Qui a la convention d'Aide et Maintien à Domicile ?

[Michele]

Bonjour,
Je souhaite recevoir la convention collective, pourriez vous me l'envoyer par mail a cette adresse : phanie_9@yahoo.fr
Je vous en remercie par avance
Michele

[cphsab]

Michèle,
tapez "legifrance" puis (cliquez gauche pour les droitières).
Les conventions collectives (cliquez gauche pour les droitières).
liste des conventions (cliquez gauche pour les droitières).
3217 AIDE OU MAINTIEN A DOMICILE (Organimes d´) (cliquez gauche pour les droitières).

Et oh miracle voila le sommaire de la Convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile !
A vous de jouer maintenant.
A vous d’apprendre à vous servir de cet outil indispensable à toute Aide à Domicile et toute AVS voulant faire respecter ses droits par son employeur.

Brochure n° 3217
AIDE OU MAINTIEN A DOMICILE (Organimes d´)
Convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile
Agréée par arrêté du 18 mai 1983 JONC 10 juin 1983.
Convention collective nationale du 11 mai 1983
REVALORISATION DES GRILLES DE SALAIRES DES AIDES MENAGERES ET RECONNAISSANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'AIDE A DOMICILE DANS LES CLASSIFICATIONS CONVENTIONNELLES
CONVENTION DE GESTION DU REGIME DE PREVOYANCE DES PERSONNELS DES PERSONNELS DES ORGANISMES D'AIDE OU DE MAINTIEN A DOMICILE
ACCORD SUR LE STATUT DES SALARIES A TEMPS PARTIEL. Accord du 19 avril 1993
AVENANT 1-92 du 19 mars 1992
Avenant 5-93 du 2 juin 1993 Avenant 5-93 du 2 juin 1993
Règlement intérieur de la C.P.N.E. Accord du 2 décembre 1993
Revalorisation de la grille indiciaire, Avenant nº 3-93 du 19 février 1993
REGIME DE PREVOYANCE, Avenant nº 94-1 du 6 mai 1994
QUOTA D'AIDES MENAGERES, Avenant nº 94-3 du 3 mai 1994
Aide à domicile - réduction du temps de travail, Accord de branche du 24 juin 1999
Réduction et aménagement du temps de travail, Accord du 6 juillet 2000
Avenant à l'accord de la branche aide à domicile relatif à l'ARTT (conclu le 6 juillet 2000). Avenant nº 2 du 14 novembre 2001
Emplois et rémunérations, Accord du 29 mars 2002
Accord de la branche aide à domicile relatif aux commissions paritaires et paritaires mixtes de négociations, Accord collectif professionnel du 23 décembre 1996
Régime de prévoyance, Avenant nº 06-96 du 10 décembre 1996
Modification de l'accord professionnel du 29 mars 2002 Avenant nº 1 du 4 décembre 2002
Avenant à l'accord professionnel du 29 mars 2002 relatif à l'emploi et aux rémunérations. Avenant nº 2 du 4 avril 2003
Avenant à l'avenant nº 4 relatif au champ d'application. Avenant nº 1 du 4 février 2005
Nouvelle définition du champ d'application. Avenant nº 4 du 16 décembre 2004
Prévoyance. Avenant nº 01-2002 du 17 décembre 2002
Prévoyance. Avenant nº 1-2004 du 26 octobre 2004
Définition d'auxiliaire de vie sociale. Avenant nº 5 du 13 janvier 2005
Lettre d'adhésion du syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social CFE-CGC à l'avenant n 4 du 16 décembre 2004. Lettre d'adhésion du 11 janvier 2005
SALAIRES
Avenant nº 4-89 du 27 septembre 1989
Avenant nº 6-89 du 12 décembre 1989
Avenant nº 94-2 du 3 mai 1994
Avenant nº 1 du 22 janvier 2002
Avenant nº 1/2001 du 31 octobre 2001
Avenant nº 7 du 7 septembre 2005
Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif au travail des dimanches, des jours fériés et aux astreintes. Agréé par arrêté du 2 août 1994 JORF 17 août 1994
Accord collectif du 8 février 1994
Accord collectif portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi de la branche aide à domicile. Etendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin 1994.
Accord collectif du 19 avril 1993
Accord relatif aux réunions de la commission paritaire nationale de négociations dans la branche de l'aide à domicile.. Accord du 15 septembre 1993
Accord de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à la reconnaissance du BEP sanitaire et social avec mention complémentaire aide à domicile
Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998
Accord du 31 octobre 1997
Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à la cotisation formation
Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998
Accord collectif du 31 octobre 1997
Accord collectif relatif à l'organisation du travail
Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998
Accord collectif du 31 octobre 1997
Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à la commission de suivi des accords
Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998
Accord collectif du 31 octobre 1997
Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à la commission de conciliation
Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998
Accord collectif du 31 octobre 1997
Accord de branche relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation.
Accord de branche du 16 décembre 2004
Modification des Avenant nº 1 du 7 septembre 2005
Lettre d'adhésion du syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social (SNCSSS) à la convention collective nationale des organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile. Lettre d'adhésion du 11 janvier 2005
Accord du 16 décembre 2004
Accord relatif au champ d'application des accords de branche.
Accord du 7 septembre 2005 Accord du 7 septembre 2005
cphsab

[sylvie vialaret]

salut
je serai bien intéressée pour que tu me fasses parvenir la convention collective des aide a domicile.on est jamais assez au courant de nos droits.merci d avance sylvie

[véronique]

Bonjour cphsab,

Pourrais je vous demander ce qu'il en ai pour les recemment diplomée, comment pourais je me faire remunérer par mon employeur a domicile (c'est un monsieur lourdement handicapé qui passe par l'APF pour etablir, contrat, bulletin de paye,...)c lui qui me paye (service mandataire)

Merci d'avance pour la reponse.

Véronique

[marianne]

cphsab bonjour

Je viens de retomber sur cette rubrique et je me pose de nouvelles questions:

J'etais à l'indice 264 x 5,115:151,67 = 8,90E de l'heure
Je viens d'avoir mon DEAVS je passe à 295 x 5,115:151,67=9,95E edes le mois de mai.

Avec vos informations je devrais passer le 1 juillet 2006 à 295 x 5,255 : 151,67= 10,22E de l'heure,ai je bien compris?

Comme Cosmos mon employeur me dit que la revalorisation se faisait sur 3 ans:2003/2004,2004/2005,2005/2006,et que la prochaine n'aurait lieu qu'en Mai 2007!

Qu'en pensez-vous?

[cphsab]

Marianne,
Ceci s’adresse à vous Marianne mais aussi à chacune des intervenantes de ce forum. Prenez pour habitude lorsqu’il y a litige SERIEUX sur l’application de la Convention collective entre vous et votre employeur de demander à celui-ci, en application du TITRE XI de la Convention collective, de saisir la Commission de conciliation qui a pour attribution de :
- veiller au respect de la convention par les parties en cause, -
- donner toute interprétation des textes de la convention,
- régler les conflits survenus en cours d'application de la convention,
- veiller au respect des assimilations en matière d'emploi, de catégorie et de coefficient.
Ceci a pour effet de calmer les ardeurs de votre employeur et s’il le fait dans un délai raisonnable c’est bien, sinon saisissez vous-même la dite commission. Il vous reste également de saisir dans le même temps l’Inspection du travail…
Marianne, faites toute de suite l’expérience sur ce sujet précis et tenez nous au courant de la réaction de votre employeur. Je serai absent du 26/05 au 19/06, breack complet sans téléphone ni Internet mais avec moto. Cordialement à vous toutes. cphsab

[gisele]

cphsab,
tres bonnes vacances qui, je suppose, sont bien meritées
profitez en bien
a bientot
gisèle

[cosmos]

Bonjour marianne,
Je vais tenter de t'expliquer.
Ton salaire est le résultat de la multiplication d'un coefficient (exemple dans ton cas = 264, variable selon l'ancienneté) par la valeur du point (qui est de 5,135 au jour d'aujourd'hui).
Dans la convention, il y a une revalorisation qui se fait sur trois ans :
-1er juillet 2003 : augmentation du coefficient(en général de 3 points)
-1er juillet 2004 : idem
-1er juillet 2005 : idem
-1er juillet 2006 : idem
Puis, tu auras une augmentation de ton coefficient AU JOUR de ton entrée dans l'entreprise. (si j'ai bien compris,pour toi, c'est en mai ).
Donc, à partir de là, tous les ans , tu seras augmentée en mai de chaque année.

Pourquoi tu passes d'une valeur de point de 5,115 à 5,255 ???? là, je n'ai pas compris.
La valeur du point change au bon vouloir du ministère........... c'est-à-dire.........qu'il faut attendre quelquefois plusieurs années......

Voilà, j'espère que tu as compris quelquechose. Ce n'est pas facile, je sais.
Si tu as d'autres questions......

[marianne]

bonjour cosmos
J'ai très bien compris, en fait j'ai 10ans d'aides a domicile mon salaire augmente en mai car je viens d'avoir mon DEAVS. Le point passe bien de 5,115 à 5,255 au 1/07 d'après les renseignement de Cphsab(voir plus haut!)
Mon employeur me dit comme le tien que la réevaluation des salaires étaient pour 2003/2004;2003/2004;2004/2005 au 1er juillet
Voilà je n'ai pas inventé l'indice à 5,255.

Tiens moi au courant pour savoir comment ça se passe pour toi!

A bientot

[Valou]

Bonjour à tous et toutes,

Qui comprend l'avenant n°1 du 22 novembre 2000 relatif au travail de nuit....?
Si oui merci de m'aider entre la rémunération que je devrais percevoir pour les weekends et nuits...
d'avance merci.