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Plafond heures formateur occasionnel

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JIB

Plafond heures formateur occasionnel

Message non lu par JIB » 01 avr. 2010 10:45

Bonjour à tous!

Je m'intéresse de près au statut du formateur occasionnel mais une question reste sans réponse : si pour bénéficier de ce statut le formateur ne doit pas dépasser la limite des 30 jours/an et par organisme de formation, qu'en est il de la limite en matière d'heures effectuées?

Je prends un exemple : un formateur occasionnel recruté en CDD dispense des cours à hauteur de 25 jours pour un organisme de formation X, combien d'heures maximum pourrait il être amené à effectuer pour ces 25 jours?

J'espère être clair dans mes propos, n'hésitez pas à me reprendre dans le cas contraire.

En vous remerciant par avance de toute réponse qui pourrait m'éclairer ;)

Juris

Re: Plafond heures formateur occasionnel

Message non lu par Juris » 15 avr. 2010 14:33

En principe peu importe le nombre d'heures effectuées, c'est la journée de travail qui est prise en compte.
Votre formateur occasionnel peut tout aussi bien faire 25 jours x 7h que 15 jours x 2h.

En revanche ce qu'il m'intéresserait de savoir c'est comment déterminer dans le contrat de travail les plages travaillées?
Impossible en effet de savoir pour un stage dans X mois quand il aura lieu et donc quand le confier au formateur occasionnel ?

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