Rémuneration

[cph.sab]

Kate,

Votre intervention du 26/01/2006 à 19:11 appelle à quelques précisions :
les premiers DEAVS ont été délivrés en juillet 2003,
les CAFAD remontent à 1988 par la reconnaissance officielle de la profession d'aide à domicile avec la création du CAFAD (certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile)
… ce qui veut peut être dire que dans le cadre de la fonction publique territoriale l’ancienneté joue un rôle dans les différences de traitement des rémunérations… ceci peut expliquer cela, mais je dois avouer que la fonction publique quelle soit territoriale ou hospitalière n’est pas ma tasse
de thé.

cphsab

[kate]

Bonjour cphsab
Mon DEAVS date de décembre 2003:conclusion fpt= grave problème de reconnaissance des dip^omes ??? je possède 17 années d'anciennetées (et à présent 4 dipl^omes pour le secteur sanitaire et social)....
Renseignements pris,à l'époque l'augmentation des CAFAD s'était faite dans la foulée.
j'ai noté une de tes interventions au sujet de la f. publique ,effectivement possibilitée de rentrer sans concours cela existe déjà dans la catégorie c(aide ménagère,agent d'entretien,animateur...)voilà pourquoi après la titularisation trainait 7 à 10 ans( CDI mais smig).
2006 ce qui change c'est le contrat :cdd de 3ans renouvellable une fois = tu peux etre remercier.
Obligation de mini formation (catégorie c) en rapport avec la f.p.
le + c'est, comme pour vous le DIF et la formation(vae ...)pas encore voté au sénat (juin)?
QUE ceux qui en connaissent plus que moi se manifestent
kate

[carine]

bonsoir,

Je travaille avec l'*****. Je prépare le DEAVS par la VAE. J'ai 14 ans d'ancienneté. Une collègue que j'ai rencontré récemment a obtenu le DE l'année dernière, elle avait 17 ans d'ancienneté, elle me dit qu'elle a perdu en salaire car son ancienneté n'est plus compté, elle repart à zéro ancienneté si elle veut faire valoir son DEAVS. Cela est-il normal ?

Quels sont les avantages d'avoir le DEAVS ? est on prioritaire ensuite pour l'emploi ? Dans mon ***** cela ne semble pas être le cas même si on nous avais laissé espérer des cdi plus conséquent en terme d'heures de travail en prestation. Mais les non titulaires du DE coutant moins chèrs il semble qu'on leur donne la préférence. C'est difficile de connaitre la vraie situation car nous ne nous connaissons pas entre nous, et nous sommes très nombreuses, plus de la centaine.

merci d'avance pour vos réponses

[cphsabine]

Carine ,

Votre collègue conserve son coefficient d'ancienneté dans l'entreprise. Par contre son coefficient d'ancienneté pour la qualification d'avs est celui du niveau C 1 sans ancienneté. Mais elle ne peut gagner moins et l'***** doit ajuster le coefficient avs au montant de l'indice précédent.
Exemple : si le coefficient de votre collègue était de 308 pour une catégorie B niveau 3 l'***** doit ajuster un coefficient correspondant à celui de la fonction d'avs.

Il existe une spécificité dans les contrats à temps partiel que peu d'avs applique : le droit de la priorité d'emplois créés ou vacants. Les références :

Code du travail Article L. 212-4-9, les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet et les salariés à temps complet qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps partiel dans le même établissement ou, à défaut, dans la même entreprise ont priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent. L'employeur porte à la connaissance de ces salariés la liste des emplois disponibles correspondants.

Cass. soc., 26 oct. 1999, no 97-41.551
Il résulte de l'article L. 212-4-5 (L. 212-4-9) du Code du travail que tout salarié à temps partiel qui le souhaite, bénéficie d'une priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à sa catégorie professionnelle ou un emploi équivalent créé ou devenu vacant dans l'établissement ou, à défaut dans la même entreprise dès lors que cet emploi est compatible en ce qui concerne l'horaire, la durée et la répartition du travail avec l'emploi à temps partiel occupé par ce salarié. La priorité d'emploi dont bénéficie un salarié travaillant à mi-temps lui permet également de revendiquer un autre emploi à mi-temps.

Cass. soc., 7 juill. 1998, no 95-43.433
S'il est exact que les salariés à temps partiel bénéficient d'une priorité d'embauche pour occuper un emploi à temps complet relevant de leur catégorie professionnelle, l'employeur doit, en cas de pluralité de candidatures pour un même emploi, choisir entre les intéressés. En cas de contestation, il appartient à l'employeur de communiquer au juge les éléments objectifs sur lesquels il s'est appuyé pour arrêter son choix.

Conventions Collectives "Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile" -Travail à temps partiel – Accord du 19 avril 1993 relatif au statut des salariés à temps partiel - Article 2.1, 2.2, 2.3, Article 2 : Accès à un emploi à temps partiel
2.1. Bénéficiaires : L'accès au travail à temps partiel est ouvert à tout salarié quelles que soient les fonctions qu'il occupe.
2.2. Demande : Le salarié qui désire accéder à un emploi à temps partiel doit formuler sa demande à l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, précisant la durée de travail souhaitée. En cas de pluralité de demandes pour le même poste, l'employeur, après consultation des délégués du personnel, établit son choix en fonction des critères suivants :
- qualification du salarié ; - ancienneté de la demande ; - ancienneté dans le service ; - circonstances particulières (chômage, décès, situation de famille, famille nombreuse...).
2.3. Réponse de l'employeur : L'employeur notifie sa réponse au salarié dans le délai d'un mois à compter de la réception de la demande, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par lettre remise en main propre contre décharge.
L'employeur qui refuse la demande doit motiver sa lettre. Les motifs de refus qui peuvent être invoqués sont les suivants : - motifs liés à l'organisation du travail ; - qualification du salarié ; - absence de poste disponible. cphsab

[carine]

Merci beaucoup cphsabine pour toutes ces précisions bien utiles à connaitre.
:chine: :chine: :chine: :bye:

[véronique]

Bonjour,

Volà je suis employée depuis peu : autrement dit 1er juin 2006, j'aurais voulu savoir si des personnes sont payées au forfait et comment trouve t-on le taux horaire journalier de l'heure.
J'espère que l'on m'aidera, j'attend vos réponses et vos questions si vous en avez.

Bonne soirée a bientot

[marianne]

Veronique

Donne nous plus de renseignements,dans quelle conditions travailles-tu?

Association?en prestataire mandataire?
Directement chez un particulier cheque emploi service?
CCAS?

Quelle est ta qualification?
Quelles sont tes fonctions?
Qu'est ce qui est mentionné sur ton contrat?

Suivant tes renseignements on saura de quelle convention collective tu dépends et on poura t'aider.

[Véronique]

Bonjour Marianne,

j'ai postulé a une annonce par l'intermediaire d'une association (Association des Paralysés de France) mais pour le compte de la personne aidée. l'association ne s'occupe que des papiers et autre formalités que la personne ne peut effectuer seule. La personne est atteint de la sclerose en plaque stade final: tétraplégique difficulté d'élocution, elle a besoin d'aide dans la préparation des repas, dans les déplacement et au coucher.

Je suis en tant que mandataire, et en "qualité d'assistante de vie", j'exerce les "fonctions habituelles nécessaire au maintien à domicile dans le domaine de l'aide humaine, matérielle et d'accompagnement
chez un particulier".
Je vais percevoir un "montant forfaitaire de 709,07€ pour 83,42 heures, coefficient de qualification d'assistante de vie (coefficient non specifié dans le contrat, mais j'attendrais mon bulletin de paye pour voir) et dont seront deduites les charges salariales et les prestations en nature eventuellement fournies".
Il es ecrit que je depend de la "CC du Personnel employé de maison du 3 juin 1980 étendu par arrété du 26 mai 1982 et par l'annexe départementale appliccable dans le departement du domicile principal de l'employeur.

Voilà ce que je peux dejà dire et cité du contrat dont j'ai un délai de reflexion de 7 jours (d'autant que je suis en route pour me mettre d'accord avec l'autre intervenant pour les horaires d'intervention).

Merci de me dire, si c'est dans les regles (le Monsieur que j'aide dis qu'ils sont pas vraiment "réglo" pour lui biensur!)

[marianne]

Veronique
as tu consulté la convention collective(3180)sur le site legifrance?
Moi je trouve que ça a l'air correct au niveau salaire,je ne connait ni ta qualification ni les conditions de travail (week end jours feries nuit?)Mais si c'est uniquement en journée ça semble correspondre a la CC.
Tu trouveras un exemple de contrat tel qu'il doit être rédigé,ainsi que les différences de niveau(qualification, salaire) dans la CC.
Ceci n'est que mon opinion,toi seule peut prendre la décision finale.
Bonne chance

[véronique]

Bonjour Marianne,

Tout d'abord merci pour ta reponse, je pense que c'est correct aussi, cependnt je bataille au niveau des horairs que je dois combiné avec mon premier emploi qu je fais depuis 8 mois : garde d'enfant à domicile, celle ci a besoin de mes services 1 mercredi sur 2 et la personne dont c'est le sujet de mon message a aussi besoin de moi 1 mercredi sur 2, mais y a un autre intervant qui y va, donc dans mon contrat y a un avenant avec ses horaires a lui, je fais en semaine du matin (lundi mardi jeudi vendredi) 10h-13h30 et un mercredi sur 2 10h-13h30 le week end je fais samedi 11h-13h30 et dimanche 9h-13h30.

Ma qualification a la base je suis diplomée du DEAVS.

Voilà ce que je peux te dire en complement d'information.