Travail le dimanche et la nuit

[Valou]

Bonjour,

Je sors d'un rendez-vous avec une de mes responsables qui me propose des heures. Chouette me direz-vous mais bon voilà il s'agit d'une part d'heures le weekend (donc dimanche) et d'autre part d'heure de nuit.

Donc j'ai été bien studieuse et j'ai lu ma convention collective 3217 et j'ai trouvé page 69 Article 3.3 de l'accord collectif du 8 février 1994 relatif au travail des dimanches, des jours fériés et aux astreintes:

Qui dit en résumé : Les heures travaillées les dimanches et jours fériés donnent lieu soit à une majoration de salaire égale à 25% du coefficient médian(dixième année de présence) soit à un repos compensateur majoré de 25% du temps travaillé.

Ma question est si j'ai bien compris je peux "imposer" mon association à me payer 12€73 Brut de l'heure ou de me payer 25% du temps travaillé en plus de mes congés payés?

Ensuite pour les heures de nuit, ce n'est pas clair. J'ai lu plusieurs post sur ce forum et les AVS parlent de forfait. Elles sont payées 8heures pour 12 heures de travail??
J'ai peut-être mal lu mais je n'arrive pas a trouver combien je serais payée car ma directrice m'a juste parler de récupération...

Merci à tous ceux et celles qui pourront m'aider.

[cosmos]

Salut Valou,
Moi aussi, j'ai la convention 3217, et je travaille les dimanches.
Je suis payée le dimanche comme une journée normale , plus 25 % en plus. Ce n'est pas énorme, je pense............

[cphsab]

Valou, "imposer" serait à mon sens un manque de tact vis-à-vis de votre hiérarchie. La formulation la plus adaptée est :
Je vous informe qu’en application de tel est tel article de la Convention collective, du Code du travail, je sollicite à ce que les nouvelles modifications substantielles concernant le travail du samedi, du dimanche et du travail de nuit fassent l’objet d’un avenant à mon contrat de travail.
A ma connaissance, et ce sous réserve, seul l’accord du 6 juillet relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail fait référence au travail de nuit : « Chapitre V Travail de nuit (Articles 17 à 24 supprimés et remplacés par avenant n° 1 du 22 novembre 2000)
Il faut donc vous renseigner de savoir si votre association applique cet accord car elle ne peut en aucun appliquer qu’une partie de l’accord en omettant délibérément d’appliquer l’ensemble de l’accord.
Reportez vous à la rubrique "Qui a la convention d'Aide et Maintien à Domicile ? " et appliquez votre cas à ce qui y est exposé. Cordialement cphsab

[Valou]

Merci Cosmos et Cphsab,

Donc d'après vous, le samedi est compté comme un dimanche?

Es-ce que j'ai raison pour le calcul de mon salaire si j'obtiens 25%du médian de la grille de rémunération de plus de taux actuel?

Cphsab, merci de votre réponse, je suis peut-être bête mais l'association est hors-la-loi s'il elle n'applique qu'une partie qui l'arrange de texte d'une convention collective?

Encore merci... :bye:

[marianne]

Valou,
Les heures travaillées les dimanches et jours fériés sont majorées à 25%.Mais pas les samedis qui sont considérés comme jours ouvrés.

[Valou]

Merci Marianne,

Et es-ce que vous en savez plus sur la rémunération des heures de nuits?

Encore merci.

[cosmos]

Bonsoir,
Je dirais exactement la même chose que marianne : Dimanches et jours fériés majorés à 25 %. Le samedi pas compté comme un dimanche.
Heures de nuit??? je ne sais pas. Tu travailles la nuit, toi.? Ou alors tu parles des heures très tardives????

[marianne]

Valou,
Pour l'instant pas de renseignements sur le travail de nuit,si ce n'est que dans les rubriques du forum en remontant assez loin j'ai trouvé:

Garde de nuit ass83 le 25/09/2005

Travail W-E et j fériés patounette le 22/11/2000

A toi de voir! Si j'ai du nouveau je le ferai savoir!

A+

[valou]

Bonjour Marianne,
Un grand merci tout de même.
A bientôt. :tv)

[marianne]

Valou,
je suis retombée sur la rubrique "garde itinérante de nuit" un message de cphsab du 17/04/2006 très long mais peut etre pourras tu trouver une réponse! en fin de message il cite un texte à consulter a voir!Je n'ai pas eu l'occasion d'approfondir!
a+