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ninine

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Message non lu par ninine » 09 janv. 2006 20:01

Depuis le 19 déc je travaille à l' ***** avec un contrat CIE (20 H/semaine) j' ai réussi le DEAVS et j' attends mon diplôme. Je souhaiterais savoir si la rémunéretion DEAVS prendra effet à la date de l' obtention de l' examen ou à la date de réception du diplôme? merci

maory

Re: rétroactif

Message non lu par maory » 09 janv. 2006 20:43

Ninine

Qui peut bénéficier d'un CIE ? certainement plus vous depuis que vous avez obtenu votre DEAVS. Vous devez informer votre employeur par courrier recommandé avec AR de l'obtention de votre DEAVS. Votre employeur doit vous rédiger un contrat écrit à durée déterminée ou indéterminée à temps partiel régit par le premier alinéa de l'article L 212-4-3 du Code du travail mentionnant votre nouvelle qualification, les éléments de votre rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle... Prenez la précaution de bien lire ce nouveau contrat avant de le signer. Vous avez la possibilité de l'étudier avant de le signer pendant plusieurs jours.
maory

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