inquiètude sur le DEAVS

[Daniele]

Je recherche des informations sur la VAE afin d'obtenir le DEAVS, qui pourrait avoir la gentillesse de me donner des renseignements sur la démarche à suivre...
merci par avance
Daniele

[SAM4hotmail.COM]

bonsoir

Est-tu diplomé?

Dis moi je suis étonnée qu'on te laisse pratiquer des soins infimieres sans avoir un diplome d'etat et en plus avoir un salaire d avs quel exploitation ne te laisse pas faire et essaye d'imposer tés limites.

BON COURAGE A BIENTOT SAMMY

[charlotte]

bonjour tout le monde ;

je travaille actuellement en tant qu'aide a domicile a l'***** ; j'ai moi aussi fais des toilettes pourtant je n'ai aucun diplome ds ce domaine . En ce moment je reflechis a m'orienter vers les maisons de retraite est ce que quelqu'un pourrais me dire si je vais faire une erreur ou non et quel diplome je devrais avoir
merci pour vos reponse

[bm]

Les toilettes sont faites par les infirmières et aides soignantes. Les injections et pansements , sodes à demeure etc ...sont faits par les infirmières. ATTENTION à l'exercice illègal de la profession d'infirmière. Cela peut coûter très cher surtout en cas de pépins. erreur de doses aseptie.
BM IDE de passage

[IDE]

"Auteur: annick
Date: 23/04/2005 14:14

je voudrais repondre à ton message
je travaille en aide a domicile depuis cinq ans et je vais faire bientot ma validation des acquis
et contrairement a toi je fais des toilettes completes au lit à des personnes handicapees et l'apres midi je fais du menage je me sers d'un leve malade pour une et pour l'autre je lui fais les transferts en la portant et pourtant je n'ai jamais suivi de formation auparavant j'ai tout apris de moi meme"


Circulaire DHOS/P 2 no 2005-225 du 12 mai 2005 relative aux conditions d’exercice des professions de santé et aux sanctions pénales applicables pour l’exercice illégal et l’usurpation de titre


NOR : SANH0530195C

Date d’application : immédiate.

Références :
Articles L. 1421-1, L. 1421-2, titre IV du livre II, et livre III de la quatrième partie du code de la santé publique ;
Décret no 80-987 du 3 décembre 1980 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvement en vue d’analyses de biologie médicale ;
Articles R. 1421-14, R. 1421-15, R. 4344-1, et R. 4344-4 du code de santé publique ;
Articles 121-7, 433-17 et 433-22 du code pénal ;
Articles 8 et 40 du code de procédure pénale.
Annexe : annexe I : tableau sur la réglementation applicable en matière d’exercice illégal et d’usurpation de titre pour l’ensemble des professions paramédicales.

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales d’hospitalisation (pour information) ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]).
La présente circulaire porte sur les professions de santé suivantes :
- infirmier
- masseur-kinésithérapeute
- pédicure-podologue
- ergothérapeute
- psychomotricien
- orthophoniste
- préparateur en pharmacie
- orthoptiste
- manipulateur d’électroradiologie médicale
- audioprothésiste
- opticien-lunetier
- diététicien
- technicien de laboratoire.

Elle a pour objet de rappeler, d’une part, les formalités à accomplir permettant l’exercice de ces professions, d’autre part, les dispositions législatives relatives à l’exercice illégal et l’usurpation des titres, et enfin, de préciser la procédure applicable en la matière.




I. - RAPPEL DES CONDITIONS PERMETTANT L’EXERCICE D’UNE PROFESSION DE SANTÉ

Ces professions sont réglementées. La notion de profession réglementée est définie de la façon suivante : « l’activité ou l’ensemble des activités professionnelles réglementées (cf. note 1) qui constituent cette profession dans un Etat membre » par les directives CE 77/452 et CE 77/453 du 27 juin 1977 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités de l’infirmier responsable des soins généraux, et 89/48/CEE du 21 décembre 1988 et 92/51/CEE du 18 juin 1992 relatives à un système général de reconnaissance des diplômes et des formations professionnelles.

Les dispositions législatives du code de la santé publique conditionnent l’exercice de ces professions à la possession soit d’un diplôme, titre ou certificat précis et obtenu en France, soit d’une autorisation d’exercice délivrée par le ministère de la santé pour les ressortissants communautaires.
Le non-respect de cette condition fait l’objet de sanctions pénales rappelées au point II ci-après.
Par ailleurs, ces professionnels (à l’exception des préparateurs en pharmacie, des techniciens de laboratoire et des diététiciens) doivent, avant d’exercer leur activité, faire enregistrer leur diplôme, titre, certificat ou autorisation d’exercice auprès du service de l’Etat compétent (DDASS) ou de l’organisme désigné à cette fin (fichier ADELI).
Le défaut d’enregistrement est constitutif du délit d’exercice illégal. J’appelle les employeurs à être vigilants sur la vérification de ces deux conditions lors du recrutement des professionnels de santé.




II. - SANCTIONS PÉNALES : EXERCICE ILLÉGAL ET USURPATION DE TITRE

Je vous rappelle la définition de ces deux notions :
Exercice illégal : accomplir des actes professionnels entrant dans le champ de compétence de la profession sans remplir par ailleurs les conditions légalement exigées.
Usurpation de titre : l’usage, sans droit, d’un titre attaché à une profession paramédicale réglementée par l’autorité publique ou d’un diplôme officiel ou d’une qualité dont les conditions d’attribution sont fixées par l’autorité publique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euro d’amende en vertu des dispositions de l’article 433-17 du code pénal
Vous trouverez en annexe les dispositions légales applicables à chacune des professions paramédicales.
Je vous précise qu’il sera procédé à une harmonisation des sanctions pénales par voie d’ordonnance en application de l’article 73 de la loi no 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit.
Le délai de prescription de l’action publique est de trois années révolues pour les délits (art. 8 du code de procédure pénale). La prescription court à compter du jour où l’infraction a été commise.

[chantalc]

BM à tout a fait raison.
L'AVS est une intervenante sociale.
Son role vis à vis des toilettes consiste en une aide uniquement.
C'est à dire en une intervention auprès d'une personne capable d'effectuer elle meme sa toilette.
A ce momment là, l'AVS peut lui faire passer son gant, lui indiquer qu'elle a omis de savonner telle ou telle partie du corps, surveiller et aider dans ses transferts douche/hors douche...
Mais en aucun cas elle ne doit se substituer au personnel médical et para- médical.
ATTENTION AUX LIMITES DE COMPETENCES!!!
Ce qui me pousse à dire que je fais une différence entre du personnel formé et diplomé et une aide ménagère.

[yab]

Auteur: chris
Date: 14/03/2005 11:01

bonjour,
Ce qui m'interroge dans ton courrier c'est ton salaire (7.62) alors que diplomé tu devrais toucher + de 9E. En étant ASH en maison de retraite, j"ai fais des toilettes, des gardes de nuit, de la distribution de médicaments et meme des piqures d'insuline et ces pratiques sont toujours d'actualité dans les maisons de retraite pour le Smic!. Ca ne m'a pas dérangée et c'était plus intéressant que le ménage, n'empeche que c'est de l'exploitation.


Dans la série, jesuisundangerpublic , tu détiens la palme d'OR :mdr!:
N'as-tu jamais entendu parler de "l'asepsie"? c'est une notion qui signifie quoi au juste pour toi? passer du ménage, des wc, des cuisines, aux toilettages par les injections d'insuline, cela ne t'interpelles pas?? tu y trouves un "honneur" particulier à avoir commis ce genre d'actes sur des personnes âgées??
Sais-tu ce que signifie "le droit du malade"?

[roselyne]

bonjour,
est-ce que quelqu'un connait les dates de cession du deavs du mois de juin?
pourriez vos m'aider en me posant des questions sur les modules 10 et 11? merci d'avance, ça me serait d'un grand secours

[Naima]

le 22 04 2007
bonjour, je passe le deavs le 6 juin à 12h beaucoup de stress que faire? merci de me répondre

[rose.mary]

Bonjour,
actuellement en formation de DEAS, j'ai effectué les 3 stages prévu en association et je dois monter mon dossier support pour la DRASS. Je rencontre une difficulté à faire ma mise en situation pour la simple raison que je n'en ai pas eu au cours de mes stages.J'ai certe rencontré divers bénéficiaire avec quelquefois des pathologies, j'ai fais des ménages.
Est-ce que .
Quelqu'un pourrait-il m'aider dans cette démarche?
Merci d'avance