preavis

[Lili LEFEVRE]

Boujour tout le monde

Je sais que certains vont dire que la réponse à ma question se trouve dans le forum, mais je viens de m'informer sur le site de légifrance concernant le licenciement du salarié dans la convention du particulier employeur et franchement je n'ai pas trouvé de réponses à mon cas particulier (ce qui est logique !).

En effet, pour la 1ère fois de ma vie je suis licenciée. Je travaille en qualité d'assistante de vie depuis 2ans 1/2 (auparavant 20 ans secrétaire) auprès de la même personne âgée de 92 ans bientôt et qui a été hospitalisée. Son départ en maison de retraite médicalisée est définitif et je serai licenciée à partir du 1er juin.

Donc ma question est la suivante : je vais faire un préavis de 2 mois mais en temps partiel de 2 h/jour alors que mon contrat était de 34 h/semaine, étant donné que je n'ai plus d'aide à apporter à cette personne et que je ne vais pas me rendre à son domicile pour ne rien faire. Sa fille avec qui je m'entends très bien m'a affirmée que je toucherais mon salaire normal mais j'en doute.

A votre avis mon salaire durant ce préavis sera-t-il calculé sur la base de 2 h par jour ou restera-t-il le même ? car évidemment si mon salaire baisse autant cela pose un problème financier et dans ce cas ai-je le droit d'effectuer des remplacement en attendant mes vacances.

Ce licenciement tombe 3 semaines avant mon départ en vacances (avec accord employeur) le 24 juin(je ne peux annuler mon séjour car c'est trop tard et je n'ai pas pris d'assurance annulation !)

Tout ceci me paraît très compliqué par rapport à cette profession.

Si quelqu'un pouvait répondre à ma question ce serait chouette !

Un grand merci.

[cphsab]

Bonjour
Congé payé et préavis : Le congé annuel payé ne peut se confondre avec le préavis.
Un salarié ne peut se voir imposer ce congé ou décider unilatéralement de prendre son congé pendant son préavis (Cassation sociale du 20 novembre. 1985, no 84-45.952).

1er cas :
dans l'hypothèse où la nécessité d'exécuter un préavis vous empêche de prendre tout ou une partie de vos congés payés, les droits à congé se traduiront au terme du préavis par l'octroi d'une indemnité compensatrice de congés payés : « Attendu, cependant, que licencié le 17 juillet 1972, B. a cessé de travailler le 31 octobre suivant, à l'expiration du préavis ; qu'il n'a donc pas été en mesure de prendre son congé d'été de deux mois ; qu'il ne peut être privé de l'indemnité correspondante au motif qu'il a perçu son salaire pendant le préavis, les périodes de préavis et de congés payés ne pouvant être confondues et devant donner lieu à des versements distincts... » Cassation sociale du 26 mai 1981, no 80-41.914 (à rapprocher de l'arrêt de Cassation sociale du 19 mai 1988, no 86-40.409, Bulletin civil V, p. 198.

2ème cas :
vous pouvez prendre votre congé à une période où vous auriez dû effectuer votre préavis en accord avec votre employeur, ce n'est pas contraire à l'ordre public (Cassation assemblée plénière du 5 mars 1993, no 88-45.233, Bulletin civil assemblée plénière, page 10).

3ème cas
A défaut d'accord avec votre employeur, la prise du congé suspend le préavis (Cassation sociale du 14 novembre. 1990, no 87-45.288, Bulletin civil V, no 553).

Il résulte de ces éléments que :
- dans tous les cas où le début du préavis est antérieur aux congés, vous et votre employeur peuvent convenir de suspendre le cours du préavis pour vous permettre de prendre votre congé payé, le terme du contrat pouvant se trouver alors reporté d'autant (Cassation sociale du 14 novembre 1990, no 87-45.288) ;
- en cas de prise effective des congés payés en cours de préavis, une indemnité complémentaire de préavis est due si le salarié s'est trouvé dans l'obligation de prendre son congé à cette date. cphsab