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temps de travail

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vali

temps de travail

Message non lu par vali » 10 nov. 2005 13:26

Me voila embauchée pour la première fois comme aide a domicile; Voila mes questions, si vous pouviez me donner vos avis , ce serait royal.
Je fais des interventions de 2 heures er je dois obligatoirement prendre 1 demi heure entre chaque intervention et cette demi heure ne compte pas en heures travaillees. Est-ce normal??? Comment c'est dans vos assoc ou vos entreprises?? Moi, c'est une entreprise privée qui m'embauche?
e n'ai pas non plus d'indemnités kilométrique entre chaque clients??
merci pour vos infos

cecile

Re: temps de travail

Message non lu par cecile » 10 nov. 2005 16:16

Vali,
Pour avoir travaillé dans pas mal d'association de la région bordelaise, je peux te confirmer que la plus part ne paye pas les frais kilomètrique et ne paye pas non plus ton temps de trajet.
Certaines le font, mais elles sont rare.
Je sais même que certaine te paie en fonction de ton contrat de travail. Je m'explique. Si à la signature de ton contrat, il est stipulé que l'association doit te fournir en certain nombre d'heure dans le mois et bien normalement si tu n'atteins pas ton cotat d'heure il doit est payé conne si tu l'avais fait. Ex. : sur ton contrat, il est indiqué que tu dois faire 40h dans le mois, et tu n'en fais que 20 et bien normalement les 20h qu'il te manque doivent t'être payées.
Mais entre ce qui est dit et ce qui est fait il y a une grosse différence.
J'espère avoir répondu à te"s questions.

maory

Re: temps de travail

Message non lu par maory » 16 nov. 2005 04:40

GHISLAINE,

la numéro que tu indiques représente le numéro du journal officiel dans lequel sont parues les Conventions collectives "Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile"?

D'une part, ces Conventions collectives énoncent dans leur article 7.6 : Modalités de remboursement des frais de déplacements ajouté par accord du 22 novembre 2001 (1) :
Les frais de transport exposés par les salariés au cours de leur travail et entre deux séquences consécutives de travail effectif ou assimilé seront pris en charge dans les conditions suivantes :
1. Utilisation d'un véhicule automobile : 1,90 F/km ;
2. Utilisation d'un 2 roues à moteur : 0,66 F/km ;
3. Utilisation d'un moyen de transport en commun, indépendamment des dispositions qui s'appliquent en région parisienne issues de la loi du 8 août 1982 n° 82-686, modifiée par la loi n° 82-834 du 30 septembre 1982.
Pour les salariés dont la durée du travail est supérieure ou égale à un mi-temps, la prise en charge se fait sur présentation du titre de transport, dans la limite de 50 % du coût d'un abonnement mensuel valable dans le secteur de travail.
Pour les salariés dont la durée du travail est inférieure à la moitié de la durée légale du travail, la prise en charge sera proratisée à 50 % d'un temps complet.
En aucun cas, le montant total du remboursement des frais de transport en commun par l'employeur, à quelque titre que ce soit, ne pourra dépasser 50 % du coût du titre de transport.
(1) Agréé par arrêté du 24 avril 2002 (JO du 5 mai 2002).Cet accord annule et remplace les dispositions relatives aux frais de déplacement de la convention collective des organismes d'aide et de maintien à domicile du 11 mai 1983 et de ses avenants successifs.

D'autre part le temps habituel du trajet entre le domicile et le lieu du travail, ne constitue pas en soi un temps de travail effectif mais que celui effectué entre deux lieux de travail différents déroge au temps normal du trajet d'un travailleur se rendant de son domicile à son lieu de travail habituel et qu'il faut faire la distinction entre le trajet accompli entre le domicile et le lieu de travail et celui effectué entre deux lieux de travail différents lequel est considéré comme temps de travail et doit être rémunéré comme tel.

Je ne saurai trop te conseiller d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à ton employeur en lui rappelant qu'il est dans l'obligation d'appliquer les Conventions collectives dans sont article 7.6 s'il est adhérent à une des fédérations signataires suivantes des dites Conventions (FNAAFP) CSF ; (FNADAR) ; (UNASSAD) ; (FNAAMFD) ; (FNAFAD) ; (UNAGAF) ; CFE-CGC, ainsi que au vu de l'alinéa premier de l'article L. 212-4 du Code du travail et de l'arrêt de la Cour de Cassation- Chambre sociale - Audience publique du 5 novembre 2003 - Cassation - N° de pourvoi : 01-43109.

Considère également que cette forme de demande est souvent très mal perçue par l'employeur. Il t'appartient le choix de faire cette démarche ou non.

Amicalement

maory

vali

Re: temps de travail

Message non lu par vali » 16 nov. 2005 11:05

Un grand merci maory pour tes explications très claires. A moi de voir maintenant ce que je fais.

VALOU69

Re: temps de travail

Message non lu par VALOU69 » 26 janv. 2006 12:06

salut vali,
tu sais je suis aux de vie depuis 8 ans et je n'ai jamais été indemniseés pour mes trajets. En ce qui concerne ta 1/2 heure entre chaque personne perso je trouve cela : génial . Tu ne peux pas savoir ce que c'est quand tu as à courir entre chaque personne : tu stresses, tu es énervée si tu loupes le bus.....
Il est vrai que pour toi c'est peut etre beaucoup mais peut etre que d'autres sont en bus et voilà.

Mais tu peux n'égocier 15 m de payer c'est à toi de voir de plus il n'y a rien de prévu côté droit du travail simple; il faut voir les conventions.
Bon courage.

Saluations.

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