bonjour tout le monde!
Je suis formatrice au GRETA et je voulais savoir si lorsque mes heures sont faites (75%) je peux arrêter et être en congé? ou es ce qu'il faut impérativement continuer (heures supp que je ne veux pas faire) jusqu'a fin juillet (date de fermeture d'été de mon GRETA)
je suis contractuelle en CDD a 75%.
Merci!
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arreter une fois la quotité atteinte?
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greta
Re: arreter une fois la quotité atteinte?
Bonjour
ce sujet m'interesse et me concerne également. J'ai signé aussi pour 75% et je vais les atteindre a la fin Avril. Es ce qu'il est possible de s'arreter là quand notre quota horaire est faite?
Merci profdingo (LOL!) pour avoir soulevé cette question et j'espere que nous trouverons réponse (si je trouve de mon coté je vous le ferez savoir ici)
Amicalement
une formatrice du Greta!
ce sujet m'interesse et me concerne également. J'ai signé aussi pour 75% et je vais les atteindre a la fin Avril. Es ce qu'il est possible de s'arreter là quand notre quota horaire est faite?
Merci profdingo (LOL!) pour avoir soulevé cette question et j'espere que nous trouverons réponse (si je trouve de mon coté je vous le ferez savoir ici)
Amicalement
une formatrice du Greta!
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profdingo
Re: arreter une fois la quotité atteinte?
désolée "greta" je n'ai encore eu aucune réponse de ma part.. mais comme vous si j'ai la réponse je la partagerai ici aussi, promis 
j'aurais esperée que quelqu'un aurait pu nous aider ici sur le forum mais bon.. je doute obtenir de réponse malheureusement...
bon WE de paques!
j'aurais esperée que quelqu'un aurait pu nous aider ici sur le forum mais bon.. je doute obtenir de réponse malheureusement...
bon WE de paques!
-
profdingo
Re: arreter une fois la quotité atteinte?
Je ne remercierais jamais assez Cedric qui a bien voulu répondre a mon email lui posant la question sur la quotité atteinte, pour la personne "greta" qui était intéressé ainsi qu'aux autres anonymes que cela pourrait intéresser je poste la réponse hyper mega super complète et plus que bourré d'informations que Cédric m'a gentiment communiqué!
Merci cédric un million de fois! tu es d'une aide plus que précieuse sur ce forum... MERCI
Bonjour,
Je vous réponds directement, avec plaisir, même s’il est vrai qu’en principe je préfère partager les infos directement sur le forum. Certes, j’apprécie les contradicteurs, ceux qui corrigent d’éventuelles erreurs ainsi que ceux qui complètent mes propos (et les autres…) car c’est constructif et utile à tous ; quant à ceux qui dénigrent systématiquement et qui sont dans l’opposition sans apporter d’éléments intéressants au débat, je laisse le soin aux lecteurs des forums de juger par eux-mêmes leurs propos.
Il est plus facile de critiquer que d’entreprendre…
Vous pourrez poster ma réponse où je la posterai, comme vous voulez…
Pour répondre à votre question, il y a deux cas :
1/Lorsque vous atteignez votre quotité de travail et que le GR .ETA ne souhaite pas augmenter votre quotité à cause de la compensation salariale. Les GRE.TA bien souvent ne veulent pas vous donner des quotités supérieures à 75% parce que vous auriez droit à une compensation salariale (vous seriez payée environ à 86% bien qu'effectuant un 80% par exemple),
2/Lorsque vous atteignez votre quotité de travail et que vous ne souhaitez pas aller au-delà.
Cas n°1 :
Les heures complémentaires effectuées au-delà du service global annuel sont rémunérées et réglementées par :
1/BO n° 1 du 6 janvier 1994, RLR 212-9, circulaire 93-248 du 24/12/93 ;
2/Décret n°93-436 du 24 mars 1993 (circulaire n°93-348 du 24 décembre 1993).
Le GR.ETA ne souhaite pas augmenter votre quotité et vous avez atteint votre contingent d’heures annuel ? Vous n’êtes plus tenu de vous rendre au GR.ETA, et ce, même s’ils continuent à vous verser votre traitement jusqu’à la fin de l’année civile ou de votre contrat.
Cas n°2 :
Les heures de face-à-face pédagogique au-delà de 810 annuelles sont des heures complémentaires payées au tarif de la vacation (bien plus intéressant financièrement). Les GR.ETA ne peuvent reporter les heures complémentaires sur le contrat de l’année suivante, bien que certains le fasse parce-que le salarié n’est pas au courant ou ne veuille réclamer quoi que ce soit pour ne pas « froisser » la direction !
Celles au-delà de 21h/semaine sont supplémentaires avec tolérance à 28h/semaine 3 semaines consécutives maxi, 9 semaines par an maxi. En effet, un temps plein est de 35h/semaine (je le répète, le droit du travail est le même pour tous !), le différentiel avec les heures de FàF étant destiné à la préparation des cours, des exercices, des évaluations, des recherches, des matériels, etc… Dans votre cas, un 75% correspond à une charge maximale de 26.25H/semaine, tous travaux inclus et les heures de préparation ne doivent pas être obligatoirement effectuées au sein du GR.ETA (même si c’est conseillé dans la pratique).
Si votre contrat est un 75%, soit 607.50 heures de face-à-face pédagogique, vous ne devez pas dépasser ce contingent annuel. Attention, vous pouvez dépasser une quotité hebdomadaire, voire mensuelle sans reprocher quoi que soit à votre GR.ETA.
Exemple : si on mensualise votre quotité, cela revient environ à 51 heures présentielles par mois ; si un mois vous en réalisez 67, et que le mois suivant vous en réalisez 35, c’est tout à fait légal. Je comprends que pour des raisons organisationnelles (déplacements, enfants, famille, second emploi, autres vacations, etc…) cela soit compliqué mais c’est aussi à vous à imposer vos disponibilités vu que vous êtes à temps incomplet ; vous en avez parfaitement le droit. On ne peut vous reprocher de travailler (ou pas…) ailleurs ! Alors, vous pouvez refuser les heures présentielles de FàF au-delà de 21 par semaine.
Ce qui est essentiel : vous devez contrôler votre quotité hebdomadaire (21 heures maximum, avec une certaine tolérance à 28, comme indiqué ci-dessus) et votre quotité annuelle.
J’espère avoir répondu à vos questions ; dans la négative, contactez-moi par mail ou sur le forum.
Cordialement,
Cédric.
Merci cédric un million de fois! tu es d'une aide plus que précieuse sur ce forum... MERCI
Bonjour,
Je vous réponds directement, avec plaisir, même s’il est vrai qu’en principe je préfère partager les infos directement sur le forum. Certes, j’apprécie les contradicteurs, ceux qui corrigent d’éventuelles erreurs ainsi que ceux qui complètent mes propos (et les autres…) car c’est constructif et utile à tous ; quant à ceux qui dénigrent systématiquement et qui sont dans l’opposition sans apporter d’éléments intéressants au débat, je laisse le soin aux lecteurs des forums de juger par eux-mêmes leurs propos.
Il est plus facile de critiquer que d’entreprendre…
Vous pourrez poster ma réponse où je la posterai, comme vous voulez…
Pour répondre à votre question, il y a deux cas :
1/Lorsque vous atteignez votre quotité de travail et que le GR .ETA ne souhaite pas augmenter votre quotité à cause de la compensation salariale. Les GRE.TA bien souvent ne veulent pas vous donner des quotités supérieures à 75% parce que vous auriez droit à une compensation salariale (vous seriez payée environ à 86% bien qu'effectuant un 80% par exemple),
2/Lorsque vous atteignez votre quotité de travail et que vous ne souhaitez pas aller au-delà.
Cas n°1 :
Les heures complémentaires effectuées au-delà du service global annuel sont rémunérées et réglementées par :
1/BO n° 1 du 6 janvier 1994, RLR 212-9, circulaire 93-248 du 24/12/93 ;
2/Décret n°93-436 du 24 mars 1993 (circulaire n°93-348 du 24 décembre 1993).
Le GR.ETA ne souhaite pas augmenter votre quotité et vous avez atteint votre contingent d’heures annuel ? Vous n’êtes plus tenu de vous rendre au GR.ETA, et ce, même s’ils continuent à vous verser votre traitement jusqu’à la fin de l’année civile ou de votre contrat.
Cas n°2 :
Les heures de face-à-face pédagogique au-delà de 810 annuelles sont des heures complémentaires payées au tarif de la vacation (bien plus intéressant financièrement). Les GR.ETA ne peuvent reporter les heures complémentaires sur le contrat de l’année suivante, bien que certains le fasse parce-que le salarié n’est pas au courant ou ne veuille réclamer quoi que ce soit pour ne pas « froisser » la direction !
Celles au-delà de 21h/semaine sont supplémentaires avec tolérance à 28h/semaine 3 semaines consécutives maxi, 9 semaines par an maxi. En effet, un temps plein est de 35h/semaine (je le répète, le droit du travail est le même pour tous !), le différentiel avec les heures de FàF étant destiné à la préparation des cours, des exercices, des évaluations, des recherches, des matériels, etc… Dans votre cas, un 75% correspond à une charge maximale de 26.25H/semaine, tous travaux inclus et les heures de préparation ne doivent pas être obligatoirement effectuées au sein du GR.ETA (même si c’est conseillé dans la pratique).
Si votre contrat est un 75%, soit 607.50 heures de face-à-face pédagogique, vous ne devez pas dépasser ce contingent annuel. Attention, vous pouvez dépasser une quotité hebdomadaire, voire mensuelle sans reprocher quoi que soit à votre GR.ETA.
Exemple : si on mensualise votre quotité, cela revient environ à 51 heures présentielles par mois ; si un mois vous en réalisez 67, et que le mois suivant vous en réalisez 35, c’est tout à fait légal. Je comprends que pour des raisons organisationnelles (déplacements, enfants, famille, second emploi, autres vacations, etc…) cela soit compliqué mais c’est aussi à vous à imposer vos disponibilités vu que vous êtes à temps incomplet ; vous en avez parfaitement le droit. On ne peut vous reprocher de travailler (ou pas…) ailleurs ! Alors, vous pouvez refuser les heures présentielles de FàF au-delà de 21 par semaine.
Ce qui est essentiel : vous devez contrôler votre quotité hebdomadaire (21 heures maximum, avec une certaine tolérance à 28, comme indiqué ci-dessus) et votre quotité annuelle.
J’espère avoir répondu à vos questions ; dans la négative, contactez-moi par mail ou sur le forum.
Cordialement,
Cédric.
-
Marie
Re: arreter une fois la quotité atteinte?
Merci Cedric,
Je rencontre les mêmes soucis que mes collègues je suis à mi temps au Greta, j'ai dépassé depuis longtemps ma quotité de service (plus de 200 heures surp) mon contrat de travail doit être revu (un avenant à temps plein pour les 3 derniers mois), jusqu'à la fin de mon contrat. et le reste des heures supp. et bien m'as-t-on dit :
- elles seront payées en heures supp en novembre voire décembre est-ce légal?
- D'autre part mon temps de travail par semaine était souvent de + de 30 heures, du coup je tombe dans les heures supp encore ici??
Je te remercie de m'indiquer toutes les démarches à suivre, oui j'ai besoin de savoir, je suis payée à mi-temps mais j'effectue un temps plein voire au dela et je n'arrive plus à joindre les deux bouts voire des soucis pour mettre de l'essence dans mon véhicule.
Bon courage à toutes et tous
Marie
Je rencontre les mêmes soucis que mes collègues je suis à mi temps au Greta, j'ai dépassé depuis longtemps ma quotité de service (plus de 200 heures surp) mon contrat de travail doit être revu (un avenant à temps plein pour les 3 derniers mois), jusqu'à la fin de mon contrat. et le reste des heures supp. et bien m'as-t-on dit :
- elles seront payées en heures supp en novembre voire décembre est-ce légal?
- D'autre part mon temps de travail par semaine était souvent de + de 30 heures, du coup je tombe dans les heures supp encore ici??
Je te remercie de m'indiquer toutes les démarches à suivre, oui j'ai besoin de savoir, je suis payée à mi-temps mais j'effectue un temps plein voire au dela et je n'arrive plus à joindre les deux bouts voire des soucis pour mettre de l'essence dans mon véhicule.
Bon courage à toutes et tous
Marie
-
Cédric
Re: arreter une fois la quotité atteinte?
Bonjour !
Je vais essayer d'être clair et je profite de ce post pour préciser d'ailleurs que la Cour de Cassation a rendu un arrêt concernant les heures complémentaires :
http://www.courdecassation.fr/publicati ... 17587.html
Depuis la loi du 19 janvier 2000 qui a abrogé le temps partiel annualisé, deux dispositifs qui répondent à deux situations spécifiques en matière de temps de travail décompté sur une base annuelle coexistent :
• Le travail à temps partiel modulé
• Le travail intermittent caractérisé par des emplois permanents comportant une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, pour une meilleure lisibilité des dispositifs existants en matière d’aménagement et de variation des horaires de travail sur tout ou partie de l’année, a refondu et simplifié les dispositions du code du travail en les réunissant dans une seule et même section générale du code du travail qui a vocation à s’appliquer aussi bien aux salariés à temps plein qu’à ceux travaillant à temps partiel.
La loi prévoit que le salarié à temps partiel dont l’horaire de travail varie sur tout ou partie de l’année peut effectuer un certain nombre d’heures complémentaires pendant la période définie par l’accord collectif conformément à l’article L. 3122-2.
Le volume d’heures complémentaires ne peut excéder le dixième de la durée contractuelle dans la limite du tiers de cette durée que si un accord collectif le prévoit. Dans ce cas, l’accord doit comporter des clauses obligatoires concernant, d’une part, les garanties relatives à la mise en œuvre, pour les salariés à temps partiel, des droits reconnus aux salariés à temps complet, et notamment l’égalité d’accès aux possibilités de promotion, de carrière et de formation et, d’autre part, une période minimale de travail continue et la limitation du nombre d’interruptions d’activité au cours d’une même journée.
Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie par un salarié au niveau de la durée légale du travail - c’est-à-dire 35 heures sur la période supérieure à la semaine définie par l’accord collectif dans la limite de l’année ou 1607 heures si cette période est annuelle - ou à la durée fixée conventionnellement.
Chacune des heures complémentaires effectuées au-delà du dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle calculée, le cas échéant, sur la période prévue par accord collectif conformément à l’article L. 3122-2, est majorée de 25 %.
Lorsque vous êtes à temps plein, les heures que réalisez au-delà de la durée légale (35 heures par semaine, toutes activités confondues, FàF et heures périphériques) sont des heures supplémentaires, donc majorées au niveau du traitement. N'oubliez pas que c'est le code du travail qui s'applique dans tous les cas.
Lorsque vous êtes à temps partiel, les heures que vous réalisez au-delà de votre contingent annuel inscrit dans votre contrat de travail sont donc des heures complémentaires.
Le cas des temps incomplets est traité dans un autre post sur ce forum (la différence est délicate à appréhender mais elle existe) : http://www.lesocial.fr/forums/read.php? ... &debut=567
Marie, donc, vous allez recevoir un rappel de traitement sur l'année, c'est-à-dire que si vous le percevez le mois prochain, il va rétroactivement porter sur les mois de janvier, février, mars et avril. Les heures supplémentaires ne sont payées au-delà de la durée légale du travail, comme indiqué, mais vous pourrez percevoir des heures complémentaires à la fin de l'année, effectivement, une fois votre contrat arrivé à terme.
Concernant les 30 heures de travail, je ne peux vous répondre car je ne connais pas la répartition entre vos heures de face-à-face pédagogique et vos heures périphériques "équivalent travail".
Comme je viens de l'écrire, si vous dépassez 35 heures par semaine (dont 28 heures de FàF, si vous ne les avez pas déjà effectué trois semaines d'affilée et 9 semaines cette année, en tout), vous êtes en heures supplémentaires.
Vous trouverez des compléments d'informations dans le post dont j'ai indiqué le lien un peu plus haut.
Si d'autres contributeurs ont des corrections à apporter et informations à fournir, merci de bien vouloir les partager !
Bon courage et bonne continuation à tous et à toutes !
Cédric.
Je vais essayer d'être clair et je profite de ce post pour préciser d'ailleurs que la Cour de Cassation a rendu un arrêt concernant les heures complémentaires :
http://www.courdecassation.fr/publicati ... 17587.html
Depuis la loi du 19 janvier 2000 qui a abrogé le temps partiel annualisé, deux dispositifs qui répondent à deux situations spécifiques en matière de temps de travail décompté sur une base annuelle coexistent :
• Le travail à temps partiel modulé
• Le travail intermittent caractérisé par des emplois permanents comportant une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, pour une meilleure lisibilité des dispositifs existants en matière d’aménagement et de variation des horaires de travail sur tout ou partie de l’année, a refondu et simplifié les dispositions du code du travail en les réunissant dans une seule et même section générale du code du travail qui a vocation à s’appliquer aussi bien aux salariés à temps plein qu’à ceux travaillant à temps partiel.
La loi prévoit que le salarié à temps partiel dont l’horaire de travail varie sur tout ou partie de l’année peut effectuer un certain nombre d’heures complémentaires pendant la période définie par l’accord collectif conformément à l’article L. 3122-2.
Le volume d’heures complémentaires ne peut excéder le dixième de la durée contractuelle dans la limite du tiers de cette durée que si un accord collectif le prévoit. Dans ce cas, l’accord doit comporter des clauses obligatoires concernant, d’une part, les garanties relatives à la mise en œuvre, pour les salariés à temps partiel, des droits reconnus aux salariés à temps complet, et notamment l’égalité d’accès aux possibilités de promotion, de carrière et de formation et, d’autre part, une période minimale de travail continue et la limitation du nombre d’interruptions d’activité au cours d’une même journée.
Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie par un salarié au niveau de la durée légale du travail - c’est-à-dire 35 heures sur la période supérieure à la semaine définie par l’accord collectif dans la limite de l’année ou 1607 heures si cette période est annuelle - ou à la durée fixée conventionnellement.
Chacune des heures complémentaires effectuées au-delà du dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle calculée, le cas échéant, sur la période prévue par accord collectif conformément à l’article L. 3122-2, est majorée de 25 %.
Lorsque vous êtes à temps plein, les heures que réalisez au-delà de la durée légale (35 heures par semaine, toutes activités confondues, FàF et heures périphériques) sont des heures supplémentaires, donc majorées au niveau du traitement. N'oubliez pas que c'est le code du travail qui s'applique dans tous les cas.
Lorsque vous êtes à temps partiel, les heures que vous réalisez au-delà de votre contingent annuel inscrit dans votre contrat de travail sont donc des heures complémentaires.
Le cas des temps incomplets est traité dans un autre post sur ce forum (la différence est délicate à appréhender mais elle existe) : http://www.lesocial.fr/forums/read.php? ... &debut=567
Marie, donc, vous allez recevoir un rappel de traitement sur l'année, c'est-à-dire que si vous le percevez le mois prochain, il va rétroactivement porter sur les mois de janvier, février, mars et avril. Les heures supplémentaires ne sont payées au-delà de la durée légale du travail, comme indiqué, mais vous pourrez percevoir des heures complémentaires à la fin de l'année, effectivement, une fois votre contrat arrivé à terme.
Concernant les 30 heures de travail, je ne peux vous répondre car je ne connais pas la répartition entre vos heures de face-à-face pédagogique et vos heures périphériques "équivalent travail".
Comme je viens de l'écrire, si vous dépassez 35 heures par semaine (dont 28 heures de FàF, si vous ne les avez pas déjà effectué trois semaines d'affilée et 9 semaines cette année, en tout), vous êtes en heures supplémentaires.
Vous trouverez des compléments d'informations dans le post dont j'ai indiqué le lien un peu plus haut.
Si d'autres contributeurs ont des corrections à apporter et informations à fournir, merci de bien vouloir les partager !
Bon courage et bonne continuation à tous et à toutes !
Cédric.
-
Marie Adélaïde
Re: arreter une fois la quotité atteinte?
Bonjour,
Qui pourrait me renseigner sur les "frais de déplacements sur différents établissement " pour les formateurs greta.
Merci pour votre aide
Adèle
Qui pourrait me renseigner sur les "frais de déplacements sur différents établissement " pour les formateurs greta.
Merci pour votre aide
Adèle