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Formateur en Greta
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Cédric
Re:
Bonjour à tous et à toutes !
Milloute, je vais essayer d'être clair mais il manque un point important : quel est votre âge ?
Primo, la loi n°2005-843 du 26/07/05 ( JO du 27/07/05),dite loi Dutreil, a introduit pour la première fois la possibilité de transformer dans la Fonction Publique des CDD en CDI.
Si vous avez moins de 50 ans :
1°) Vous avez obtenu vos 6 ans d'ancienneté en avril 2010 mais si vous avez signé votre contrat pour la période du 01/01/2010 au 31/12/2010, vous devez attendre le 01/01/2011 pour signer un CDI. Il fallait le demander l'an dernier... mais sans être sûre de l'obtenir !
Donc, oui, c'est légal et si vous avez moins de 50 ans, le renouvellement n'est pas sûr !
Je cite :
Art. 13. -
I. - Lorsque l'agent, recruté sur un emploi permanent, est en fonction à la date de publication de la présente loi ou bénéficie, à cette date, d'un congé, en application des dispositions du décret mentionné à l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, le renouvellement de son contrat est soumis aux conditions prévues aux quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 4 de la même loi.
Lorsque, à la date de publication de la présente loi, l'agent est en fonction depuis six ans au moins, de manière continue, son contrat ne peut, à son terme, être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Les GR.ETA préfèrent souvent se débarrasser de leurs jeunes contractuels avant le terme fatidique pour pouvoir en recruter d'autres en CDD pendant 6 ans. Intolérable !! C'est une honte !!
Cette loi porte en sous-titre du chapitre III contenant ces articles: Lutte contre la précarité.
Et la loi se veut modifiée pour résorber la précarité ?! C'est de la poudre aux yeux !
Si vous avez plus de 50 ans c'est différent !
* II. - Le contrat est, à la date de publication de la présente loi, transformé en contrat à durée indéterminée, si l'agent satisfait, le 1er juin 2004 ou au plus tard au terme de son contrat en cours, aux conditions suivantes :
* 1° Etre âgé d'au moins cinquante ans ;
* 2° Etre en fonction ou bénéficier d'un congé en application des dispositions du décret mentionné à l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée ;
* 3° Justifier d'une durée de services effectifs au moins égale à six ans au cours des huit dernières années ;
* 4° Occuper un emploi en application de l'article 4 ou du premier alinéa de l'article 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée, dans les services de l'Etat ou de ses établissements publics administratifs.
Il est vrai que cette partie II de l'article 13 permet de façon automatique le passage des collègues de plus de 50 ans en CDI, sans qu'aucune manœuvre de l'établissement ne puisse s'y opposer !
2°) On ne peut vous retirer des actions sous prétexte que vous allez dépasser votre quotité vu que vous souhaiteriez un temps plein !
La priorité est donnée bien sûr aux formateurs contractuels :
Article 6 de la Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (Modifié par Loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 - art. 14 (V) JORF 4 janvier 2001) : " Les fonctions qui, correspondant à un besoin permanent, impliquent un service à temps incomplet d'une durée n'excédant pas 70 % d'un service à temps complet, sont assurées par des agents contractuels.
Les fonctions correspondant à un besoin saisonnier ou occasionnel sont assurées par des agents contractuels, lorsqu'elles ne peuvent être assurées par des fonctionnaires titulaires."
Donc, à moins que ce ne soit un formateur sur un poste gagé ou un enseignant de l'initiale, vous devez assurer ces cours ! De plus, vous avez un contrat à moins de 70%.
3°) Malheureusement votre GRH a raison : «Le passage en CDI ne conduit pas à figer la quotité de service, il sera toujours possible de proposer un avenant au contrat s’il y a évolution des missions de l’agent». Et on ne tient donc pas compte de la quotité de l'année précédente.
4°) Votre CFC raisonne en termes financiers et non pédagogiques ! Je me suis toujours battu contre ces logiques de rentabilité ! Bien que cela paraisse absurde, il a le droit de vous demander de faire du groupe dans des ateliers nécessitant de l'accompagnement individuel.
Transmettez votre opposition à votre CFC GRH, à votre représentant du personnel et à votre équipe de direction (DRH/Ordonnateur/Président) en argumentant. On réussi parfois à se faire entendre.
C'est le CFC votre supérieur et donneur d'ordre, pas votre coordo !
Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, n'hésitez-pas à me demander précision. Contactez également votre représentant syndical et/ou votre contact à la Bourse du Travail pour leur exposer les faits.
Bon courage et bonne continuation !
Milloute, je vais essayer d'être clair mais il manque un point important : quel est votre âge ?
Primo, la loi n°2005-843 du 26/07/05 ( JO du 27/07/05),dite loi Dutreil, a introduit pour la première fois la possibilité de transformer dans la Fonction Publique des CDD en CDI.
Si vous avez moins de 50 ans :
1°) Vous avez obtenu vos 6 ans d'ancienneté en avril 2010 mais si vous avez signé votre contrat pour la période du 01/01/2010 au 31/12/2010, vous devez attendre le 01/01/2011 pour signer un CDI. Il fallait le demander l'an dernier... mais sans être sûre de l'obtenir !
Donc, oui, c'est légal et si vous avez moins de 50 ans, le renouvellement n'est pas sûr !
Je cite :
Art. 13. -
I. - Lorsque l'agent, recruté sur un emploi permanent, est en fonction à la date de publication de la présente loi ou bénéficie, à cette date, d'un congé, en application des dispositions du décret mentionné à l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, le renouvellement de son contrat est soumis aux conditions prévues aux quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 4 de la même loi.
Lorsque, à la date de publication de la présente loi, l'agent est en fonction depuis six ans au moins, de manière continue, son contrat ne peut, à son terme, être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Les GR.ETA préfèrent souvent se débarrasser de leurs jeunes contractuels avant le terme fatidique pour pouvoir en recruter d'autres en CDD pendant 6 ans. Intolérable !! C'est une honte !!
Cette loi porte en sous-titre du chapitre III contenant ces articles: Lutte contre la précarité.
Et la loi se veut modifiée pour résorber la précarité ?! C'est de la poudre aux yeux !
Si vous avez plus de 50 ans c'est différent !
* II. - Le contrat est, à la date de publication de la présente loi, transformé en contrat à durée indéterminée, si l'agent satisfait, le 1er juin 2004 ou au plus tard au terme de son contrat en cours, aux conditions suivantes :
* 1° Etre âgé d'au moins cinquante ans ;
* 2° Etre en fonction ou bénéficier d'un congé en application des dispositions du décret mentionné à l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée ;
* 3° Justifier d'une durée de services effectifs au moins égale à six ans au cours des huit dernières années ;
* 4° Occuper un emploi en application de l'article 4 ou du premier alinéa de l'article 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée, dans les services de l'Etat ou de ses établissements publics administratifs.
Il est vrai que cette partie II de l'article 13 permet de façon automatique le passage des collègues de plus de 50 ans en CDI, sans qu'aucune manœuvre de l'établissement ne puisse s'y opposer !
2°) On ne peut vous retirer des actions sous prétexte que vous allez dépasser votre quotité vu que vous souhaiteriez un temps plein !
La priorité est donnée bien sûr aux formateurs contractuels :
Article 6 de la Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (Modifié par Loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 - art. 14 (V) JORF 4 janvier 2001) : " Les fonctions qui, correspondant à un besoin permanent, impliquent un service à temps incomplet d'une durée n'excédant pas 70 % d'un service à temps complet, sont assurées par des agents contractuels.
Les fonctions correspondant à un besoin saisonnier ou occasionnel sont assurées par des agents contractuels, lorsqu'elles ne peuvent être assurées par des fonctionnaires titulaires."
Donc, à moins que ce ne soit un formateur sur un poste gagé ou un enseignant de l'initiale, vous devez assurer ces cours ! De plus, vous avez un contrat à moins de 70%.
3°) Malheureusement votre GRH a raison : «Le passage en CDI ne conduit pas à figer la quotité de service, il sera toujours possible de proposer un avenant au contrat s’il y a évolution des missions de l’agent». Et on ne tient donc pas compte de la quotité de l'année précédente.
4°) Votre CFC raisonne en termes financiers et non pédagogiques ! Je me suis toujours battu contre ces logiques de rentabilité ! Bien que cela paraisse absurde, il a le droit de vous demander de faire du groupe dans des ateliers nécessitant de l'accompagnement individuel.
Transmettez votre opposition à votre CFC GRH, à votre représentant du personnel et à votre équipe de direction (DRH/Ordonnateur/Président) en argumentant. On réussi parfois à se faire entendre.
C'est le CFC votre supérieur et donneur d'ordre, pas votre coordo !
Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, n'hésitez-pas à me demander précision. Contactez également votre représentant syndical et/ou votre contact à la Bourse du Travail pour leur exposer les faits.
Bon courage et bonne continuation !
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milloute
Re: merci
Merci beaucoup Cédric pour votre efficacité et votre rapidité.
J'ai effectivement moins de 50 ans. Mon passage en CDI ne semble pas être remis en question car sur 3 CFC une seulement me pose problème et vraiment problème... elle a fait pression sur d'autres collègues lors de leur passage en CDI et maintenant c'est mon tour. Ma GRH (qui n'est pas CFC) m'a affirmé que si je ne passais pas en CDI, mon cas serait défendable devant le TA... On n'en est tout de même pas là.
Je réitère ma question concernant le statut du CFC car il me semblait (mais là c'est pareil chacun à sa version et je n'ai pas de texte précis) que le supérieur hiérarchique d'un formateur comme d'un enseignant était le chef d'établissement et l'inspecteur d'académie et que les CFC étaient sur la "branche" commerciale et nous sur le pédagogique.
Autre question. J'ai lu un post concernant la propriété intellectuelle des outils pédagogiques. J'ai créé des outils pédagogiques qui ne m'ont toujours pas été "payés". Le GRETA peut il se servir de ces outils dans les SARAPP par exemple. On nous demande également d'élaborer des séquences d'auto-formation (non rémunérées évidemment car faisant partie de la préparation du cours) et de mettre à disposition ses séquences au CDR. Donc utilisables par n'importe quel autre formateur (ce qui pose problème lorsqu'on nous retire les actions pour les confiées à des vacataires).
Je suis désolée de vous noyer de questions et de problèmes mais franchement ça fait 6 ans que je travaille dans un GRETA, 4 ans que je cherche des réponses et grâce à votre forum j'ai enfin des réponses claires.
Merci
J'ai effectivement moins de 50 ans. Mon passage en CDI ne semble pas être remis en question car sur 3 CFC une seulement me pose problème et vraiment problème... elle a fait pression sur d'autres collègues lors de leur passage en CDI et maintenant c'est mon tour. Ma GRH (qui n'est pas CFC) m'a affirmé que si je ne passais pas en CDI, mon cas serait défendable devant le TA... On n'en est tout de même pas là.
Je réitère ma question concernant le statut du CFC car il me semblait (mais là c'est pareil chacun à sa version et je n'ai pas de texte précis) que le supérieur hiérarchique d'un formateur comme d'un enseignant était le chef d'établissement et l'inspecteur d'académie et que les CFC étaient sur la "branche" commerciale et nous sur le pédagogique.
Autre question. J'ai lu un post concernant la propriété intellectuelle des outils pédagogiques. J'ai créé des outils pédagogiques qui ne m'ont toujours pas été "payés". Le GRETA peut il se servir de ces outils dans les SARAPP par exemple. On nous demande également d'élaborer des séquences d'auto-formation (non rémunérées évidemment car faisant partie de la préparation du cours) et de mettre à disposition ses séquences au CDR. Donc utilisables par n'importe quel autre formateur (ce qui pose problème lorsqu'on nous retire les actions pour les confiées à des vacataires).
Je suis désolée de vous noyer de questions et de problèmes mais franchement ça fait 6 ans que je travaille dans un GRETA, 4 ans que je cherche des réponses et grâce à votre forum j'ai enfin des réponses claires.
Merci
-
cindy
Re: information
bsr!!
j'aimerai savoir quelles sont les conditions d'inscription et quelles sont les formations que vous proposez??
merci d'avance
j'aimerai savoir quelles sont les conditions d'inscription et quelles sont les formations que vous proposez??
merci d'avance
-
Calamity Jane
Re:
Bonjour,
Je suis professeur titulaire de l'Education Nationale en anglais et souhaitais connaitre les chances que j'aurais de travailler en tant que formatrice en anglais au Greta à temps plein (sachant que je suis déjà titulaire pr travailler avec des élèves de collèges et lycées). J'ai obtenu une année de disponibilité et cherche à éventuellement changer complètement de public ou carrément de boulot.
J'ai la possibilité de donner 6 h de cours d'anglais (formation CAP) jusqu'au mois de Juin en tant que vacataire au Greta mais j'hésite à m'engager (jusqu'en Juin, car ça me bloque des horaires pr un autre éventuel boulot) et car je cherche qq chose de viable sur le long terme. (Est ce que ce type de contrat peut par la suite mener à un CDD puis CDI (à temps plein, si je fais mes preuves)?? (en d'autres termes, est ce que ça vaut la peine que je m'engage juste pr 6h, quitte à me bloquer pr autre chose, si ça peut me permettre de mettre un pied ds le Greta et avoir une incidence positive pour mon futur professionnel?) Ou ce n'est pas la peine de me faire des illusions?
Peut etre que les professeurs deja titulaires sont recrutés d'une manière particulière au Greta?? J'imagine bien que c'est également par CV etc...?+ est-ce plus facile d'y obtenir un CDD en étant deja titulaire de l'EN?).
(D'autre part, 'jai aussi appris que l'espace langue du greta de ma région était composé de natifs des différents pays et... je ne suis pas d'origine anglaise!... Donc de ce côté là, je ne pense pas que ce serait accessible pr moi...?)
J'ai lu bcp de messages sur ce forum et j'ai eu l'impression que même en tant que titulaire il est difficile d'avoir un travail sur lequel compter sur le long terme et surtout à temps plein. Apparemment, il faut déjà avoir effectué 6 ans de CDD avant de pouvoir espérer éventuellement un CDI? Est-ce le cas des titulaires de l'EN? (et en plus on n'est pas sûrs mm en CDD ou CDI d'avoir un temps plein!??)
En fait,j'ai du mal à évaluer mes possibilités en tant que titulaire d'obtenir qq chose sur le long terme (et qui puisse être un temps complet chaque année! J'ai comme l'impression que ce n'est pas totalement fiable avec le Greta...??)
Merci beaucoup d'avance si quelqu'un avait une/ d' éventuelle(s) réponse(s) ou des conseils.
ps désolée il est tard et j'espère que mon message n'est pas trop confus!!
Je suis professeur titulaire de l'Education Nationale en anglais et souhaitais connaitre les chances que j'aurais de travailler en tant que formatrice en anglais au Greta à temps plein (sachant que je suis déjà titulaire pr travailler avec des élèves de collèges et lycées). J'ai obtenu une année de disponibilité et cherche à éventuellement changer complètement de public ou carrément de boulot.
J'ai la possibilité de donner 6 h de cours d'anglais (formation CAP) jusqu'au mois de Juin en tant que vacataire au Greta mais j'hésite à m'engager (jusqu'en Juin, car ça me bloque des horaires pr un autre éventuel boulot) et car je cherche qq chose de viable sur le long terme. (Est ce que ce type de contrat peut par la suite mener à un CDD puis CDI (à temps plein, si je fais mes preuves)?? (en d'autres termes, est ce que ça vaut la peine que je m'engage juste pr 6h, quitte à me bloquer pr autre chose, si ça peut me permettre de mettre un pied ds le Greta et avoir une incidence positive pour mon futur professionnel?) Ou ce n'est pas la peine de me faire des illusions?
Peut etre que les professeurs deja titulaires sont recrutés d'une manière particulière au Greta?? J'imagine bien que c'est également par CV etc...?+ est-ce plus facile d'y obtenir un CDD en étant deja titulaire de l'EN?).
(D'autre part, 'jai aussi appris que l'espace langue du greta de ma région était composé de natifs des différents pays et... je ne suis pas d'origine anglaise!... Donc de ce côté là, je ne pense pas que ce serait accessible pr moi...?)
J'ai lu bcp de messages sur ce forum et j'ai eu l'impression que même en tant que titulaire il est difficile d'avoir un travail sur lequel compter sur le long terme et surtout à temps plein. Apparemment, il faut déjà avoir effectué 6 ans de CDD avant de pouvoir espérer éventuellement un CDI? Est-ce le cas des titulaires de l'EN? (et en plus on n'est pas sûrs mm en CDD ou CDI d'avoir un temps plein!??)
En fait,j'ai du mal à évaluer mes possibilités en tant que titulaire d'obtenir qq chose sur le long terme (et qui puisse être un temps complet chaque année! J'ai comme l'impression que ce n'est pas totalement fiable avec le Greta...??)
Merci beaucoup d'avance si quelqu'un avait une/ d' éventuelle(s) réponse(s) ou des conseils.
ps désolée il est tard et j'espère que mon message n'est pas trop confus!!
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Cédric
Re:
Bonjour à tous et à toutes !
Désolé de ma réponse tardive... mais je suis parfois très occupés et ne peux pas consulter le forum aussi rapidement que je le voudrais.
Milloute :
1/Vis-à-vis de la loi, vous avez raison, les supérieurs des formateurs sont les chefs d'établissements supports et les DAFPIC. Votre lettre de mission est d'ailleurs signée par le(a) Président(e) du GRETA et l'ordonnateur(trice). Preuve en est...
Le(a) DAFPIC est également le(a)supérieurs(es) hiérarchiques directs(es) des CFC.
Néanmoins, le(a) chef d'établissement support (généralement le(a) Président(e) du bureau), ainsi que l'ordonnateur(trice) et la(a) comptable sont plutôt des gestionnaires que des pédagogues. S'ils parcourent le forum, qu'ils n'y voient aucun mal, mais c'est la réalité, en général.
Le CFC a plusieurs missions, comme vous le savez déjà certainement :
- il est chargé de la communication et des travaux relatifs à l’élaboration et la promotion de l’offre de formation continue, c'est l'aspect commercial,
- il est aussi, et surtout, là pour s'assurer qu'il y ait un(e) formateur(trice) en face des stagiaires !
- il s'occupe de l'organisation matérielle, du financement, du recrutement des formateurs et des stagiaires,
- le CFC GRH s'occupe également des aspects réglementaires,
- il assure la liaison entre la stratégie académique de développement de la formation continue et le plan d’action du GRETA,
- il supervise le bon fonctionnement et le transfert des informations avec ses collègues CFC, coordos et formateurs,
- il s'assure que les objectifs pédagogiques soient atteints (dans le cas contraire, il travaille avec les formateurs/coordos/stagiaires et prescripteurs afin de les réévaluer) et que les contenus soient conformes au plan pédagogique prévu,
- pour résumer, ils chapeautent et organisent.
Ils assurent d'autres fonctions mais on ne va pas tout détailler dans le moindre détail...
Donc, mieux vaut s'entendre avec son(a) CFC parce-ce que, s'il vous faut demander vos ordres au chef d'établissement à chaque fois, cela risque de tendre les relations et de ralentir le travail.
2/Concernant la propriété intellectuelle, question a déjà été posée. Que se soit bien clair : même si le GRETA déclare qu'il est propriétaire de vos outils car réalisés pendant le temps de travail, il n'en est rien !
"Il résulte des dispositions de l'article L. 111-1 alinéa 3 du Code de la Propriété Intellectuelle que l'existence d'un contrat de travail n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu à l’auteur sur son oeuvre.
A l'inverse de la solution retenue en matière de brevet, les droits d'auteur naissent sur la tête du salarié, même si l'œuvre a été créée en exécution d'instructions données par l'employeur.
L'auteur doit être la personne physique qui a marqué l'œuvre de son empreinte. Ce dernier ne peut en exiger l'attribution.
Le versement d'un salaire n'a donc aucune incidence sur la titularité des droits.
Ce principe s'applique bien entendu si l'employeur ne justifie d'aucune cession faite par le salarié à son profit. Ainsi, contrairement à la solution retenue dans certains pays, il n'est prévu en France aucune présomption de cession au profit de l'employeur pour les besoins de l'entreprise et il est même exclu expressément par la loi que les parties puissent convenir à l'avance, au moment de la conclusion du contrat de travail, d'une cession globale anticipée !
Donc je vais être bien clair :
1/Si le GRETA vous a demandé de créer des outils hors temps de travail, et donc, non rémunéré, ces outils vous appartiennent de plein droit et le GRETA ne peut vous demander de les utiliser pour les SARAPP.
2/Si le GRETA vous a rémunéré pour la création d'outils, il peut les dupliquer pour l'usage dans votre structure mais en aucun cas les donner, revendre ou en tirer profit à votre insu. Vous en restez propriétaire à vie (hors donation écrite au GRETA bien sûr).
Calamity Jane :
Les professeurs titulaires sont recrutés sur des postes dits "gagés". Depuis la réforme, les GRETA se retrouvent confrontés à une forte augmentation des charges de plus de 57%). Les GRETA ont tendance justement à se défaire de ces postes coûteux au profit de vacataires car cela met en péril leur propre existence.
Alors, effectivement, comme vous dites, ne vous faites pas trop d'illusions. Et comme vous avez pu le lire dans ce forum, il n'y a aucune garantie de stabilité d'emploi dans un GRETA. Ils rechignent à transformer les CDD et CDI et préfèrent recruter de nouveaux formateurs, en CDD et plus malléables. C'est une honte mais c'est ainsi ! N'espérez pas une quotité à temps plein chaque année non plus : même en CDI, je le rappelle, il n'y a aucune garantie prévue par la loi ! Vous pouvez être à 100% une année et à 40% la suivante sans avoir mot à dire, hormis "démission".
Il est difficile de vous conseiller car je ne connais pas précisément votre parcours, votre activité et vos motivations... donc je ne veux (et ne peux) pas m'engager à vous dire "choisissez l'EN" ou "choisissez un GRETA".
Cindy :
Je pense que si vous cherchez réponse vis-à-vis des catalogues de formation des GRETA, il faut vous adresser à celui le plus proche de votre domicile. Chaque GRETA propose des offres de formations différentes. Et comment vous répondre par rapport aux conditions d'inscriptions ne connaissant pas votre propre statut ?
Bonne continuation à tous et à toutes et bon courage surtout !
Désolé de ma réponse tardive... mais je suis parfois très occupés et ne peux pas consulter le forum aussi rapidement que je le voudrais.
Milloute :
1/Vis-à-vis de la loi, vous avez raison, les supérieurs des formateurs sont les chefs d'établissements supports et les DAFPIC. Votre lettre de mission est d'ailleurs signée par le(a) Président(e) du GRETA et l'ordonnateur(trice). Preuve en est...
Le(a) DAFPIC est également le(a)supérieurs(es) hiérarchiques directs(es) des CFC.
Néanmoins, le(a) chef d'établissement support (généralement le(a) Président(e) du bureau), ainsi que l'ordonnateur(trice) et la(a) comptable sont plutôt des gestionnaires que des pédagogues. S'ils parcourent le forum, qu'ils n'y voient aucun mal, mais c'est la réalité, en général.
Le CFC a plusieurs missions, comme vous le savez déjà certainement :
- il est chargé de la communication et des travaux relatifs à l’élaboration et la promotion de l’offre de formation continue, c'est l'aspect commercial,
- il est aussi, et surtout, là pour s'assurer qu'il y ait un(e) formateur(trice) en face des stagiaires !
- il s'occupe de l'organisation matérielle, du financement, du recrutement des formateurs et des stagiaires,
- le CFC GRH s'occupe également des aspects réglementaires,
- il assure la liaison entre la stratégie académique de développement de la formation continue et le plan d’action du GRETA,
- il supervise le bon fonctionnement et le transfert des informations avec ses collègues CFC, coordos et formateurs,
- il s'assure que les objectifs pédagogiques soient atteints (dans le cas contraire, il travaille avec les formateurs/coordos/stagiaires et prescripteurs afin de les réévaluer) et que les contenus soient conformes au plan pédagogique prévu,
- pour résumer, ils chapeautent et organisent.
Ils assurent d'autres fonctions mais on ne va pas tout détailler dans le moindre détail...
Donc, mieux vaut s'entendre avec son(a) CFC parce-ce que, s'il vous faut demander vos ordres au chef d'établissement à chaque fois, cela risque de tendre les relations et de ralentir le travail.
2/Concernant la propriété intellectuelle, question a déjà été posée. Que se soit bien clair : même si le GRETA déclare qu'il est propriétaire de vos outils car réalisés pendant le temps de travail, il n'en est rien !
"Il résulte des dispositions de l'article L. 111-1 alinéa 3 du Code de la Propriété Intellectuelle que l'existence d'un contrat de travail n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu à l’auteur sur son oeuvre.
A l'inverse de la solution retenue en matière de brevet, les droits d'auteur naissent sur la tête du salarié, même si l'œuvre a été créée en exécution d'instructions données par l'employeur.
L'auteur doit être la personne physique qui a marqué l'œuvre de son empreinte. Ce dernier ne peut en exiger l'attribution.
Le versement d'un salaire n'a donc aucune incidence sur la titularité des droits.
Ce principe s'applique bien entendu si l'employeur ne justifie d'aucune cession faite par le salarié à son profit. Ainsi, contrairement à la solution retenue dans certains pays, il n'est prévu en France aucune présomption de cession au profit de l'employeur pour les besoins de l'entreprise et il est même exclu expressément par la loi que les parties puissent convenir à l'avance, au moment de la conclusion du contrat de travail, d'une cession globale anticipée !
Donc je vais être bien clair :
1/Si le GRETA vous a demandé de créer des outils hors temps de travail, et donc, non rémunéré, ces outils vous appartiennent de plein droit et le GRETA ne peut vous demander de les utiliser pour les SARAPP.
2/Si le GRETA vous a rémunéré pour la création d'outils, il peut les dupliquer pour l'usage dans votre structure mais en aucun cas les donner, revendre ou en tirer profit à votre insu. Vous en restez propriétaire à vie (hors donation écrite au GRETA bien sûr).
Calamity Jane :
Les professeurs titulaires sont recrutés sur des postes dits "gagés". Depuis la réforme, les GRETA se retrouvent confrontés à une forte augmentation des charges de plus de 57%). Les GRETA ont tendance justement à se défaire de ces postes coûteux au profit de vacataires car cela met en péril leur propre existence.
Alors, effectivement, comme vous dites, ne vous faites pas trop d'illusions. Et comme vous avez pu le lire dans ce forum, il n'y a aucune garantie de stabilité d'emploi dans un GRETA. Ils rechignent à transformer les CDD et CDI et préfèrent recruter de nouveaux formateurs, en CDD et plus malléables. C'est une honte mais c'est ainsi ! N'espérez pas une quotité à temps plein chaque année non plus : même en CDI, je le rappelle, il n'y a aucune garantie prévue par la loi ! Vous pouvez être à 100% une année et à 40% la suivante sans avoir mot à dire, hormis "démission".
Il est difficile de vous conseiller car je ne connais pas précisément votre parcours, votre activité et vos motivations... donc je ne veux (et ne peux) pas m'engager à vous dire "choisissez l'EN" ou "choisissez un GRETA".
Cindy :
Je pense que si vous cherchez réponse vis-à-vis des catalogues de formation des GRETA, il faut vous adresser à celui le plus proche de votre domicile. Chaque GRETA propose des offres de formations différentes. Et comment vous répondre par rapport aux conditions d'inscriptions ne connaissant pas votre propre statut ?
Bonne continuation à tous et à toutes et bon courage surtout !
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Paul
Re: Problème de CCF
Bonjour, vous qui travaillez au GRETA, j'ai une question à vous poser car je ne sais pas vers qui me tourner. Je passe un BTS Informatique de gestion option ARLE en formation continue au GRETA de Lyon.
J'ai la malchance d'avoir un formateur qui ne m'apprécie pas et lors de l'examen de CCF, il m'a fourni une épreuve vraiment très difficile par rapport à ce que les autres ont pu avoir. Quels sont mes recours? Puis-je faire annuler cet épreuve pour en repasser une autre? J'avais passé un CCF blanc pour voir le niveau et cela me semblai correct, 2 semaines plus tard le niveau était beaucoup plus difficile. Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.
J'ai la malchance d'avoir un formateur qui ne m'apprécie pas et lors de l'examen de CCF, il m'a fourni une épreuve vraiment très difficile par rapport à ce que les autres ont pu avoir. Quels sont mes recours? Puis-je faire annuler cet épreuve pour en repasser une autre? J'avais passé un CCF blanc pour voir le niveau et cela me semblai correct, 2 semaines plus tard le niveau était beaucoup plus difficile. Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.
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clothilde
Re: Licenciement
Bonjour à tous et à Cédric,
Branle bas de combat dans notre greta..3 postes gagés supprimés et cela après de nombreuses années de bons et loyaux services,mais surtout sans ménagement!
Sans compter les déplacements de personnels administratifs (notamment ceux qui sont en vacances ou à l'hôpital!!)
Ma question concerne:
Le renvoi pur et simple d'une de nos 3 secrétaires à 70% depuis 3 ans.
Elle a 52 ans;
J'aimerais connaitre ses droits notamment s'il existe des indemnités de licenciements...
Ils veulent soit disant l'aider au reclassement mais ce que les CFC ont oublié de dire....C'est que son poste n'est pas supprimé mais qu'elle va être remplacée à 50% par une autre personne...
Merci pour elle...et pour nous formateurs qui vivons avec une épée de Damoclès au dessus de la tête!!
CLO
Branle bas de combat dans notre greta..3 postes gagés supprimés et cela après de nombreuses années de bons et loyaux services,mais surtout sans ménagement!
Sans compter les déplacements de personnels administratifs (notamment ceux qui sont en vacances ou à l'hôpital!!)
Ma question concerne:
Le renvoi pur et simple d'une de nos 3 secrétaires à 70% depuis 3 ans.
Elle a 52 ans;
J'aimerais connaitre ses droits notamment s'il existe des indemnités de licenciements...
Ils veulent soit disant l'aider au reclassement mais ce que les CFC ont oublié de dire....C'est que son poste n'est pas supprimé mais qu'elle va être remplacée à 50% par une autre personne...
Merci pour elle...et pour nous formateurs qui vivons avec une épée de Damoclès au dessus de la tête!!
CLO
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FRED
Re: Formateur en Greta
je lis vos messages mais je me perds dans les méandres de chacune de vos explications. Je suis co-gérante d'une société de négoce, et je souhaite ouvrir mes connaissances et mon champs de compétences à d'autres personnes. Pensez-vous qu'un Greta, AFPA, ou autre organisme puisse être intéressé. Sachant que je n'ai comme tout diplôme que mon expérience de 10 années de gestion de TPE.
Merci de vos réponses
Merci de vos réponses
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ROBERT Sylvie
Re: Formateur en Greta
Bonjour!
Je fais des recherches actuellement car j'aimerais bien devenir formatrice pour auxiliaire de vie (je suis AMP) mais je ne trouve pas beaucoup d'informations. Certaines personnes me disent qu'il y a très peu de débouchés...Pouvez-vous me dire comment vous êtes devenue formatrice et quel est le niveau requis ? merci beaucoup
Je fais des recherches actuellement car j'aimerais bien devenir formatrice pour auxiliaire de vie (je suis AMP) mais je ne trouve pas beaucoup d'informations. Certaines personnes me disent qu'il y a très peu de débouchés...Pouvez-vous me dire comment vous êtes devenue formatrice et quel est le niveau requis ? merci beaucoup
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Bordesoulle béatrice
Re: rupture de contrat de vacation
Bonjour
J'ai signé un contrat de vacation avec un greta pour une durée de 150 h du 11 Oct au 22 Dec.
Le 25 Octobre, lorsque j'ai pris possession de la feuille de presence j'ai vu que mon nom avait été remplacé à compter du lendemain, je me suis rendu au bureau du responsable qui m'a dit qu'ils mettaient un terme à mon contrat à la fin de mon cours.
Je n'ai toujours rien reçu d'eux par écrit et sont ils dans leur droit en ne me donnant pas de préavis?
Peuvent-ils rompre un contrat de vacation? y a t il une période d'essai comme dans les autres contrats?
J'ai signé un contrat de vacation avec un greta pour une durée de 150 h du 11 Oct au 22 Dec.
Le 25 Octobre, lorsque j'ai pris possession de la feuille de presence j'ai vu que mon nom avait été remplacé à compter du lendemain, je me suis rendu au bureau du responsable qui m'a dit qu'ils mettaient un terme à mon contrat à la fin de mon cours.
Je n'ai toujours rien reçu d'eux par écrit et sont ils dans leur droit en ne me donnant pas de préavis?
Peuvent-ils rompre un contrat de vacation? y a t il une période d'essai comme dans les autres contrats?