Bonjour,
Je recherche des personnes qui ont la convention collective des Organismes d'Aide et de Maintien à Domicile
Merci d'avance.
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Qui a la convention d'Aide et Maintien à Domicile ?
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cosmos
Re: Qui a la convention d'Aide et Maintien à Domicile ?
Je m'étonne qu'il n'y ait personne????!!!!!!!!
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gisele
Re: Qui a la convention d'Aide et Maintien à Domicile ?
bonjour,
la convention collective des aides et maintien a domicile, tu la trouves sur le net, sur le site "legifrance"
bonne recherche
la convention collective des aides et maintien a domicile, tu la trouves sur le net, sur le site "legifrance"
bonne recherche
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cphsab
Re: Qui a la convention d'Aide et Maintien à Domicile ?
je peux vous l'envoyez mais sur votre site perso = plus de 120 pages police 10;cphsab
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smittarello
Re: Qui a la convention d'Aide et Maintien à Domicile ?
pourriez vous me communiquer la convention collective je vous sen serais tres reconnaissante merci a l'avance
stephanie
stephanie
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chantal
Re: Qui a la convention d'Aide et Maintien à Domicile ?
CC organismes d'aide ou de maintien à domicile N°3217 à commander par courrier à: Direction des journeaux officiels
26 rue Desaix 75727 PARIS cedex 15. renseignements: 01 40 58 79 79 ou info@journal-officiel.gouv.fr.
CC salariés des particuliers employeurs n° 3180.
26 rue Desaix 75727 PARIS cedex 15. renseignements: 01 40 58 79 79 ou info@journal-officiel.gouv.fr.
CC salariés des particuliers employeurs n° 3180.
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cosmos
Re: Qui a la convention d'Aide et Maintien à Domicile ?
Bonsoir,
Je me suis peut-être mal exprimée!!!!!!
J'ai la convention sous les yeux, mais , ce que je voudrais, ce sont des réponses aux questions que je me pose depuis un certain temps........
Je voudrais savoir si le coefficient va augmenter au 1er juillet 2OO6. Dans le cadre de la revalorisation des salaires qui se fait sur trois ans, (j'espère que ceux qui ont la convention savent de quoi je parle et qu'elles sont au courant que leur salaire a augmenté tous les 1ers juillet depuis trois ans!).
C'était une remise à niveau des salaires qui ne s'effectue QUE sur trois ans .
Voilà, je ne suis pas la seule en France, quand même!!!!!!!!!
Je me suis peut-être mal exprimée!!!!!!
J'ai la convention sous les yeux, mais , ce que je voudrais, ce sont des réponses aux questions que je me pose depuis un certain temps........
Je voudrais savoir si le coefficient va augmenter au 1er juillet 2OO6. Dans le cadre de la revalorisation des salaires qui se fait sur trois ans, (j'espère que ceux qui ont la convention savent de quoi je parle et qu'elles sont au courant que leur salaire a augmenté tous les 1ers juillet depuis trois ans!).
C'était une remise à niveau des salaires qui ne s'effectue QUE sur trois ans .
Voilà, je ne suis pas la seule en France, quand même!!!!!!!!!
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cphsab
Re: Qui a la convention d'Aide et Maintien à Domicile ?
Cosmos, en réponse à votre question posée et tel que devrait être interprétée la CCN :
un échelonnement sur 3 ans de l'évolution des grilles de rémunération les 3 années d'application de l'accord du 1er juillet 2003 au 30 juin 2006 inclus, le passage au coefficient supérieur se fera à la date anniversaire de l'entrée en vigueur de l'accord, soit le 1er juillet. Le passage au coefficient supérieur se fait également au 1er juillet 2006.
Catégorie C
ANNEE (ancienneté) 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10 etc.
1ère année 2003/2004 (coefficient) 290-293-296 etc.
2ème année 2004/2005 (coefficient) 290-294-298 etc.
3ème année 2005/2006 (coefficient) 295-303-306 etc.
AVENANT N° 1 DU 4 DÉCEMBRE 2002 Portant modification de l'accord professionnel du 29 mars 2002
Fait à Paris, le 4 décembre 2002. Suivent les signatures des organisations ci-après :
Organisations patronales :
ADESSA, FNAAFP-CSF, FNAID, *****, UNASSAD ;
Syndicats de salariés :
CFDT, CFTC UNSA - SNAP – *****, CFE-CGC.
II. - La reprise d'ancienneté - (art. 1er de l'avenant du 4 décembre 2002) :
Pour atténuer le coût global de l'accord du 29 mars 2002, les partenaires sociaux signataires de l'avenant ont modifié l'article 19.2 de l'accord du 29 mars 2002 en accentuant le mécanisme déjà mis en place à la demande expresse du secrétariat d'Etat aux personnes âgées dans un courrier du 27 mars 2002.
Catégories B, C et D :
Les dispositions de l'accord du 29 mars 2002 sont accentuées :
– moins 3 ans la première année d'application ;
– moins 2 ans la deuxième année d'application ;
– moins 1 an la troisième année d'application.
Ainsi, ces catégories perdront définitivement 1 année d'ancienneté.
Ramenée en années civiles, c'est-à-dire en exercice budgétaire, à partir de 2002, année pendant laquelle il n'y a eu aucune augmentation de la valeur du point, l'impact de la revalorisation des salaires de l'aide à domicile est le suivant :
-augmentation annuelle 2002 = 0%, 2003 = 6,74 %, 2004 = 9,09 %, 2005 = 5,145%,
( 2006 = 2,795% soit une augmentation de 0,14€ )
ce qui porte l’indice du taux horaire au 1er juillet 2006 à : 5,115€ + 0,14 = 5,255
Ce qui revient à dire que par exemple si au 1er juillet 2005 votre coefficient pour une ancienneté de 5 ans était de 312 il passera automatiquement au 1er juillet 2006 au coefficient 315. Pour calculer votre salaire l’opération est la suivante :
Indice du point x par le coefficient : par l’horaire mensuel légal =
5,255 x 315 : 51,67 = 10,91€ de salaire horaire brut
Je souhaite avoir été assez clair et avoir apporté la réponse à la question que vous vous posiez.
Cordialement, cphsab.
un échelonnement sur 3 ans de l'évolution des grilles de rémunération les 3 années d'application de l'accord du 1er juillet 2003 au 30 juin 2006 inclus, le passage au coefficient supérieur se fera à la date anniversaire de l'entrée en vigueur de l'accord, soit le 1er juillet. Le passage au coefficient supérieur se fait également au 1er juillet 2006.
Catégorie C
ANNEE (ancienneté) 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10 etc.
1ère année 2003/2004 (coefficient) 290-293-296 etc.
2ème année 2004/2005 (coefficient) 290-294-298 etc.
3ème année 2005/2006 (coefficient) 295-303-306 etc.
AVENANT N° 1 DU 4 DÉCEMBRE 2002 Portant modification de l'accord professionnel du 29 mars 2002
Fait à Paris, le 4 décembre 2002. Suivent les signatures des organisations ci-après :
Organisations patronales :
ADESSA, FNAAFP-CSF, FNAID, *****, UNASSAD ;
Syndicats de salariés :
CFDT, CFTC UNSA - SNAP – *****, CFE-CGC.
II. - La reprise d'ancienneté - (art. 1er de l'avenant du 4 décembre 2002) :
Pour atténuer le coût global de l'accord du 29 mars 2002, les partenaires sociaux signataires de l'avenant ont modifié l'article 19.2 de l'accord du 29 mars 2002 en accentuant le mécanisme déjà mis en place à la demande expresse du secrétariat d'Etat aux personnes âgées dans un courrier du 27 mars 2002.
Catégories B, C et D :
Les dispositions de l'accord du 29 mars 2002 sont accentuées :
– moins 3 ans la première année d'application ;
– moins 2 ans la deuxième année d'application ;
– moins 1 an la troisième année d'application.
Ainsi, ces catégories perdront définitivement 1 année d'ancienneté.
Ramenée en années civiles, c'est-à-dire en exercice budgétaire, à partir de 2002, année pendant laquelle il n'y a eu aucune augmentation de la valeur du point, l'impact de la revalorisation des salaires de l'aide à domicile est le suivant :
-augmentation annuelle 2002 = 0%, 2003 = 6,74 %, 2004 = 9,09 %, 2005 = 5,145%,
( 2006 = 2,795% soit une augmentation de 0,14€ )
ce qui porte l’indice du taux horaire au 1er juillet 2006 à : 5,115€ + 0,14 = 5,255
Ce qui revient à dire que par exemple si au 1er juillet 2005 votre coefficient pour une ancienneté de 5 ans était de 312 il passera automatiquement au 1er juillet 2006 au coefficient 315. Pour calculer votre salaire l’opération est la suivante :
Indice du point x par le coefficient : par l’horaire mensuel légal =
5,255 x 315 : 51,67 = 10,91€ de salaire horaire brut
Je souhaite avoir été assez clair et avoir apporté la réponse à la question que vous vous posiez.
Cordialement, cphsab.
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cosmos
Re: Qui a la convention d'Aide et Maintien à Domicile ?
Merci beaucoup cphsab!!!!!!!!
Donc, normalement, je serai augmentée le 1er juiller 2006.(cf. dans le texte :: "Le passage au coefficient supérieur se fait également au 1er juillet 2006.") Ce qui n'est pas l'avis de mon employeur, mais, bon, on verra la suite des événements, ce n'est pas fini........
Par contre, pouvez-vous m'envoyer l'intégrale de la convention Organismes et Aide à Domicile ? Est-ce par e-mail ?
Merci d'avance!!
Donc, normalement, je serai augmentée le 1er juiller 2006.(cf. dans le texte :: "Le passage au coefficient supérieur se fait également au 1er juillet 2006.") Ce qui n'est pas l'avis de mon employeur, mais, bon, on verra la suite des événements, ce n'est pas fini........
Par contre, pouvez-vous m'envoyer l'intégrale de la convention Organismes et Aide à Domicile ? Est-ce par e-mail ?
Merci d'avance!!