Déplacement en voiture

[Marie]

Notre responsable nous a fait passer un mot comme quoi on peut demander une indemnisation à la personne quand on l'ammène quelque part ou quand on va lui faire des courses. On m'a posé la question aujourd'hui mais je ne sais pas quoi répondre. A votre avis ???

[isa.l]

bonjour Marie

oui c'est exacte ,dans notre asso les personnes aidés participe a hauteur de 0.32€ du kilometre pour tout déplacement courses, promenades, rendez vous medecins ,ect...
voila j'espère que sa t'aide

[Marie]

Je suis d'accord avec toi mais comment le dire aux personnes ? Je ne sais pas comment leur expliquer.

[Shaliade]

comme Marie je ne sais pas comment leur dire, surtout qu'elles croient que c'est compris dans le service d'aide!
Dans nos fiches de présence, il y a même une cas devant chaque heure pour trajet-déplaçement, quand je fais signer cette fiche de présence, mes PA me disent: "oh, je n'ai pas utilisé, mon droit!"
Comment faites-vous?

[tarentule]

bonsoir Shaliade et Marie,les personnes agées sont demandeuses de ces services alors a moins que vous fassiez du bénévolat elles doivent participer aux frais. Il faut que tout soit clair dès le début! oui je vous fais vos courses mais vous participez a hauteur de o,33 du km ( ex) Nous avions le même problème il y a quelques années, maintenant c' est plus officiel une case a part sur nos carnets de travail indique déplaçement pour course medecin etc.. et l' asso se fait régler après en même temps que les cotisations demandées aux pa. Jespère vous avoir aidé, bon courage

[playmo]

dans l'assoc. où je fais les remplacements,nous avons une feuille où nous indiquons les kms effectués avec ,ou pour la personne , que nous lui faisons signer . l'assoc. nous paie ces kms et ensuite les facture aux beneficiaires pour se faire rembourser

[pierette]

"Notre responsable nous a fait passer un mot comme quoi on peut demander une indemnisation à la personne quand on l'ammène quelque part ou quand on va lui faire des courses. On m'a posé la question aujourd'hui mais je ne sais pas quoi répondre. A votre avis ???"

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Si vous travaillez chez des personnes qui sont vos employeurs, en gré à gré(CESU)ou par l'intermédiaire d'une asso mandataire, vous pouvez ( que dis-je!! vous devez)demander une indemnisation des kilomètres effectués.

Si vous travaillez, par exemple, pour une asso en prestataire, vous devez "facturer" vos kms effectués pour le compte de la personne chez qui vous intervenez. (sauf avis contraire de votre responsable)

En tout état de cause, c'est à votre responsable de porter à la connaissance de la personne aidée les modalités des transports effectués pour le compte de celle-ci.

PS:La base de remboursement est actuellement de 0,33€ par km, en prestataire

[françoise]

Pierette, quel est le texte qui vous autorise à facturer des frais kilométriques soit aux usagers mandataires ou csu ou encore mieux chez des usagers en prestataires?
il vous faut, un écrit de votre asso vous autorisant cela, tout doit être fait légalement, quant aux usagers mandataires ou csu ,je me permets de vous dire attention à de telles pratiques qui sont illégales si il n'y a pas d'accord écrit entre les deux parties
les seules frais kilométriques payés par les employeurs sont les frais kilométriques entre deux prestations en prestataires ou alors grace à des accords d'entreprise
cordialement

[pierette]

françoise,
Dans votre dernière intervention du 16/10 vous donnez vous mêmes les réponses. La "facturation" des kms à la personne aidée doit être contractuelle dans tous les cas.
Pour les PE la CC définie dans son article 20, entre autre, les modalités d'indemnisation des kms effectués etc... (c'est contractuel entre le salarié et son employeur).

Dans le cas prestataire cela est bien évidemment contractuel (c'est entre l'organisme prestaire et la personne aidée, ce n'est pas du ressort du salarié intervenant).

[chantal]

bonsoir pierrette, dans mon asso les PA nous attendent avec impatience pour s'évader en notre compagnie.notre directeur nous demande de souscrire une assurance pour utilisation professionnelle de notre véhicule.beaucoup sont contre car il y a un surcout non pris en charge par notre employeur.je les comprends.nous avons demandé a la direction d'envoyer un courrier aux PA pour leur demander de participer aux frais,il refuse.on y arrivera peut etre!!