon père est en retraite il bossait pour une entrprise de transport en tant que CDI a temps partiel car avait un autre boulot temps plein. Et là il est en retraite depuis janvier 2008 et son entreprise de transport ne trouvant personne pour faire le dépannage (bouche trou) lui propose un cdi intermittent. A quoi doit il faire attention (ce n'est pas pour prétendre au chomage ensuite). l'entreprise a essayé plusieurs jeunes et moins jeunes mais ce type de contrat n'interesse personne car il peut ne pas travailler pendant 6 mois et travaillerensuite 1 mois d'affilé. Pour mon père cela ne le dérange pas car il aime cela et cela l'occupe. Mais je ne voudrais pas qu'il soit ennuyer.
Est il possible de rompre de la part du salarié un CDi intermittent de la même façon qu'un CDI classique?
Merci d'avance

[Mick Flynn]

Bonjour
Je travaille à ECLAT Toulouse nous sommes 20 formateurs toutes langues confondus mais seulement 2 entre nous ont de CDI, les 18 autres ont des CDII.

Témoignage : « Quant à moi, j’ai deux contrats intermittents : un de 120h et un autre dans une autre école de 150h/an. Depuis que je travaille sous ces contrats, je n’ai jamais été dans une telle précarité !
Nous sommes dans ce cas là, dans la VRAIE intermittence : on bosse quand il y a des apprenants, on ne bosse pas quand il n’y en a pas ! Souvent, on vous donne des cours à la dernière minute. Et puis si des apprenants arrivent, le directeur pédagogique donnera les cours selon les priorités suivantes : les anciens et les chouchous d’abord ! Vous, vous ramassez les miettes s’il y en a ! Ou alors, vous prendrez les cours que les autres auront refusés.
De plus, vous n’avez aucune garantie de travailler dans les semaines ou les mois à venir. Avec 3 employeurs, ce mois-ci je vais gagner 315 euros ! Sans allocations bien sûr puisque c’est un contrat « indéterminé ». Le CDII ne vous donne droit à RIEN en période non travaillée.
Méfiance enfin lors de l’entretien d’embauche ! On vous vante tous les avantages de ce type de contrats ! On se garde bien de vous parler des problèmes qui vont vite apparaître… Et oui, ils vous disent que vous pourrez facilement « exploser » vos 150h ! Des salades, oui ! On explose plutôt ses économies pour survivre ! Oui, vraiment réfléchissez bien quand vous vous embarquez dans le système des CDII ! »

Donc on voit bien qu’il s’agit pour les employeurs de centres de formation de faire de flux tendu avec les formateurs en fonction du volume de stages. Le CDII permet aux employeurs de exploiter et jeter les formateurs quand ça les arrangent afin de maximiser leurs profits.

Et si un formateur en CDII se plain ou pire revendique ses droits (heures sup. majoré, temps de trajet, requalification du contrat, augmentation du salaire par exemple) il sait qu’il risque des représailles.

C’est pour cette raison que Harry Bell et moi, qui font figure d’exception car nous sommes les seules formateurs dans notre société ‘protégée’ par des CDI (et parmi les seules sur la place Toulousaine !), peuvent et osent revendiquer par solidarité des droits pour nos collègues en CDII.